Übersetzung für "Accord cadre résultant de la lettre d'intention " (Französisch → Deutsch) :

Aux termes de la clause 1 de l'accord-cadre, celui-ci a pour objet, premièrement, d'améliorer la qualité du travail à durée déterminée en assurant le respect du principe de non-discrimination et, deuxièmement, d'établir un cadre pour prévenir les abus résultant de l'utilisation de contrats ou de relations de travail à durée déterminée successifs.

L’Agence devrait établir des relations de travail étroites avec des arrangements, groupements et organisations existants, tels que ceux établis en vertu de l’accord-cadre lettre d’intention (l’accord-cadre L.o.I.), de même que l’Organisation conjointe de coopération en matière d’armement (OCCAR) et l’Agence spatiale européenne (ASE).

des apports en capital de quelque 350 millions d'euros à l'aéroport de Leipzig en vue du financement de la construction de la nouvelle piste sud; un accord-cadre entre l'aéroport de Leipzig, sa société mère la Mitteldeutsche Flughafen AG (MFAG) et DHL, en vertu duquel l'aéroport est tenu de construire la nouvelle piste sud et d'honorer de nouveaux engagements pendant la durée totale de l'accord (30 ans), notamment des exigences opérationnelles (dont la possibilité d'opérer la nuit); une lettre de garant ...[+++]ie émise par le Land de Saxe en faveur de l'aéroport de Leipzig et de DHL, qui offre à DHL des garanties à concurrence de 500 millions d'euros dans l'hypothèse où l'aéroport de Leipzig ne serait pas en mesure de répondre aux conditions de l'accord-cadre.

c. de contribuer à déterminer et, si nécessaire, à mettre en œuvre des politiques et mesures d'application visant à renforcer la base industrielle et technologique européenne dans le domaine de la défense; de soutenir la création, le cas échéant, en liaison avec la Commission d'un marché européen des équipements de défense qui soit concurrentiel sur le plan international, en apportant une nouvelle impulsion et de nouveaux éléments à l'élaboration et à l'harmonisation des règles et réglementations qui influent sur le marché européen de la défense, notamment en appliquant à l'échelle de l'UE des règles et procédures établies sur le modèle de celles qui ont été négociées à l'occasion du processus qui a abouti à l' ...[+++]accord-cadre résultant de la lettre d'intention (L.o.I.);

Le Conseil a marqué son accord pour que l'UE se déclare disposée, dans une lettre à adresser aux autorités de l'Union des Comores (doc. 10933/02), à reprendre la coopération au développement avec les Comores à la suite des élections tenues récemment, du référendum sur la Constitution de décembre 2001 et de la signature, en février 2001, de l'Accord-cadre de réconciliation nationale.

Toutefois, en présence de tels accords cadres, la Commission confirme son intention, de n'exempter que des projets concrets de coopération, notamment lorsque les marchés concernés présentent une structure oligopolistique.