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Accès partagé au raccordement d'abonné
Accès partagé à la boucle locale
Accès totalement dégroupé au raccordement d'abonné
Accès totalement dégroupé à la boucle locale

Übersetzung für "Accès totalement dégroupé au raccordement d'abonné " (Französisch → Deutsch) :

TERMINOLOGIE
accès totalement dégroupé à la boucle locale | accès totalement dégroupé au raccordement d'abonné

vollständig entbündelter Zugang zum Teilnehmeranschluss


accès partagé à la boucle locale | accès partagé au raccordement d'abonné

gemeinsamer Zugang zum Teilnehmeranschluss
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
En se fondant sur les tarifs d’accès constatés dans les États membres et en tenant compte du potentiel de variation limitée des coûts à l’échelle locale, la Commission estime que l’application des principaux éléments de la méthode de calcul des coûts recommandée, à savoir reposer sur un réseau moderne efficace, répondre au besoin de disposer de tarifs de gros d’accès par le cuivre stables et prévisibles sur la durée, et prendre en compte, de façon appropriée et cohérente, l’incidence de la baisse des volumes, ainsi que des méthodes utilisées en application du point 40 devrait déboucher sur des prix d’accès par le cuivre stables et sur un ...[+++]

Angesichts der in den Mitgliedstaaten beobachteten Zugangsentgelte und unter Berücksichtigung der möglicherweise lokal begrenzten Kostenunterschiede geht die Kommission davon aus, dass die Anwendung der Hauptmerkmale der empfohlenen Kostenrechnungsmethode — d. h. sie beruht auf einem modernen effizienten Netz, spiegelt die Notwendigkeit dauerhaft stabiler und vorhersehbarer Kupferleitungspreise auf der Vorleistungsebene wider und berücksichtigt in geeigneter und konsequenter Weise die Auswirkungen eines sinkenden Nutzungsvolumens und der gemäß Nummer 40 verwendeten Methoden — zu stabilen Kupferleitungszugangsentgelten und einem durchschn ...[+++]


Sauf dans les cas couverts par le point 40, dans les États membres où, à la date de l’entrée en vigueur de la présente recommandation, les tarifs mensuels moyens d’accès totalement dégroupé à la boucle locale en cuivre par ligne louée ne s’inscrivent pas dans la fourchette de tarifs, les ARN devraient, dans les plus brefs délais, calculer les coûts et les tarifs d’accès qui en résultent en se fondant sur la méthode de calcul des coûts recommandée et notifier le projet de mesure correspondant conformément à la procédure de consultation prévue à l’article 7 ...[+++]

Außer in Fällen gemäß Nummer 40, sollten in jenen Mitgliedstaaten, in denen zum Zeitpunkt des Inkrafttretens dieser Empfehlung die monatlichen Mietpreise für den vollständig entbündelten Zugang zum Kupferleitungs-Teilnehmeranschluss außerhalb der Preisspanne liegen, die NRB die Kosten und die daraus resultierenden Zugangsentgelte so bald wie möglich auf der Grundlage der empfohlenen Kostenrechnungsmethode berechnen und den entsprechenden Maßnahmenentwurf gemäß dem Konsultationsverfahren nach Artikel 7 der Richtlinie 2002/21/EG rechtzeitig notifizieren, damit die vollständige Umsetzung der empfohlenen Kostenrechnungsmethode bis zum 31. D ...[+++]


37. Dès lors, il y a lieu de considérer que les services de communications mobiles sont, par définition, ainsi que l'a relevé M. l'avocat général au point 46 de ses conclusions, exclus de l'ensemble minimal des services universels défini au chapitre II de la directive ' service universel ', car leur fourniture ne suppose pas un accès et un raccordement en position déterminée à un réseau de communications public. De même, il convient de considérer que les services d'abonnements Internet fournis au moyen des services de communications mobiles ne relèvent pas de cet ensemble minimal.

37. Daher ist davon auszugehen, dass - worauf der Generalanwalt in Nr. 46 seiner Schlussanträge hingewiesen hat - mobile Kommunikationsdienste definitionsgemäß von dem in Kapitel II der Universaldienstrichtlinie festgelegten Mindestangebot an Universaldiensten ausgeschlossen sind, denn deren Erbringung setzt keinen Zugang zu und keinen Anschluss an ein öffentliches Kommunikationsnetz an einem festen Standort voraus. Ebenso ist davon auszugehen, dass Internetabonnements, die mittels mobiler Kommunikationsdienste erbracht werden, nicht unter dieses Mindestangebot fallen.


accès dégroupé aux sous-boucles locales (accès totalement dégroupé et accès partagé), y compris, si nécessaire, l’accès aux éléments de réseau qui ne sont pas actifs pour le déploiement des réseaux de transmission;

entbündelten Zugang zu Teilabschnitten (vollständig entbündelten Zugang und gemeinsamen Zugang), gegebenenfalls einschließlich des Zugangs zu nicht aktiven Netzbestandteilen für den Ausbau von Zuführungsleitungsnetzen;


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accès dégroupé aux sous-boucles locales (accès totalement dégroupé et accès partagé), y compris, si nécessaire, l’accès aux éléments de réseau qui ne sont pas actifs pour le déploiement des réseaux de transmission.

entbündelten Zugang zu Teilabschnitten (vollständig entbündelten Zugang und gemeinsamen Zugang), gegebenenfalls einschließlich des Zugangs zu nicht aktiven Netzbestandteilen für den Ausbau von Zuführungsleitungsnetzen.


b)accès dégroupé aux sous-boucles locales (accès totalement dégroupé et accès partagé), y compris, si nécessaire, l’accès aux éléments de réseau qui ne sont pas actifs pour le déploiement des réseaux de transmission.

b)entbündelten Zugang zu Teilabschnitten (vollständig entbündelten Zugang und gemeinsamen Zugang), gegebenenfalls einschließlich des Zugangs zu nicht aktiven Netzbestandteilen für den Ausbau von Zuführungsleitungsnetzen.


b) "accès dégroupé à la boucle locale", le fait de fournir un accès totalement dégroupé ou un accès partagé à la boucle locale; il n'implique pas de changement en ce qui concerne la propriété de la boucle locale;

b) "entbündelter Zugang zum Teilnehmeranschluss" den vollständig entbündelten sowie den gemeinsamen Zugang zum Teilnehmeranschluss; eine Änderung der Eigentumsverhältnisse beim Teilnehmeranschluss ist damit nicht verbunden;


b) "accès dégroupé à la boucle locale", le fait de fournir un accès totalement dégroupé ou un accès partagé à la boucle locale; il n'implique pas de changement en ce qui concerne la propriété de la boucle locale.

b) "entbündelter Zugang zum Teilnehmeranschluss" den vollständig entbündelten sowie den gemeinsamen Zugang zum Teilnehmeranschluss; eine Änderung der Eigentumsverhältnisse beim Teilnehmeranschluss ist damit nicht verbunden.


e) "accès dégroupé à la boucle locale", le fait de fournir un accès totalement dégroupé ou un accès partagé à la boucle locale; il n'implique pas de changement en ce qui concerne la propriété de la boucle locale;

e) "entbündelter Zugang zum Teilnehmeranschluss" den vollständig entbündelten sowie den gemeinsamen Zugang zum Teilnehmeranschluss; eine Änderung der Eigentumsverhältnisse beim Teilnehmeranschluss ist damit nicht verbunden;


e) "accès dégroupé à la boucle locale", le fait de fournir un accès totalement dégroupé ou un accès partagé à la boucle locale; il n'implique pas de changement en ce qui concerne la propriété de la boucle locale.

e) "entbündelter Zugang zum Teilnehmeranschluss" den vollständig entbündelten sowie den gemeinsamen Zugang zum Teilnehmeranschluss; eine Änderung der Eigentumsverhältnisse beim Teilnehmeranschluss ist damit nicht verbunden.




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Accès totalement dégroupé au raccordement d'abonné ->

Date index: 2021-05-20
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