Übersetzung für "Agente de bureau d'études " (Französisch → Deutsch) :

Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 a. Par requête adressée à la Cour par lettre recommandée à la poste le 15 janvier 2016 et parvenue au greffe le 18 janvier 2016, la SCRL « Intercommunale d'incendie de Liège et environs » a introduit un recours en annulation de l'article 86, 1°, de la loi-programme du 10 août 2015 (publiée au Moniteur belge du 18 août 2015, deuxième édition). b. Par requête adressée à la Cour par lettre recommandée à la poste le 19 janvier 2016 et parvenue au greffe le 20 janvier 2016, l'ASBL « Union des Villes et Communes de Wallonie » a introduit un recours en annulation des articles 86 à 93 de la même loi-programme. c. Par requête adressée à la Cour par lettre recommandée à la poste le 2 ...[+++]7 janvier 2016 et parvenue au greffe le 28 janvier 2016, un recours en annulation de l'article 26, alinéa 1, 3° et 6°, et alinéa 3, de la loi-programme du 19 décembre 2014, tel qu'il a été remplacé par l'article 92 de la loi-programme du 10 août 2015 précitée, a été introduit par la SCRL « Association intercommunale Bureau économique de la province de Namur », la SCRL « Association intercommunale pour le développement économique et l'aménagement des régions du Centre et du Borinage » (IDEA), la SCRL « Association Intercommunale pour le développement économique durable de la Province de Luxembourg » (IDELUX), la SCRL « Agence intercommunale de développement des arrondissements de Tournai, Ath et de communes avoisinantes » (IDETA), la SCRL « Intercommunale d'étude et de gestion » (IEG) et la SCRL « Intercommunale pour la Gestion et la Réalisation d'Etudes Techniques et Economiques » (IGRETEC).

La fonction de membre de la Commission est incompatible avec : 1° la qualité de tout professionnel de l'immobilier impliqué dans les projets d'implantation commerciale; 2° la qualité de membre de tout bureau d'études impliqué dans les projets d'implantation commerciale; 3° la qualité de membre d'une organisation ou association représentative du secteur concerné par les projets d'implantation commerciale; 4° à l'exception de la fonction visée au paragraphe 1 , 2°, tout lien statutaire ou contractuel en tant que fonctionnaires ou agents ...[+++] de la Région.

“Agents du bureau du conseiller statistique des États de l’AELE: agents du secrétariat de l’AELE travaillant dans les locaux de l’OSCE”;

Agents du bureau du conseiller statistique des États de l’AELE: agents du secrétariat de l’AELE travaillant dans les locaux de l’OSCE”.

en ce qui concerne la Commission, cette correspondance est transmise directement par la GSA au bureau d’ordre local qui dessert les agents, organes ou services compétents au sein de la Commission, ou par l’intermédiaire du [bureau d’ordre central du secrétariat général] de la Commission, au cas où les agents, organes ou services destinataires ne disposeraient pas d’un bureau d’ordre local;

Agents du bureau du conseiller statistique des États de l'AELE: agents du secrétariat de l'AELE travaillant dans les locaux de l'OSCE".