Übersetzung für "Amener à proximité immédiate du lieu d'emploi " (Französisch → Deutsch) :

2. Nonobstant le paragraphe 1, le voyageur a le droit de résilier le contrat de voyage à forfait avant le début du forfait sans payer de frais de résiliation si des circonstances exceptionnelles et inévitables, survenant au lieu de destination ou à proximité immédiate de celui-ci, ont des conséquences importantes sur l'exécution du forfait ou sur le transport des passagers vers le lieu de destination.

Les parties requérantes dans l'affaire n° 5010, rejointes par les parties requérantes dans l'affaire n° 5002, reprochent également au décret de ne pas tenir compte d'autres critères de choix légitimes qui pourraient amener les parents à solliciter l'inscription de leur enfant dans un établissement d'enseignement secondaire, comme la proximité avec le lieu du travail d'un des parents, la proximité avec le lieu de résidence d'une per ...[+++]sonne chargée d'accueillir l'enfant après les heures de cours, ou encore les possibilités offertes par les transports en commun.

Les questions sur lesquelles nous sommes déjà parvenus à un accord aujourd'hui concernent en premier lieu le programme pour la croissance et l'emploi, et le point essentiel, ici, est que nous allons stimuler le financement de l'économie en mobilisant 120 milliards d'euros environ pour des mesures de croissance immédiates.

22 AVRIL 2004. - Arrêté du Gouvernement wallon adoptant définitivement la révision du plan de secteur de Huy-Waremme en vue de l'inscription d'une zone d'activité économique mixte sur le territoire de la commune de Hannut, en extension de la zone d'activité économique existante (planche 41/1S) Le Gouvernement wallon, Vu le Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine, notamment les articles 22, 23, 30, 35, 37, 41 à 46 et 115; Vu le Schéma de développement de l'espace régional (SDER) adopté par le Gouvernement le 27 mai 1999; Vu l'arrêté royal du 20 novembre 1981 établissant le plan de secteur de Huy-Waremme, notamment modifié par l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 6 septembre 1991 et l'arrêté du Gouv ...[+++]ernement wallon du 1 avril 1999; Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 18 octobre 2002 décidant la révision du plan de secteur de Huy-Waremme et adoptant l'avant-projet de modification de plan en vue de l'inscription d'une zone d'activité économique mixte sur le territoire de la commune de Hannut (planche 41/1S); Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 18 septembre 2003 adoptant le projet de modification de plan de secteur de Huy-Waremme en vue de l'inscription d'une zone d'activité économique mixte sur le territoire de la commune de Hannut (planche 41/1S); Vu les réclamations et observations, émises lors de l'enquête publique qui s'est déroulée à Namur entre le 13 octobre et le 26 novembre 2003, qui portent sur les thèmes suivants : - le regroupement de l'urbanisation; - l'emploi; - l'impact sur l'agriculture; - les périmètres d'isolement; Vu l'avis favorable du conseil communal de Hannut du 23 décembre 2003; Vu l'avis relatif à la révision du plan de secteur de plan de secteur de Huy-Waremme en vue de l'inscription d'une zone d'activité économique mixte sur le territoire de la commune de Hannut (planche 41/1S) émis par la CRAT le 5 mars 2004; Vu l'avis rendu par le Conseil wallon de l'environnement pour le développement d ...

3. Les mentions visées au paragraphe 1 ne peuvent être indiquées qu'à la condition que la mise en bouteille ait eu lieu dans la région déterminée en question ou dans des établissements situés à proximité immédiate de cette région au sens de l'article 2 du règlement (CE) n° 1607/2000 de la Commission(22).

a) être situé à proximité immédiate du point d'entrée d'un des territoires énumérés à l'annexe I et en un lieu désigné par les autorités douanières conformément à l'article 39, paragraphe 1, premier alinéa, points a) et b), du règlement (CEE) n° 2913/92.