Übersetzung für "Assainissement d'un site contaminé " (Französisch → Deutsch) :

Considérant que le Gouvernement décide dans l'intérêt général de procéder lui-même à l'assainissement du site « LUMAT » à Charleroi en utilisation des fonds européens FEDER dédiés et que dans ces circonstances, il n'y a pas lieu de contraindre le propriétaire du site en sa qualité de propriétaire ou de détenteur de déchets ni d'exiger de lui la prise en charge du coût de l'assainissement du site;

Ces éléments peuvent être consultés auprès de la Société publique de Gestion de l'Eau, avenue de Stassart 14-16, à 5000 Namur ainsi que sur le site de la S.P.G.E. : [http ...]

Art. 6. Compte tenu des exigences économiques, sociales et culturelles ainsi que des particularités locales, les moyens de gestion active proposés pour atteindre les objectifs de conservation du site peuvent être : la conclusion d'un contrat de gestion active ou toute autre forme de contrat conclu par la Région wallonne avec des propriétaires ou occupants concernés ; la création d'une réserve naturelle domaniale ou agréée ou d'une réserve forestière ; la modification de l'aménagement forestier éventuellement en vigueur ; l'adoption d'un plan de tir pour les espèces de grand gibier à contrôler (dans le ressort du ou des conseils cynég ...[+++]étiques concernés) ; la modification du plan de gestion du régime hydrique des terres agricoles établi par le wateringue conformément à la législation en vigueur ; la mise de terrains à la disposition de la Région wallonne ou d'une association de protection de la nature reconnue conformément à l'article 17, 1°, de l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 17 juillet 1986 ; la modification, le cas échéant, du plan d'assainissement par sous-bassin hydrographique en vigueur sur le site et/ou l'adaptation du programme de mesures de protection des eaux adopté le cas échéant en vertu du Code de l'Eau ; la modification des programmes de travaux de curage et d'entretien du cours d'eau ; l'adoption de mesures agri-environnementales ; tout autre moyen de gestion active pertinent suggéré lors de la concertation.

Art. 6. Compte tenu des exigences économiques, sociales et culturelles ainsi que des particularités locales, les moyens de gestion active proposés pour atteindre les objectifs de conservation du site peuvent être : - la conclusion d'un contrat de gestion active ou toute autre forme de contrat conclu par la Région wallonne avec des propriétaires ou occupants concernés ; - la création d'une réserve naturelle domaniale ou agréée ou d'une réserve forestière ; - la modification de l'aménagement forestier éventuellement en vigueur ; -l'adoption d'un plan de tir pour les espèces de grand gibier à contrôler (dans le ressort du ou des conseil ...[+++]s cynégétiques concernés) ; - la modification du plan de gestion du régime hydrique des terres agricoles établi par le wateringue conformément à la législation en vigueur ; - la mise de terrains à la disposition de la Région wallonne ou d'une association de protection de la nature reconnue conformément à l'article 17, 1°, de l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 17 juillet 1986 ; - la modification, le cas échéant, du plan d'assainissement par sous-bassin hydrographique en vigueur sur le site et/ou l'adaptation du programme de mesures de protection des eaux adopté le cas échéant en vertu du Code de l'Eau ; - la modification des programmes de travaux de curage et d'entretien du cours d'eau ; - l'adoption de mesures agri-environnementales ; - tout autre moyen de gestion active pertinent suggéré lors de la concertation.

Pour les autres résidus de démantèlement, non valorisables sur le site, une évacuation hors site de ceux-ci; 12. l'évacuation ou le confinement des matériaux de remblais présents sur le site ainsi que toutes les terres sous-jacentes contaminées; 13. le traitement des sols contaminés sur site (in site, on site) ou leur évacuation dans un centre de traitement extérieur ou, le cas échéant, dans un centre d'enfouissement technique ou en vue ...[+++] d'une valorisation; 14. la pose d'une clôture en vue de la protection des installations; 15. la gestion des installations le temps nécessaire à assurer la fin définitive des nuisances environnementales potentielles.

Les travaux préparatoires apportent la précision suivante, notamment quant au 4° : ' Cette matière comprend les travaux se rapportant à l'assainissement des sites industriels désaffectés et la rénovation des sites d'activité économique désaffectés, aussi bien pour les entreprises artisanales et les entreprises de services, que pour les entreprises industrielles ' (Doc. parl., Sénat, 1979-1980, n° 434/1, p. 12).