Übersetzung für "Association Suisse pour Certificats d'Assurance Qualité " (Französisch → Deutsch) :

La demande est accompagnée de toutes pièces justificatives tendant à établir, d'une part, la qualité du demandeur et, d'autre part, l'existence et l'importance des dommages. Il peut notamment s'agir des éléments suivants : les certificats de propriété immobilière, l'attestation d'intervention ou de non-intervention de la compagnie d'assurances, les procès-verbaux de con ...[+++]statation et d'estimation des dommages, le certificat d'immatriculation et la carte verte pour les véhicules, les devis ou factures détaillées de réparation ou de remplacement des biens concernés, le rapport d'expertise détaillant les coûts de réparation ou de remplacement.

L’association peut comprendre la coopération dans les domaines de la réglementation technique des biens, de la normalisation, de l’évaluation de la conformité, de l’accréditation, de la surveillance du marché et de l’assurance-qualité afin de supprimer les obstacles techniques inutiles au commerce entre l’Union et les PTOM et de réduire les différences qui existent dans ces domaines.

La Commission européenne a autorisé, en vertu du règlement UE sur les concentrations, le projet d'acquisition par la filiale française du groupe d’assurances Helvetia (Suisse) des contrats d’assurance maritime et transport (à l’exclusion de l’aviation et de l’espace), des activités de courtage et des éléments d'actif et de passif associés appartenant à la compagnie française d’assurances Gan Eurocourtage SA. L'enquête de la Commission a confirmé que l’opération notifiée ne poserait aucun probl ...[+++]ème de concurrence puisqu’elle ne modifiera pas de manière significative la structure du marché.

L'entente a été organisée dans le cadre de la Cuproclima Quality Association for ACR Tubes, créée en Suisse en 1985 dans le but principal de promouvoir une norme de qualité pour ces tubes industriels.

VIÉLARGISSEMENT PAGEREF _Toc6982152 \h VISTATUT DES FONCTIONNAIRES Conclusions du Conseil PAGEREF _Toc6982153 \h VIPlan d'action de l'UE en matière de lutte contre le terrorisme: état des travaux PAGEREF _Toc6982154 \h VIIIMMIGRATION CLANDESTINE Conclusions du Conseil PAGEREF _Toc6982155 \h VIIIEUROPE ÉLARGIE: RELATIONS ENTRE LA FUTURE UE ÉLARGIE ET SES VOISINS DE L'EST PAGEREF _Toc6982156 \h VIIIINDE / PAKISTAN PAGEREF _Toc6982157 \h IXRELATIONS UE SUISSE Conclusions du Conseil PAGEREF _Toc6982158 \h IXpolitique européenne en matière de sécurité et de défense (PESD): État des travaux PAGEREF _Toc6982159 \h IXMOYEN-ORIENT PAGEREF _Toc6982160 \h XBALKANS OCCIDENTAUX Conclusions du Conseil PAGEREF _Toc6982161 \h XRELATIONS DE L'UE AVEC LES PA ...[+++]YS D'AMÉRIQUE CENTRALE ET DE LA COMMUNAUTÉ ANDINE Conclusions du Conseil PAGEREF _Toc6982162 \h XIIPARTENARIAT EURO-MÉDITERRANÉEN Conclusions du Conseil PAGEREF _Toc6982163 \h XIIAFGHANISTAN Conclusions du Conseil PAGEREF _Toc6982164 \h XIIIZIMBABWE Conclusions du Conseil PAGEREF _Toc6982165 \h XVDIVERS PAGEREF _Toc6982166 \h XVI-Belarus: relations avec l'OSCE PAGEREF _Toc6982167 \h XVI-Venezuela PAGEREF _Toc6982168 \h XVIPOINTS APPROUVES SANS DEBAT PAGEREF _Toc6982169 \h XVIRELATIONS EXTÉRIEURES PAGEREF _Toc6982170 \h XVI--Turquie PAGEREF _Toc6982171 \h XVI--Slovénie PAGEREF _Toc6982172 \h XVI--Russie PAGEREF _Toc6982173 \h XVI--Moldova PAGEREF _Toc6982174 \h XVII--Sommet UE États-Unis PAGEREF _Toc6982175 \h XVII--Sommet UE Canada PAGEREF _Toc6982176 \h XVII--Association avec la Hongrie PAGEREF _Toc6982177 \h XVIIPESC PAGEREF _Toc6982178 \h XVII--Implications de la menace terroriste pour la politique de l'UE en matière de non-prolifération, de désarmement et de maîtrise des armements Conclusions du Conseil PAGEREF _Toc6982179 \h XVIIQUESTIONS COMMERCIALES PAGEREF _Toc6982180 \h XXI--Jute PAGEREF _Toc6982181 \h XXI--Antidumping: nitrate d'ammonium originaire de Russie PAGEREF _Toc6982182 \h XXIECOFIN PAGEREF _Toc6982183 \h XXII--R ...

Dans le rapport de cette année, on note que l’ensemble des 27 États membres ainsi que la Croatie, le Monténégro et la Suisse ont assuré le suivi de la qualité de leurs eaux de baignade et communiqué les résultats de leur surveillance, conformément aux nouvelles dispositions de ladite directive pour la plupart d'entre eux.