Übersetzung für "Assurer l'entretien des chambres " (Französisch → Deutsch) :

assurer l'entretien des chambres | nettoyer les chambres | entretenir les chambres | préparer les chambres

Chambre des assurances | Cour des assurances sociales | Tribunal cantonal des assurances | Tribunal des assurances | CAS [Abbr.]

assurer l'entretien des trains

assurer une signalisation correcte lors de l'entretien des voies ferrées

Tribunal cantonal des assurances | Tribunal des assurances | Chambre des assurances | Cour des assurances sociales [ CAS ]

entretien assurer l'entretien (des installations de place de tir) dépannage assurer le dépannage d'appareils très sophistiqués siehe auch: Unterhalt

Fonds de compensation de l'assurance-vieillesse et survivants.Rapport des Commissions de gestion des Chambres fédérales du 9 juillet 1998.Avis du Conseil fédéral du 3 février 1999

entretien (ex.: Une remise peut être accordée dans la mesure où les héritiers ont besoin du produit net de la succession pour assurer leur entretien [zur Deckung ihres Lebensbedarfes]. [Directives de la CFR du 1er juillet 1983, pt 6c])

Il ressort des travaux préparatoires de l'article 19bis-13, § 3, et de l'article 19bis-11, § 1, de la loi du 21 novembre 1989 que ces articles reprennent les anciens articles 79 et 80 de la loi du 9 juillet 1975 relative au contrôle des entreprises d'assurances (Doc. parl., Chambre, 2001-2002, DOC 50-1716/001, p. 17).

Ne peuvent être saisis, outre les choses déclarées insaisissables par des lois particulières : 1° le coucher nécessaire du saisi et de sa famille, les vêtements et le linge indispensables à leur propre usage, ainsi que les meubles nécessaires pour les ranger, une machine à laver le linge et un fer à repasser, les appareils nécessaires au chauffage du logement familial, les tables et chaises permettant à la famille de prendre les repas en commun ainsi que la vaisselle et les ustensiles de ménage indispensables à la famille, un meuble pour ranger la vaisselle et les ustensiles de ménage, un appareil pour la préparation des repas chauds, un appareil pour la conservation des aliments, un appareil d'éclairage par ...[+++]chambre habitée, les objets nécessaires aux membres handicapés de la famille, les objets affectés à l'usage des enfants à charge qui habitent sous le même toit, les animaux de compagnie, les objets et produits nécessaires aux soins corporels et à l'entretien des locaux, les outils nécessaires à l'entretien du jardin, le tout à l'exclusion des meubles et objets de luxe; 2° les livres et autres objets nécessaires à la poursuite des études ou à la formation professionnelle du saisi ou des enfants à charge qui habitent sous le même toit; 3° si ce n'est pour le paiement de leur prix, les biens indispensables à la profession du saisi, jusqu'à la valeur de 2.500 EUR au moment de la saisie, et au choix du saisi; 4° les objets servant à l'exercice du culte; 5° les aliments et combustibles nécessaires au saisi et à sa famille pendant un mois; 6° une vache, ou douze brebis ou chèvres au choix du saisi, ainsi qu'un porc et vingt-quatre animaux de basse-cour, avec la paille, le fourrage et le grain nécessaires pour la litière et la nourriture desdits animaux pendant un mois.

Exemples d'autres livraisons de marchandises et prestations de services : frais locatifs et charges locatives; frais d'entretien et de réparation; frais généraux (énergie, frais accessoires, matériel de bureau); frais de téléphone et de port; primes d'assurances; frais de représentation; frais de transport et de déplacement; personnel intérimaire et jetons de présence; honoraires et droits divers.

L'article 57, § 3, de la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d'action sociale dispose que le centre exerce la tutelle ou à tout le moins assure la garde, l'entretien et l'éducation des enfants mineurs d'âge lorsqu'ils lui sont confiés par la loi, les parents ou les organismes publics.