Übersetzung für "Autorisation d'atterir en campagne " (Französisch → Deutsch) :

autorisation d'atterir en campagne | autorisation d'atterrissage en campagne

autorisation d'atterrir en campagne (1) | autorisation d'atterrissage en campagne (2)

Autorisation pour les cantons de Bâle-Campagne,Bâle-Ville,Berne,Genève,Tessin et Vaud d'introduire l'exécution de peines privatives de liberté à l'extérieure de l'établissement sous surveillance électronique

Décision du Conseil fédéral concernant la prolongation de l'autorisation accordée aux cantons de Berne, de Soleure, de Bâle-Ville, de Bâle-Campagne, du Tessin, de Vaud et de Genève de faire exécuter des peines privatives de liberté sous surveillance électronique à l'extérieur d'un établissement

Arrêté du Conseil fédéral concernant la prolongation de l'autorisation accordée aux cantons de Berne, de Soleure, de Bâle-Ville, de Bâle-Campagne, du Tessin, de Vaud et de Genève à pouvoir faire exécuter des peines privatives de liberté à l'extérieur de l'établissement, sous surveillance électronique concernant le rejet de la demande du canton de Fribourg à pouvoir faire exécuter des peines privatives de liberté à l'extérieur de l'établissement, sous surveillance électronique

Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat L'A.S.B.L. Association pour l'intégrité des campagnes de Blandain, Hertain, Lamain et Marquain a demandé l'annulation de l'arrêté ministériel wallon du 18 mai 2016, confirmant la décision du Conseil communal de Tournai du 22 février 2016 autorisant la création de voiries dans le cadre de la mise en oeuvre de la zone d'activité économique de Tournai Ouest 3 à Tournai (Blanda ...[+++]in-Hertain-Marquain), lieu-dit Touquet.

La campagne de pêche pour le thon rouge se déroule essentiellement du 26 mai au 24 juin, période au cours de laquelle les grands navires (senneurs) sont autorisés à pêcher le thon rouge dans la Méditerranée et l'Atlantique Est.

Il rappelle la nécessité d'une participation active des États membres pour assurer le succès de la coopération en Europe. Le Conseil juge encourageantes les mesures importantes qui ont été prises en 2012, notamment dans les domaines du ravitaillement en vol (signature d'une lettre d'intention sur la mise en œuvre d'une initiative stratégique européenne relative à un avion multirôle de ravitaillement en vol et de transport), de la formation concernant les hélicoptères (signature d'un arrangement technique portant sur le programme d'exercices pour hélicoptères), de la formation à la lutte contre les engins explosifs improvisés, des hôpitaux de campagne, de la su ...[+++]rveillance maritime, des communications par satellite (cellule d'acquisition) et des autorisations diplomatiques (signature d'un arrangement relatif à un programme concernant les autorisations diplomatiques pour les avions de transport militaires des participants dans leur espace national ou sur leur territoire national).

25. souligne que, depuis 2008, les partis politiques au niveau européen ont été autorisés à utiliser les sommes reçues sous forme de subventions pour «le financement des campagnes menées (...) dans le cadre des élections au Parlement européen (...)»(article 8, troisième alinéa, du règlement sur le financement); souligne en outre, cependant, qu'il leur est interdit d'utiliser ces sommes pour «financer des campagnes référendaires»; ...[+++] est toutefois d'avis que si les partis politiques européens sont appelés à jouer un rôle politique au niveau européen, ils devraient avoir le droit de participer à de telles campagnes dès lors que l'objet du référendum a un lien direct avec des questions concernant l'Union européenne;