6.3. L'IME peut octroyer aux autorités monétaires de pays tiers et aux institutions monétaires internationales le statut de "tiers détenteurs" d'Écus et fixer les clauses et conditions régissant l'acquisition, la détention ou l'utilisation de ces Écus par d'autres détenteurs.

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2006-12-28]

6.3. Das EWI kann den Währungsbehörden dritter Länder sowie internationalen Währungseinrichtungen den Status eines "sonstigen Halters" von ECU verleihen und die Bedingungen festlegen, zu denen ECU von sonstigen Haltern erworben, verwahrt oder verwendet werden können.

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2006-12-28]

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) [HTML] [2006-12-28]

6.3. L'IME peut octroyer aux autorités monétaires de pays tiers et aux institutions monétaires internationales le statut de «tiers détenteurs» d'Écus et fixer les clauses et conditions régissant l'acquisition, la détention ou l'utilisation de ces Écus par d'autres détenteurs.

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [1992-07-28]

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) [HTML] [1992-07-28]

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Date index: 2021-10-05