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Bureau d'assurances sociales
Caisse d'assurance publique
Caisse d'assurance sociale agricole
Caisse d'assurances sociales
Caisse indigène d'assurance sociale

Übersetzung für "Caisse indigène d'assurance sociale " (Französisch → Deutsch) :

TERMINOLOGIE
Caisse d'assurance sociale agricole

Sozialversicherungskasse der Landwirte | KRUS [Abbr.]




caisse d'assurances sociales pour travailleurs indépendants

Sozialversicherungskasse für Selbständige


accord fédéral entre médecins et caisses d'assurance sociale

Bundesmantelvertrag


Association des caisses d'assurances sociales pour travailleurs indépendants

Vereinigung der Sozialversicherungskassen für Selbständige


caisse indigène d'assurance sociale (art. 56 LIFD)

Inlaendische Sozialversicherungskasse


bureau d'assurances sociales | caisse d'assurance publique

Allgemeine Versicherungskasse | Sozialversicherungsanstalt
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Par quinze jugements du 21 mars 2016 en cause respectivement de la SA « Thomas Piron Rénovation » contre l'ASBL « Group-S-Casi », la SA « T.P. Management » contre l'Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants (INASTI), la SPRL « Frenesagri » contre l'ASBL « Caisse wallonne d'assurances sociales de l'UCM », la SPRL « M2J » contre l'Institut national d'assurances sociales ...[+++]pour travailleurs indépendants (INASTI), la SPRL « Fondetre » contre l'ASBL « Zenito, caisse d'assurances sociales », la SPRL « TP Gestion » contre l'ASBL « Zenito, caisse d'assurances sociales », la SCA « Elempe » contre l'ASBL « Zenito, caisse d'assurances sociales », la SA « Pisciculture de la Houille » contre l'ASBL « Zenito, caisse d'assurances sociales », la SPRL « François Piron » contre l'ASBL « Zenito, caisse d'assurances sociales », la SPRL « Elempe » contre l'ASBL « Zenito, caisse d'assurances sociales », la SA « Thomas et Piron Home » contre l'ASBL « Zenito, caisse d'assurances sociales », la SA « Thomas et Piron Holding » contre l'ASBL « Zenito, caisse d'assurances sociales », la SPRL « SIDE » contre l'ASBL « Zenito, caisse d'assurances sociales », la SA « Espaces promotion » contre l'ASBL « Zenito, caisse d'assurances sociales » et la SA « Efimo » contre l'ASBL « Zenito, caisse d'assurances sociales », dont les expéditions sont parvenues au greffe de la Cour le 11 avril 2016, le Tribunal d'arrondissement du Luxembourg a posé la question préjudicielle suivante :

In fünfzehn Urteilen vom 21. März 2016 in Sachen der « Thomas Piron Rénovation » AG gegen die VoG « Group-S-Casi », der « T.P. Management » AG gegen das Landesinstitut der Sozialversicherungen für Selbständige (LISVS), der « Frenesagri » PGmbH gegen die VoG « Caisse wallonne d'assurances sociales de l'UCM », der « M2J » PGmbH gegen das Landesinstitut der Sozialversicherungen für Selbständige (LISVS), der « Fondetre » PGmbH gegen die VoG « Zenito, caisse d'assurances sociales ...[+++]


Selon l'article 88 de la même loi, il y a lieu d'entendre par « b) ' Caisse d'assurances sociales ' : les caisses libres d'assurances sociales pour travailleurs indépendants et la Caisse nationale auxiliaire d'assurances sociales pour travailleurs indépendants, créées en exécution de l'article 20 de l'arrêté royal n° 38 du 27 juillet 1967 organisant le statut social des travailleurs indépendants ».

Laut Artikel 88 desselben Gesetzes sind unter « b) ' Sozialversicherungskasse ': die freien Sozialversicherungskassen für Selbständige und die Nationale Sozialversicherungshilfskasse für Selbständige, die in Ausführung von Artikel 20 des Königlichen Erlasses Nr. 38 vom 27. Juli 1967 zur Einführung des Sozialstatuts der Selbständigen geschaffen worden sind » zu verstehen.


Lorsque par suite de négligence d'une caisse d'assurances sociales pour travailleurs indépendants, des cotisations visées à l'article 91 n'ont pu être recouvrées, la caisse en est déclarée responsable par décision du ministre des Classes moyennes, les sommes en question étant mises à charge du produit des cotisations destinées à couvrir les frais d'administration de la caisse en cause.

Wenn durch Nachlässigkeit einer Sozialversicherungskasse für Selbständige in Artikel 91 erwähnte Beiträge nicht beigetrieben werden konnten, wird die Kasse durch Beschluss des Ministers des Mittelstands dafür verantwortlich erklärt und gehen die betreffenden Beträge zu Lasten des Ertrags der Beiträge, die zur Deckung der Verwaltungskosten der betreffenden Kasse bestimmt sind.


- en ce qu'il confie le recouvrement de la cotisation spéciale aux caisses d'assurances sociales, sous le contrôle du ministre ayant le statut social des travailleurs indépendants dans ses attributions, caisses qui ne relèvent ni de l'activité ni des missions publiques spéciales des administrations fiscales;

- indem er die Beitreibung des Sonderbeitrags den Sozialversicherungskassen unter der Aufsicht des für das Sozialstatut der Selbständigen zuständigen Ministers anvertraut, wobei diese Kassen weder der Tätigkeit noch den besonderen öffentlichen Aufgaben der Steuerverwaltungen unterstehen,


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SERVICE PUBLIC DE WALLONIE - 15 DECEMBRE 2016. - Arrêté du Gouvernement wallon abrogeant l'obligation d'être déclaré en ordre de cotisation auprès d'une caisse d'assurances sociales dans les régimes d'aides relatifs au développement et à l'investissement dans le secteur agricole et aux zones soumises à des contraintes naturelles

ÖFFENTLICHER DIENST DER WALLONIE - 15. DEZEMBER 2016 - Erlass der Wallonischen Regierung zur Aufhebung der Verpflichtung, bei einer Sozialversicherungskasse ordnungsgemäß Beiträge bezahlt zu haben im Rahmen der Regelungen bezüglich der Entwicklungs- und Investitionsbeihilfen im Agrarsektor und der Beihilfen für Gebiete mit naturbedingten Benachteiligungen


Par dérogation à l'alinéa précédent, les paiements et remboursements que les caisses d'assurances sociales effectuent en vertu de l'article 175/3 de la Loi générale relative aux allocations familiales, sont imputés à l'entité fédérée qui, sur la base de la situation au 30 juin 2014, est désignée par l'application des facteurs de rattachement suivants, dans cet ordre : 1° le domicile légal de l'allocataire dans l'entité; 2° le lieu de résidence de l'allocataire dans l'entité; 3° le domicile légal ou le dernier domicile légal de l'attributaire dans l'entité; 4° la localisation du bureau de paiement de la caisse d' ...[+++]

In Abweichung vom vorhergehenden Absatz werden die Zahlungen und die Erstattungen, die die Sozialversicherungskassen aufgrund von Artikel 175/3 des Allgemeinen Familienbeihilfengesetzes tätigen, der Gebietskörperschaft angelastet, die aufgrund der Situation am 30. Juni 2014 in Anwendung folgender Angliederungsfaktoren in folgender Reihenfolge benannt wurde: 1° der gesetzliche Wohnsitz des Kindergeldempfängers in der Gebietskörperschaft; 2° der Aufenthaltsort des Kindergeldempfängers in der Gebietskörperschaft; 3° der gesetzliche Wohnsitz bzw. der letzte gesetzliche Wohnsitz des Kindergeldberechtigten in der Gebietskörperschaft; 4° di ...[+++]


§ 3. L'attestation d'affiliation à une caisse d'assurances sociales pour travailleurs indépendants indique que l'agriculteur est : 1° indépendant à titre principal, en qualité d'agriculteur, horticulteur ou d'éleveur; 2° en règle de cotisation ou qu'il a obtenu un report de paiement de ses cotisations.

§ 3 - Die Bescheinigung der Mitgliedschaft bei der Sozialversicherungskasse für selbstständige Arbeiter gibt an, dass der Landwirt: 1° hauptberuflicher Selbständiger in der Eigenschaft eines Landwirts, eines Gärtners oder Züchters ist; 2° seine Sozialabgaben ordnungsgemäß entrichtet hat oder dass ihm eine Verlängerung der Frist für die Zahlung seiner Abgaben gewährt worden ist.


Pour prouver que la condition énoncée à l'alinéa 1, 2°, est remplie, l'agriculteur démontre son affiliation à une caisse d'assurances sociales conformément à l'article 5, § 3.

Um nachzuweisen, dass die in Absatz 1 Ziffer 2 genannte Bedingung erfüllt ist, belegt der Landwirt seine Mitgliedschaft bei einer Sozialversicherungskasse gemäß Artikel 5 §3.


3. - Dispositions relatives aux indus irrécouvrables Art. 8. Dans la Loi générale relative aux allocations familiales, il est inséré un article 91/3 rédigé comme suit: "Art. 91/3. Les caisses d'allocations familiales libres agréées délaissent à charge des entités fédérées conformément aux facteurs de rattachement pour l'imputation financière déterminés ensemble par les entités fédérées, les montants des indus notifiés à partir du 1 janvier 2015 et les montants des indus déclarés irrécouvrables ou pour lesquels il est renoncé au recouvrement, à partir de cette même date, dans les hypothèses suivantes : 1° lorsqu'il est renoncé au recouvrement en raison du ...[+++]

3 - Bestimmungen über die nicht eintreibbaren zu Unrecht gezahlten Beträge Art. 8 - In das Allgemeine Familienbeihilfengesetz wird ein Artikel 91/3 mit folgendem Wortlaut eingefügt: "In den folgenden Fällen überlassen die zugelassenen freien Kindergeldkassen den Gebietskörperschaften, gemäß den von den Gebietskörperschaften zusammen festgelegten Eingliederungsfaktoren für die Anrechnung, die irrtümlich gezahlten Beträge die ab 1. Januar 2015 mitgeteilt werden, sowie die irrtümlich gezahlten Beträge, die nicht mehr eintreibbar sind bzw. bei denen auf die Eintreibung vom gleichen Datum an verzichtet wird: 1. wenn auf die Eintreibung aufgrund dessen sozial unverträg ...[+++]


Une Caisse nationale auxiliaire d'assurances sociales pour travailleurs indépendants, constituée au sein de l'Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants, exerce les mêmes missions que les caisses d'assurances sociales libres, en ce qui concerne les assujettis, qui s'y sont volontairement affiliés ou qui ont omis de faire choix d'une caisse d'assurances sociales, dans le délai qui est fixé en exécution de l'article 10, § 2, d ...[+++]

Eine innerhalb des Landesinstituts der Sozialversicherungen für Selbständige gegründete Nationale Sozialversicherungshilfskasse für Selbständige führt die gleichen Aufgaben wie die freien Sozialversicherungskassen für die Versicherungspflichtigen aus, die sich ihr freiwillig angeschlossen haben oder die es unterlassen haben, sich innerhalb einer in Ausführung von Artikel 10 § 2 dieses Erlasses festgelegten Frist für eine freie Sozialversicherungskasse zu entscheiden.




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Caisse indigène d'assurance sociale ->

Date index: 2023-11-23
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