Übersetzung für "Canton d'Uri " (Französisch → Deutsch) :

canton d'Uri | Uri [ UR ]

citoyen du canton | citoyenne du canton | ressortissant du canton | ressortissante du canton

95e rapport du 28 août 1996 sur la part des cantons au bénéfice net de la Régie fédérale des alcools(dîme de l'alcool).Rapport des cantons sur l'emploi à la lutte contre l'alcoolisme,l'abus des stupéfiants et autres substances engendrant la dépendance,ainsi que l'abus des médicaments,des 10 pour cent attribués aux cantons sur les recettes nettes de la Régie fédérale des alcools pour la période du 1er juillet 1991 au 30 juin 1994

admission à l'indigénat cantonal | octroi de l'indigénat cantonal | octroi du droit de cité cantonal

Chancellerie fédérale. Conventions des cantons entre eux. Convention entre les cantons d'Uri, d'Obwald et de Nidwald concernant la poursuite des infractions économiques

Chancellerie fédérale. Conventions des cantons entre eux. Convention intercantonale relative à la collaboration entre les cantons de Schwyz et d'Uri dans l'exécution de la métrologie

canton judiciaire | canton de justice de paix

1. souligne qu'il est primordial de résoudre les problèmes touchant la Bosnie-Herzégovine afin d'assurer la stabilité et la prospérité dans les Balkans; rappelle que la prospérité économique et la stabilité sociale ne sont possibles que si elles reposent sur une société et un État indépendants et démocratiques dans lesquels chacun a sa place; observe qu'une réforme constitutionnelle visant à consolider, à rationaliser et à renforcer le cadre institutionnel établi par l'accord de Dayton demeure essentielle pour faire en sorte que la Bosnie-Herzégovine devienne un État bien organisé, soucieux de n'exclure personne et pleinement opérationnel; demande instamment à tous les dirigeants politiques du pays et à la communauté internationale de s' ...[+++]appliquer à réaliser les changements nécessaires, en particulier à résoudre le problème du coût et de la complexité de l'administration nationale, qui entraînent un chevauchement de compétences entre l'État central, les entités, les cantons et les municipalités;

Par lettre du 31 décembre 2013, l'Inde a informé la Commission de la mise en place d'une zone indemne de maladies équines au Remount and Veterinary Corps (RVC) Centre, Meerut Cantonment, district de Meerut, division de Meerut dans l'État d'Uttar Pradesh, et a fourni les garanties requises à l'article 12 de la directive 2009/156/CE.

D. considérant que, dans les jours qui ont suivi, des violences interethniques se sont propagées entre les deux communautés, impliquant un nombre disproportionné d'émeutiers de l'ethnie rakhine et d'éléments des forces de sécurité qui s'en sont pris aux Rohingya, violences qui ont fait des dizaines de morts, causé la destruction de milliers de maisons et entraîné le déplacement interne de plus de 70 000 personnes, et considérant qu'un état d'urgence a été instauré, le 10 juin 2012, dans six cantons de l'État de Rakhine;

estime qu'une attention accrue doit être accordée aux poursuites pour crime de guerre au niveau des districts et des cantons, à l'effet de déterminer si et de quelle manière les cas doivent être partagés entre le niveau de l'État et les niveaux inférieurs et pour faire en sorte que les tribunaux et les procureurs disposent de moyens appropriés, que les témoins bénéficient d'une protection suffisante, que la coopération policière et judiciaire transfrontalière soit renforcée et que le cadre juridique applicable aux niveaux national, cantonal et local soit harmonisé; demande à la Commission et aux pays des Balkans occidentaux d'œuvrer pou ...[+++]r améliorer sensiblement la coopération aux niveaux régional et international dans ce domaine;