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Adapté à l'environnement
Association de défense de l'environnement
Association de défense de la nature
Association de protection de l'environnement
Association de protection de la nature
Conforme à la protection de l'environnement
Conservation de la nature
Coût de diagnostic environnemental
Coût de protection de l’environnement
Coût environnemental
Coût pour l'environnement
Directeur de la protection de l'environnement
Dépenses de protection de l’environnement
Instrument économique pour l'environnement
Protection de l'environnement
Protection de la nature
Qui ménage l'environnement
Qui respecte l'environnement
Respectueux de l'environnement
Responsable de la protection de l'environnement
Responsable de la protection environnementale
Responsable environnement et sécurité chantier
Responsable prévention-sécurité
Responsable sécurité et protection santé du BTP
Sauvegarde de l'environnement
Système de garde conforme à la protection des animaux
écologiquement rationnel

Übersetzung für "Conforme à la protection de l'environnement " (Französisch → Deutsch) :

TERMINOLOGIE
adapté à l'environnement(1) | respectueux de l'environnement(2) | conforme à la protection de l'environnement(3) | compatible avec les exigences de la protection de l'environnement(4) | qui respecte l'environnement (5) | qui ménage l'environnement(6) | écologiquement rationnel (7)

umweltgerecht


provenir d'exploitations dont le système de détention est contrôlé et conforme à la protection des animaux

aus kontrollierten tierfreundlichen Haltungssystemen stammen


système de garde conforme à la protection des animaux

tierschutzkonformes Haltungssystem


directeur de la protection de l'environnement | responsable de la protection environnementale | directeur de la protection de l'environnement/directrice de la protection de l'environnement | responsable de la protection de l'environnement

Umweltmanagerin | Umweltschutzmanager | Umweltmanager | Umweltschutzmanager/Umweltschutzmanagerin


protection de l'environnement [ conservation de la nature | protection de la nature | sauvegarde de l'environnement ]

Umweltschutz [ Erhaltung der Natur | Erhaltung der Umwelt | Naturschutz ]


coût environnemental [ coût de diagnostic environnemental | coût de protection de l’environnement | coût pour l'environnement | dépenses de protection de l’environnement ]

Umweltkosten [ Umweltschutzkosten ]


instrument économique pour l'environnement [ instrument de politique environnementale fondé sur le marché | instrument économique de protection de l'environnement | instrument fondé sur le marché pour l'élaboration de la politique environnementale ]

Wirtschaftsinstrument für die Umwelt [ marktwirtschaftliches Instrument der Umweltpolitik | marktwirtschaftliches Instrument für umweltpolitische Ziele | Wirtschaftsinstrument für Umweltschutz ]


association de défense de la nature | association de défense de l'environnement | association de protection de la nature | association de protection de l'environnement

Naturschutzverband | Umweltschutzverband


mettre en œuvre des mesures de protection de l'environnement

Umweltschutzmaßnahmen umsetzen


responsable prévention-sécurité | responsable environnement et sécurité chantier | responsable sécurité et protection santé du BTP

Arbeitsschutzmanagementbeauftragte Bau | HSE-Manager Baustellen | Arbeitsschutzmanagementbeauftragter Bau/Arbeitsschutzmanagementbeauftragte Bau | Sicherheitsbeauftragter Arbeitsschutz am Bau
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
les comptes des dépenses de protection del'environnement (les ressources économiques réservées à la protection de l'environnement).

Umweltschutzausgabenrechnungen (die wirtschaftlichen Ressourcen, die für den Umweltschutz aufgewandt werden).


Sans préjudice du paragraphe 3, pour respecter son obligation de reprise, le producteur soumis à obligation de reprise peut : 1° soit mettre en place un système individuel d'enlèvement, de collecte et de traitement, en ce compris la réutilisation, au travers d'un plan individuel de gestion; 2° soit confier l'exécution de son obligation à un éco-organisme auquel il adhère et qui est autorisé à mettre en oeuvre un système collectif soit dans le cadre d'une licence, soit dans le cadre d'une convention environnementale adoptée conformément au Code de l'Enviro ...[+++]

Unbeschadet von Paragraph 3 kann der der Rücknahmepflicht unterworfene Hersteller zwecks Einhaltung seiner Rücknahmepflicht: 1° entweder ein individuelles Abfuhr-, Sammlungs- und Behandlungssystem, einschließlich der Wiederverwendung, durch einen individuellen Verwaltungsplan organisieren; 2° oder eine Umwelteinrichtung, der er angeschlossen ist, mit der Erfüllung seiner Pflicht beauftragen, wobei diese berechtigt ist, entweder im Rahmen einer Lizenz oder im Rahmen einer gemäß dem Umweltgesetzbuch angenommenen Umweltvereinbarung ein Kollektivsystem einzuführen.


la Commission: facilite l’accès des PME à l’instrument communautaire de management environnemental et d’audit (EMAS) en allégeant les procédures environnementales, en réduisant les redevances et en proposant la possibilité d’un enregistrement groupé financera, dans le cadre du Réseau Entreprise Europe, un réseau d’experts en efficacité environnementale et énergétique, qui proposera des conseils concernant un fonctionnement éco-efficace, le potentiel des marchés et le financement de possibilités de fonctionnement plus efficace, tout particulièrement à l’intention des PME élabore de nouvelles formes de soutien aux jeunes entreprises et aux ...[+++]

Die Kommission erleichtert den KMU den Zugang zu EMAS (Gemeinschaftssystem für das Umweltmanagement und die Umweltbetriebsprüfung) durch schlankere Umweltverfahren, niedrigere Gebühren und die Möglichkeit der Registrierung als Cluster; finanziert ein Expertennetz für Umwelt- und Energieeffizienzfragen innerhalb des „Enterprise Europe Network“, das insbesondere KMU über ökoeffiziente Geschäftstätigkeit, Marktpotenzial und Finanzierungsquellen für eine effizientere Geschäftstätigkeit berät; entwirft neue Fördermodelle für innovative Start-up-Firmen und KMU aus dem Bereich Ökoinnovation, um Marktzugang, Technologietransfer, Anwendung von Normen und Kapitalzugang im Einklang mit den geltenden Vorschriften über staatlich ...[+++]


Considérant que les mesures de protection applicables aux réservoirs d'hydrocarbures enterrés existants à la date d'entrée en vigueur de l'arrêté délimitant la zone de prévention et non conformes aux dispositions du paragraphe 2, 3°, et du paragraphe 3, 1°, de l'article R.165 du Livre II du Code de l'Environnement constituant le Code de l'Eau, font l'objet d'un test d'étanchéité réalisé par un technicien agréé, dans les deux ans qu ...[+++]

In der Erwägung, dass auf die am Tag des Inkrafttretens des Erlasses zur Abgrenzung der Präventivzone bereits bestehenden eingegrabenen Kohlenwasserstoffbehälter die mit den Bestimmungen von § 2 Ziffer 3 und von § 3 Ziffer 1 des Artikels R.165 des Buches II des Umweltgesetzbuches, das das Wassergesetzbuch bildet, nicht in Übereinstimmung stehen, bestimmte Schutzmaßnahmen anwendbar sind, nach denen sie innerhalb von zwei Jahren nach der Festlegung der Präventivzone gemäß Artikel 634ter/4 von Titel III der Allgemeinen Arbeitsschutzordnung einer von einem zugelassenen Techniker durchgeführten Dichtheitsprüfung zusammen mit einer Diagnose de ...[+++]


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22 SEPTEMBRE 2016. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant le Livre II du Code de l'Environnement contenant le Code de l'Eau en ce qui concerne la protection de la ressource en eau Le Gouvernement wallon, Vu le Livre II du Code wallon de l'Environnement contenant le Code de l'Eau, les articles D.173 et D.174, modifiés par le décret du 7 novembre 2007; Vu la partie réglementaire du Livre II du Code de l'Environnement contenant le Code ...[+++]

22. SEPTEMBER 2016 - Erlaß der Wallonischen Regierung zur Abänderung des Buches II des Umweltgesetzbuches, welches das Wassergesetzbuch bildet, was den Schutz der Wasserressourcen betrifft Die Wallonische Regierung, Aufgrund des Buches II des wallonischen Umweltgesetzbuches, welches das Wassergesetzbuch bildet, Artikel D.173 und D.174 in der durch das Dekret vom 7. November 2007 abgeänderten Fassung; Aufgrund des verordnungsrechtlichen Teils des Buches II des Umweltgesetzbuches, welches das Wassergesetzbuch bildet; Aufgrund des am 20. Juni 2016 abgegebenen Gutachtens des Beratungsausschusses für Wasser; Aufgrund des Berichts vom 26 ...[+++]


Conformément à la jurisprudence constante de la Cour de justice, il est en outre possible de justifier des restrictions à la libre circulation des biens par des impératifs tels que la protection de l'environnement (CJCE, 14 juillet 1998, C-341/95, Bettati, point 62; 12 octobre 2000, C-314/98, Snellers, point 55; 19 juin 2008, C-219/07, Nationale Raad van Dierenkwekers en Liefhebbers VZW e.a., point 29).

Außerdem ist es gemäß der ständigen Rechtsprechung des Europäischen Gerichtshofes möglich, Beschränkungen des freien Warenverkehrs durch zwingende Erfordernisse etwa des Umweltschutzes zu rechtfertigen (EuGH, 14. Juli 1998, C-341/95, Bettati, Randnr. 62; 12. Oktober 2000, C-314/98, Snellers, Randnr. 55; 19. Juni 2008, C-219/07, Nationale Raad van Dierenkwekers en Liefhebbers VZW u.a., Randnr. 29).


Par ses arrêts n 70/2007, du 26 avril 2007, et 121/2007, du 19 septembre 2007, rendus sur questions préjudicielles, la Cour a dit pour droit que l'article 1 de la loi du 12 janvier 1993 concernant un droit d'action en matière de protection de l'environnement, combiné avec l'article 271, § 1, de la Nouvelle loi communale ne violait pas les articles 10 et 11 de la Constitution lorsque ces dispositions sont interprétées en ce sens qu'un habitant d'une commune peut intenter une action en cessation au nom de cette commune, même si l'acte contesté est conforme à une aut ...[+++]

In seinen Entscheiden Nrn. 70/2007 vom 26. April 2007 und 121/2007 vom 19. September 2007, die auf Vorabentscheidungsfragen hin ergangen sind, hat der Gerichtshof für Recht erkannt, dass Artikel 1 des Gesetzes vom 12. Januar 1993 über ein Klagerecht im Bereich des Umweltschutzes in Verbindung mit Artikel 271 § 1 des Neuen Gemeindegesetzes nicht gegen die Artikel 10 und 11 der Verfassung verstößt, wenn diese Bestimmungen in dem Sinne ausgelegt werden, dass ein Einwohner einer Gemeinde im Namen dieser Gemeinde eine Unterlassungsklage einreichen kann, selbst wenn die strittige Handlung einer Genehmigung oder einer befürwortenden Stellung ...[+++]


Conformément aux articles I. 3.2, I. 3.3 et I. 4 de l'Annexe I du standard international pour les contrôles et les enquêtes, la période quotidienne de 60 minutes à communiquer, par les sportifs d'élite de catégorie A, en vertu de l'article 23, § 2, 9°, du décret, est comprise entre 5 h et 23 h. § 2 - Pour l'application de l'article 23, § 7, du décret, sans préjudice du § 2 et conformément à l'article 5.6 du Code et à l'article 4.8.1 du standard international pour les contrôles et les enquêtes, les droits et obligations des sportifs d'élite en matière de localisation reposent sur les principes suivants : 1° les informations sur la localisation ne sont pas une fin en soi, mais un ...[+++]

Gemäß den Artikeln I. 3.2, I. 3.3 und I. 4 des internationalen Standards für Dopingkontrollen und Untersuchungen liegt der von den Spitzensportlern der Kategorie A mitzuteilende tägliche Zeitraum von 60 Minuten gemäß Artikel 23 § 2 Nummer 9 des Dekrets zwischen 5 Uhr und 23 Uhr. § 2 - Für die Anwendung des Artikels 23 § 7 des Dekrets stützen sich die Rechte und Pflichten der Spitzensportler hinsichtlich des Aufenthaltsortes unbeschadet des § 2 und gemäß Artikel 5.6 des Codes und Artikel 4.8.1 des internationalen Standards für Dopingkontrollen und Untersuchungen auf folgende Grundsätze: 1. die Informationen über den Aufenthaltsort sind nicht ein Ziel an sich, sondern ein Mittel, ...[+++]


1. Lorsqu'un constructeur qui a obtenu une réception UE par type de l'ensemble d'un véhicule est obligé, conformément au règlement (CE) no 765/2008, de rappeler des véhicules mis sur le marché, immatriculés ou pour lesquels il était chargé de la mise en service, au motif qu'un système, un composant ou une entité technique monté(e) sur le véhicule présente un risque grave pour la sécurité, la santé publique ou la protection de l'environnement, qu'il (elle) ait ou non été dûment réceptionné(e) conformément au présent règlement, ou au motif qu'une pièce ne faisant pas l'objet d'exigences spécifiques au titre de la législation sur la récepti ...[+++]

(1) Muss ein Hersteller, dem eine EU-Gesamtfahrzeug-Typgenehmigung erteilt wurde, in Verkehr gebrachte oder zugelassene Fahrzeuge oder solche, für deren Inbetriebnahme er verantwortlich war, gemäß der Verordnung (EG) Nr. 765/2008 zurückrufen, weil von einem System, einem Bauteil oder einer selbstständigen technischen Einheit, mit denen diese Fahrzeuge ausgerüstet sind, ein erhebliches Risiko für die Sicherheit, die öffentliche Gesundheit oder die Umwelt ausgeht, unabhängig davon, ob sie nach dieser Verordnung ordnungsgemäß genehmigt sind, oder weil von einem Teil, für das keine besonderen Anforderungen im Typgenehmigungsrecht bestehen, ein erhebliches Risiko für die Sicherheit, die öffentliche Gesundheit oder die Umwelt ausgeht, so teilt dieser Hersteller die ...[+++]


Dans un but de simplification administrative, il convient de ne pas imposer de manière générale des exigences de forme, telles que la présentation de documents originaux, de copies certifiées conformes ou de la traduction certifiée conforme, sauf dans le cas où cela est objectivement justifié par une raison impérieuse d'intérêt général, telle que la protection des travailleurs, la santé publique, la protection de l'environnement ou la protection de ...[+++]

Um die Verwaltungsabläufe zu vereinfachen sollten nicht generelle formale Anforderungen vorgesehen werden, wie etwa die Vorlage von Originaldokumenten, beglaubigten Kopien oder beglaubigten Übersetzungen, es sei denn, dies ist objektiv durch einen zwingenden Grund des Allgemeininteresses gerechtfertigt, wie etwa durch den Schutz der Arbeitnehmer, die öffentliche Gesundheit, den Schutz der Umwelt oder den Schutz der Verbraucher.


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