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Accord d'intéressement
CIT
Conclusion de contrat
Contrat
Contrat d'intéressement
Contrat de travail
Contrat de travail individuel
Contrat en dépenses contrôlées avec intéressement
Contrat forfaitaire a clause d'interessement
Contrat individuel de travail
Droit des contrats
Droit relatif aux contrats
Ingénieur de contrats industriels
Ingénieure de contrats industriels
Loi relative aux contrats
Législation relative aux contrats
Négocier des contrats avec les fournisseurs
Négocier des contrats d'approvisionnement
Négocier des contrats de fourniture
Négocier les modalités des contrats de fourniture
Signature de contrat

Übersetzung für "Contrat d'intéressement " (Französisch → Deutsch) :

TERMINOLOGIE
accord d'intéressement | contrat d'intéressement

Beteiligungsvertrag


contrat forfaitaire a clause d'interessement

Festpreis-Prämienvertrag


contrat en dépenses contrôlées avec intéressement

Selbstkostenbasis-Prämienvertrag


ingénieur de contrats industriels | ingénieur de contrats industriels/ingénieure de contrats industriels | ingénieur contrat/ingénieure contrat | ingénieure de contrats industriels

Vertragsingenieurin | Vertragsingenieur | Vertragsingenieur/Vertragsingenieurin


faire preuve d'intérêt pour Interesse für, an manifester de l'intérêt pour aimer si vous aimez les problèmes techniques : Interesse an tech. Fragen goût pour la rédaction : Interesse am Redigieren intérêt l'étude de la terminologie °susc

Interesse


contrat [ conclusion de contrat | droit des contrats | signature de contrat ]

Vertrag des bürgerlichen Rechts [ Vereinbarung des bürgerlichen Rechts | vertragliche Verpflichtung | Vertragsabschluss | Vertragsunterzeichnung | Vetragsrecht ]


négocier des contrats avec les fournisseurs | négocier les modalités des contrats de fourniture | négocier des contrats d'approvisionnement | négocier des contrats de fourniture

Absprachen mit Lieferanten treffen | Vereinbarungen mit Lieferanten aushandeln | Lieferantenvereinbarungen aushandeln | Lieferantenvereinbarungen treffen


législation relative aux contrats | loi relative aux contrats | droit des contrats | droit relatif aux contrats

Auftragsrecht | Vertragsvorschriften | Vertragsgesetz | Vertragsrecht


les intéressés les principaux intéressés: die Hauptkontrahenten

Kontrahenten


contrat individuel de travail | contrat de travail individuel | contrat de travail [ CIT ]

Einzelarbeitsvertrag | individueller Arbeitsvertrag | Individualarbeitsvertrag | Arbeitsvertrag [ EAV ]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
À cet égard, il est intéressant de noter que l'avenir des contrats à durée déterminée, y compris les contrats de recherche, dépend également de la mise en oeuvre de la directive communautaire sur le travail à durée déterminée [76]. La directive vise à empêcher les employés à durée déterminée d'être traités moins favorablement que les employés à durée indéterminée comparables; à prévenir les abus découlant de l'utilisation de contrats à durée déterminée successifs; à améliorer l'accès à la formation pour les employés à durée déterminée; et à veiller à ce que les employés à ...[+++]

In diesem Zusammenhang soll darauf hingewiesen werden, dass die Zukunft von befristeten Arbeitsverträgen, somit auch von Forschungsverträgen, auch in Bezug zur Umsetzung der ,EU-Richtlinie über befristete Arbeitsverträge" [76] steht. Die Richtlinie soll verhindern, dass Arbeitnehmer in ihren Beschäftigungsbedingungen nur deswegen, weil für sie ein befristeter Arbeitsvertrag oder ein befristetes Arbeitsverhältnis gilt, gegenüber vergleichbaren Dauerbeschäftigten schlechter behandelt werden, ebenso wie den Missbrauch durch aufeinander folgende befristete Arbeitsverträge oder -verhältnisse; ferner soll sie befristet beschäftigten Arbeitneh ...[+++]


Une copie de toute proposition de paiement faite à un sinistré, en exécution d'un contrat d'assurance et au titre d'indemnisation de dommages causés par la calamité visée au paragraphe 1, doit être notifiée par l'assureur ou son mandataire à l'Administration dans les cinq jours qui suivent la date d'envoi de la proposition à l'intéressé.

Eine Abschrift jedes Zahlungsvorschlags, der einem Geschädigten in Ausführung eines Versicherungsvertrags und als Entschädigung für Schäden, die durch die in Paragraf 1 genannte Naturkatastrophe entstanden sind, gemacht wird, muss der Verwaltung vom Versicherer oder von seinem Beauftragten innerhalb von fünf Tagen nach Absendung des Vorschlags an den Interessehabenden notifiziert werden.


50. En particulier, de tels contrats temporaires apparaissent de nature à atteindre l'objectif poursuivi, consistant à enrichir l'enseignement universitaire, dans des domaines spécifiques, par l'expérience de spécialistes reconnus, dès lors que ces contrats permettent de tenir compte de l'évolution tant des compétences des intéressés dans les domaines concernés que des besoins des universités.

50. Solche befristeten Verträge sind insbesondere geeignet, das angestrebte Ziel zu erreichen, den Hochschulunterricht in spezifischen Bereichen durch die Erfahrung anerkannter Fachleute zu bereichern, denn durch diese Verträge kann der Entwicklung sowohl der Fähigkeiten der Beteiligten auf den betreffenden Gebieten als auch des Bedarfs der Universitäten Rechnung getragen werden.


52. Par ailleurs, compte tenu du fait que, pour être recruté comme enseignant associé, l'intéressé doit nécessairement exercer une activité professionnelle en dehors de l'université et qu'il ne peut accomplir ses tâches d'enseignement qu'à temps partiel, il n'apparaît pas non plus qu'un tel contrat de travail à durée déterminée soit susceptible, en tant que tel, de porter atteinte à la finalité de l'accord-cadre, qui est de protéger les travailleurs contre l'instabilité en matière d'emploi.

52. Angesichts dessen, dass Voraussetzung für die Einstellung eines Assistenzprofessors ist, dass er eine berufliche Tätigkeit außerhalb des Hochschulbereichs nachweist, und dass er seine Lehrtätigkeit lediglich als Teilzeitbeschäftigung ausüben kann, ist im Übrigen auch nicht ersichtlich, inwiefern ein derartiger befristeter Arbeitsvertrag als solcher geeignet sein soll, das Ziel der Rahmenvereinbarung in Frage zu stellen, Arbeitnehmer vor einer Instabilität im Bereich der Beschäftigung zu schützen.


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53. Il convient, dès lors, de constater que, ainsi que l'ont fait valoir l'ensemble des intéressés ayant déposé des observations écrites devant la Cour, une réglementation nationale, telle que celle en cause au principal, qui permet aux universités de procéder au renouvellement de contrats de travail à durée déterminée successifs conclus avec des enseignants associés, apparaît, sous réserve des vérifications à effectuer par la juridiction de renvoi, conforme à la clause 5, point 1, de l'accord-cadre.

53. Wie sämtliche Beteiligten, die beim Gerichtshof schriftliche Erklärungen eingereicht haben, geltend gemacht haben, ist somit festzustellen, dass vorbehaltlich der vom vorlegenden Gericht durchzuführenden Überprüfungen eine nationale Regelung wie die im Ausgangsverfahren in Rede stehende, nach der Universitäten aufeinander folgende befristete Arbeitsverträge mit Assistenzprofessoren verlängern können, mit Paragraf 5 Nr. 1 der Rahmenvereinbarung vereinbar ist.


Cependant, en cas de contrats à double finalité, lorsque le contrat est conclu à des fins qui n’entrent qu’en partie dans le cadre de l’activité commerciale ou professionnelle de l’intéressé et lorsque la finalité commerciale ou professionnelle est si limitée qu’elle n’est pas prédominante dans le contexte global du contrat, cette personne devrait également être considérée comme un consommateur.

Wird der Vertrag im Falle von Verträgen mit doppeltem Zweck jedoch teilweise für gewerbliche oder berufliche Tätigkeit und teilweise für nichtgewerbliche oder nichtberufliche Zwecke geschlossen und ist der gewerbliche oder berufliche Zweck im Gesamtzusammenhang des Vertrags nicht von überwiegender Bedeutung, so sollte diese Person auch als Verbraucher betrachtet werden.


Cependant, en cas de contrats à double finalité, lorsque le contrat est conclu à des fins qui n'entrent qu'en partie dans le cadre de l'activité commerciale ou professionnelle de l'intéressé et lorsque la finalité commerciale ou professionnelle est si limitée qu'elle n'est pas prédominante dans le contexte global du contrat, cette personne devrait également être considérée comme un consommateur.

Wird der Vertrag im Falle von Verträgen mit doppeltem Zweck jedoch teilweise für gewerbliche oder berufliche Tätigkeit und teilweise für nichtgewerbliche oder nichtberufliche Zwecke geschlossen und ist der gewerbliche oder berufliche Zweck im Gesamtzusammenhang des Vertrags nicht von überwiegender Bedeutung, so sollte diese Person auch als Verbraucher betrachtet werden.


Cependant, en cas de contrats à double finalité, lorsque le contrat est conclu à des fins qui n’entrent qu’en partie dans le cadre de l’activité professionnelle de l’intéressé et lorsque la finalité professionnelle est si limitée qu’elle n’est pas prédominante dans le contexte global du contrat, cette personne devrait également être considérée comme un consommateur.

Wird der Vertrag jedoch teilweise für gewerbliche und teilweise für nichtgewerbliche Zwecke abgeschlossen (Verträge mit doppeltem Zweck) und ist der gewerbliche Zweck im Gesamtzusammenhang des Vertrags nicht überwiegend, so sollte diese Person auch als Verbraucher betrachtet werden.


La circonstance que le contrat de l’agent a été affecté d’une clause de résiliation, permettant à l’administration d’y mettre fin en cas de non-réussite par l’intéressé à un concours dont l’organisation avait été annoncée dans un certain délai, ne permet pas, nonobstant les termes du contrat, de qualifier celui-ci de contrat à durée indéterminée, lequel se caractérise par la stabilité de l’emploi.

Aufgrund des Umstands, dass der Vertrag des Bediensteten eine Auflösungsklausel enthielt, die es der Verwaltung ermöglichte, ihn zu beenden, falls der betreffende Bedienstete nicht erfolgreich an einem Auswahlverfahren teilnahm, dessen Durchführung innerhalb einer bestimmten Frist angekündigt worden war, kann er ungeachtet seines Wortlauts nicht als Vertrag auf unbestimmte Dauer qualifiziert werden, der durch Beständigkeit des Beschäftigungsverhältnisses gekennzeichnet ist.


En proposant à de nombreux agents, qui avaient participé avec succès à des procédures de sélection internes, un contrat d’agent temporaire à durée indéterminée, comportant une clause de résiliation applicable uniquement pour le cas où les intéressés ne seraient pas inscrits sur une liste de réserve établie à l’issue d’un concours général, s’engageant ainsi clairement à maintenir les intéressés à titre permanent en son sein à la condition qu’ils figurent sur une telle liste de réserve, puis en limitant le nombre de lauréats inscrits su ...[+++]

Das Organ hat dadurch, dass es zahlreichen Bediensteten, die erfolgreich an internen Ausleseverfahren teilgenommen hatten, einen unbefristeten Zeitbedienstetenvertrag angeboten hat, der eine Auflösungsklausel nur für den Fall enthielt, dass die Betroffenen nicht in eine Reserveliste aufgenommen werden, die nach Abschluss eines allgemeinen Auswahlverfahrens erstellt wird – womit es sich eindeutig dazu verpflichtet hat, die Betroffenen auf Dauer weiterzubeschäftigen, sofern sie in eine solchen Reserveliste aufgenommen wurden –, und sodann die Zahl der erfolgreichen Bewerber, die in die nach Abschluss von zwei – überdies allgemeinen – Auswa ...[+++]


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