Sur la base de critères figurant dans la présente directive, la Commission devrait procéder à une évaluation afin de déterminer s'il existe des substances dangereuses qui, nonobstant leur classement dans une catégorie de danger, ne posent pas de risque d'accident majeur et, le cas échéant, présenter une proposition législative aux fins d'exclure la substance dangereuse concernée du champ d'application de la présente directive.
Auf der Grundlage der in dieser Richtlinie enthaltenen Kriterien sollte die Kommission beurteilen, ob es gefährliche Stoffe gibt, von denen trotz ihrer Gefahreneinstufung keine Gefahr schwerer Unfälle ausgeht, und gegebenenfalls einen Vorschlag für den Ausschluss des gefährlichen Stoffes vom Anwendungsbereich dieser Richtlinie vorlegen.