Übersetzung für "Denrées surgelées destinées à l'alimentation humaine " (Französisch → Deutsch) :

Les denrées alimentaires destinées aux êtres humains et les aliments pour animaux doivent être sûrs et sains.

La directive du Conseil 89/107/CEE du 21 décembre 1988 relative au rapprochement des législations des États membres concernant les additifs pouvant être employés dans les denrées destinées à l'alimentation humaine prévoit une autorisation pour les additifs utilisés dans les denrées destinées à l'alimentation humaine.

(12) La directive du Conseil 89/107/CEE du 21 décembre 1988 relative au rapprochement des législations des États membres concernant les additifs pouvant être employés dans les denrées destinées à l'alimentation humaine(9) prévoit une autorisation pour les additifs utilisés dans les denrées destinées à l'alimentation humaine.

(12) La directive du Conseil 89/107/CEE du 21 décembre 1988 relative au rapprochement des législations des États membres concernant les additifs pouvant être employés dans les denrées destinées à l'alimentation humaine(9) prévoit une autorisation pour les additifs utilisés dans les denrées destinées à l'alimentation humaine.

CONSIDERANT QUE LES LEGISLATIONS RELATIVES AUX MATERIAUX ET OBJETS QUI , A L ' ETAT DE PRODUITS FINIS , SONT DESTINES A ENTRER EN CONTACT AVEC DES DENREES SERVANT A L ' ALIMENTATION HUMAINE , DOIVENT TENIR COMPTE , EN PREMIER LIEU , DES EXIGENCES DE LA PROTECTION DE LA SANTE HUMAINE , MAIS , EGALEMENT , DES NECESSITES ECONOMIQUES ET TECHNOLOGIQUES DANS LES LIMITES IMPOSEES PAR LA PROTECTION SANITAIRE ;

CONSIDERANT QUE , EN VERTU DE L'ARTICLE 5 SOUS A ) ET DE L'ARTICLE 11 PARAGRAPHE 2 DE LA DIRECTIVE DU CONSEIL , DU 5 NOVEMBRE 1963 , RELATIVE AU RAPPROCHEMENT DES LEGISLATIONS DES ETATS MEMBRES CONCERNANT LES AGENTS CONSERVATEURS POUVANT ETRE EMPLOYES DANS LES DENREES DESTINEES A L'ALIMENTATION HUMAINE ( 1 ) , MODIFIEE EN DERNIER LIEU PAR LA DIRECTIVE DU 30 MARS 1971 ( 2 ) , LES ETATS MEMBRES DOIVENT INTERDIRE L'UTILISATION DE CERTAINS AGENTS CONSERVATEURS ET QUE CETTE INTERDICTION DEVRA PRENDRE EFFET LE 1ER JANVIER 1972 EN VERTU DE LA DIRECTIVE DU CONSEIL , DU 20 DECEMBRE 1968 , PORTANT QUATRIEME MODIFICATION DE LA DIRECTIVE DU CONSEIL RELATIVE AU RAPPROCHEMENT DES LEGISLATIONS DES ETATS MEMBRES CONCERNANT LES AGENTS CONSERVATEURS POUVANT ...[+++]ETRE EMPLOYES DANS LES DENREES DESTINEES A L'ALIMENTATION HUMAINE ( 3 ) ;