Übersetzung für "Destiné à l'alimentation humaine " (Französisch → Deutsch) :

Directive 73/241/CEE du Conseil, du 24 juillet 1973, relative au rapprochement des législations des Etats membres concernant les produits de cacao et de chocolat destinés al'alimentation humaine

produit destiné à l'alimentation humaine

aliments surgelés | aliments surgelés destinés à l'alimentation humaine | denrées surgelées destinées à l'alimentation humaine

destiné à la consommation humaine | destiné à l'alimentation humaine

réseau de gestion des risques liés aux aliments destinés à l'alimentation humaine et animale

Arrêté du Conseil fédéral réglant l'importation de produits de pommes de terre destinés à l'alimentation humaine

Ordonnance du 17 mai 1995 concernant l'importation de plants de pommes de terre, de pommes de terre de table et de produits de pommes de terre destinés à l'alimentation humaine

garantir l’absence d’effets nocifs d'additifs destinés à l'alimentation animale

22 DECEMBRE 2005. - Arrêté royal fixant des mesures complémentaires pour l'organisation des contrôles officiels concernant les produits d'origine animale destinés à la consommation humaine. - Coordination officieuse en langue allemande Le texte qui suit constitue la coordination officieuse en langue allemande de l'arrêté royal du 22 décembre 2005 fixant des mesures complémentaires pour l'organisation des contrôles officiels concernant les produits d'origine animale destinés à la consommation humaine, tel qu'il a été modifié successiv ...[+++]ement par : - l'arrêté royal du 14 juin 2007 modifiant l'arrêté royal du 22 décembre 2005 fixant des mesures complémentaires pour l'organisation des contrôles officiels concernant les produits d'origine animale destinés à la consommation humaine; - l'arrêté royal du 23 décembre 2008 modifiant l'arrêté royal du 9 mars 1953 concernant le commerce des viandes de boucherie et réglementant l'expertise des animaux abattus à l'intérieur du pays et l'arrêté royal du 22 décembre 2005 fixant des mesures complémentaires pour l'organisation des contrôles officiels concernant les produits d'origine animale destinés à la consommation humaine; - l'arrêté royal du 31 janvier 2010 modifiant diverses dispositions relatives aux mesures de surveillance sur les encéphalopathies spongiformes transmissibles; - l'arrêté royal du 14 décembre 2010 modifiant l'arrêté royal du 9 mars 1953 concernant le commerce des viandes de boucherie et réglementant l'expertise des animaux abattus à l'intérieur du pays et l'arrêté royal du 22 décembre 2005 fixant des mesures complémentaires pour l'organisation des contrôles officiels concernant les produits d'origine animale destinés à la consommation humaine; - l'arrêté royal du 29 juin 2011 modifiant l'arrêté royal du 22 décembre 2005 fixant des mesures complémentaires pour l'organisation des contrôles officiels concernant les produits d'origine animale destinés à la consommation humaine; - l'arrêté royal du 18 décembre 2 ...

III. - Obligations du bénéficiaire des subventions Section 1. - Obligations portant sur le fonctionnement des installations Art. 6. Le bénéficiaire de la subvention : 1° alimente prioritairement l'installation subventionnée avec les déchets visés à l'article 3, en vue d'atteindre la fraction subventionnable déterminée à l'occasion de la promesse ferme de subvention; 2° accepte de manière temporaire et sur invitation du Gouvernement les déchets visés à l'article 3, provenant d'autres communes ou associations de communes, et ce, aux conditions financières équivalentes à celles applicables aux communes utilisant habituellement l'installation, lorsque des circonstances exceptionnelles l'exigent; 3° accorde en toutes hypothèses aux déchets ...[+++]visés à l'article 3, en provenance d'autres communes ou associations de communes, un accès non discriminatoire aux installations subventionnées; 4° lorsque la subvention a pour objet l'acquisition ou la construction d'un immeuble : a) ne modifie pas la destination de l'immeuble sans l'autorisation du Ministre; b) en cas d'aliénation totale ou partielle de l'immeuble subventionné avant l'expiration de sa durée d'amortissement, informe immédiatement l'administration et rembourse la part non amortie du montant de la subvention majoré de soixante pour cent de la plus-value éventuellement réalisée.

Dans cette seule hypothèse, la conception du raccordement incendie évitera toute altération de la qualité de l'eau délivrée par le raccordement destiné à la consommation humaine par l'installation, au minimum d'un clapet anti-retour agréé installé sur le départ de la branche incendie».

L'exemplaire destiné à l'organisation sportive ne laisse pas apparaître le relevé des médicaments, des dispositifs médicaux et de l'alimentation particulière pris par le sportif, ni les indications éventuelles relatives aux transfusions sanguines.