Il ressort de l’expérience acquise jusqu’à présent à l’occasion de basculements fiduciaires réalisés en application de l’orientation BCE/2006/9 que le dispositif contractuel qui doit être conclu entre les entités préalimentées et les entités sous-préalimentées avant que la sous-préalimentation puisse avoir lieu ainsi que l’absence d’incitations financières pour les entités sous-préalimentées nuisent au succès de la préalimentation et de la sous-préalimentation en ce qui concerne certaines catégories de détaillants, par exemple les magasins de nuit et autres petits commerces de détail.
Die vor der Weitergabe zwischen Rechtssubjekten, an die eine vorzeitige Abgabe erfolgt, und Rechtssubjekten, an die eine Weitergabe erfolgt, zu vereinbarenden vertraglichen Regelungen sowie die fehlenden finanziellen Anreize für Rechtssubjekte, an die eine Weitergabe erfolgt, haben sich nach den mit Bargeldumstellungen gemäß der Leitlinie EZB/2006/9 gemachten Erfahrungen für den Erfolg der Weitergabe in Bezug auf bestimmte Gruppen von Einzelhändlern, z.
