Übersetzung für "Document d'appui " (Französisch → Deutsch) :

document d'appui | document de base | document d'information

documents à 1'appui | pièces à 1'appui | preuves à 1'appui

document à l'appui | pièce à l'appui | preuve à l'appui

pièces à 1'appui | documents à 1'appui | preuves à 1'appui

appui latéral | appui facial latéral | appui dorsal latéral

document à l'appui (L'emploi [Chancellerie])

fourniture de document [ communication de document | prêt de document | transmission de document ]

gestion de document [ technique de gestion des documents ]

convertir un document du format analogique au format numérique | créer des documents au format numérique | convertir des documents du format analogique au format numérique | numériser des documents scanner des documents utiliser un convertisseur analogique-numérique

document officiel [ publication officielle ]

Les articles 138, paragraphe 1, et 139, paragraphe 1, deuxième alinéa, de la directive 2006/112/CE du Conseil, du 28 novembre 2006, relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée, telle que modifiée par la directive 2010/88/UE du Conseil, du 7 décembre 2010, doivent être interprétés en ce sens qu’ils s’opposent à ce que, dans des circonstances telles que celles en cause au principal, l’administration fiscale d’un État membre refuse le bénéfice du droit à l’exonération de la taxe sur la valeur ajoutée au titre d’une livraison intracommunautaire au motif que l’acquéreur n’était pas identifié à cette taxe dans un autre État membre et que le fournisseur n’a démontré ni l’authenticité de la signature figurant sur les ...[+++]documents présentés à l’appui de sa déclaration de livraison prétendument exonérée ni le pouvoir de représentation de la personne ayant signé ces documents au nom de l’acquéreur, alors que les preuves justificatives du droit à l’exonération présentées par le fournisseur à l’appui de sa déclaration se conformaient à la liste de documents à présenter à ladite administration, fixée par le droit national, et qu’elles ont été acceptées par celle-ci, dans un premier temps, en tant que preuves justificatives, ce qu’il appartient à la juridiction de renvoi de vérifier.

Après la transmission en décembre 2012 par la Commission électorale nationale indépendante d'un chronogramme détaillé pour la tenue des élections législatives, l'Union européenne et la République de Guinée ont signé le 21 décembre 2012, à Bruxelles, le document de stratégie pays et le programme indicatif national (PIN) du 10ème FED et débloqués des fonds supplémentaires en appui direct aux populations (dans les secteurs de l'eau, la santé et l'appui à la société civile) pour un montant total de 34,4 millions d'euros, représentant 20% ...[+++]du PIN.

À l'appui de cette conclusion, le Tribunal ajoute que le fait que les données contenues étaient dépassées ne permet pas de conclure que, en cas de divulgation du document en cause, les acteurs des marchés financiers auraient considéré également comme dépassés et donc sans valeur les hypothèses et points de vue des membres du personnel de la BCE contenus dans ce document.

Ce document d’orientation de la Commission porte sur une nouvelle politique d’appui budgétaire qui vise à adapter la politique d’appui budgétaire de l’Union européenne (UE) au contexte actuel et à améliorer l’efficacité de l’appui budgétaire.