Übersetzung für "Document d'observation " (Französisch → Deutsch) :

Centre de recherche et de documentation sur les conditions de vie | Centre de recherche pour l'étude et l'observation des conditions de vie | Centre de recherches et de documentation sur les conditions de la vie | Centre de recherches pour l'étude et l'observation des conditions de vie | CREDOC [Abbr.] | Crédoc [Abbr.]

Mission diplomatique d'observation au Kosovo | Mission diplomatique d'observation du Kosovo | Mission diplomatique internationale d'observation | KDOM [Abbr.]

observer les normes de tenue de registre en chiropraxie | observer les normes de tenue de registre en chiropractie | observer les normes de tenue de registre en chiropratique

Force des Nations unies chargée d'observer le dégagement | Force des Nations unies chargée d'observer le dégagement du Golan | Force des Nations Unies chargée d'observer le désengagement | FNUOD [Abbr.]

lunette d'observation et de pointage à rayons infrarouges pour F ass 57 (1) | lunette infrarouge d'observation et de pointage pour F ass 57 (2) | lunette d'observation et de pointage à rayons infrarouges pour F ass 7,5 mm 1957 (3) [ lu obs et pt IR pour F ass 57 ]

faire attention au comportement des clients | observer avec attention le comportement de la clientèle | observer avec attention le comportement des clients | surveiller le comportement des clients

convertir un document du format analogique au format numérique | créer des documents au format numérique | convertir des documents du format analogique au format numérique | numériser des documents scanner des documents utiliser un convertisseur analogique-numérique

observer l'échelon de service | observer le niveau d'exploitation

appareil d'observation 90, à image thermique (1) | appareil d'observation 90, image thermique (2) [ ap obs 90, thermique | WBG 90 ]

La Commission souhaite recevoir des observations et des suggestions concernant les idées et les questions exposées dans le présent document et dans deux documents connexes. Le document de travail de la Commission ititulé «TEN-T policy - Background Papers» et les rapports des groupes d'experts de la politique du RTE-T, disponibles sur le site web consacré au réexamen de la politique du RTE-T [http ...]

déplore le fait qu'en raison de fuites de documents des réunions de trilogue formel et informel, l'inégalité de l'accès aux documents et par conséquent au processus législatif bénéficie aux groupes d'intérêts bien informés et possédant les bonnes relations; observe que les fuites de documents seraient moins conséquentes si les documents des réunions de trilogue étaient publiés spontanément et sans retard sur une plateforme facilement accessible.

observe, sans contester l'importance ni l'efficacité des trilogues, que les procédures qui leur sont actuellement applicables suscitent des préoccupations en ce qui concerne la transparence de la procédure législative; demande aux institutions concernées d'améliorer la transparence des trilogues informels afin de renforcer la démocratie en permettant aux citoyens de contrôler l'ensemble des informations qui ont constitué le fondement d'un acte législatif, comme l'a indiqué la Cour de justice de l'Union européenne dans les affaires jointes Suède et Turco/Conseil, tout en laissant aux colégislateurs un espace de réflexion suffisant; invite les institutions de l'Union à renforcer les obligations en matière de rapports à la commission compéte ...[+++]nte du Parlement sur l'état d'avancement des négociations en trilogue; estime que les documents sont élaborés dans le cadre des trilogues, tels que les ordres du jour, les résumés des conclusions, les procès-verbaux et les orientations générales au sein du Conseil, selon disponibilité, se rapportent à des procédures législatives, ne peuvent, en principe, être traités différemment des autres documents législatifs; est d'avis qu'une liste des réunions de trilogue et des documents susmentionnés devrait être directement accessible sur le site internet du Parlement; rappelle que le futur accord interinstitutionnel relatif à l'amélioration de la réglementation prévoit une base de données sur les dossiers législatifs et, s'il est adopté, traitera également de la gestion appropriée des trilogues.

20. rappelle l'observation de la Cour des comptes selon laquelle, dans les procédures de recrutement d'assistants parlementaires accrédités (APA) examinées, les dossiers ne comportaient aucun document apportant la preuve de la réalisation de contrôles ex-ante des documents relatifs au recrutement; prend acte que, selon la Cour des comptes, le Parlement a pleinement donné suite à la recommandation qu'elle lui a faite de veiller désormais à l'établissement d'une documentation adéquate et de faire en sorte que la documentation sous-jace ...[+++]nte de ces vérifications soit, dorénavant, dûment conservée à l'appui des décisions de recrutement d'agents temporaires et d'agents contractuels; invite le secrétaire général à informer sa commission du contrôle budgétaire au plus tard en septembre 2014 de l'efficacité des mesures prises, notamment celles fondées sur les conclusions de l'auditeur interne, en vue également du recrutement de nombreux nouveaux assistants parlementaires (APA) après les élections;