Übersetzung für "Engrais à l'état liquide " (Französisch → Deutsch) :

L'inspecteur général du Département ou son délégué donne son avis positif pour la liquidation de la subvention si : 1° les travaux de plantation ou d'entretien ont été exécutés; 2° le taux de reprise atteint au moins quatre-vingt pour cent; 3° la plantation est en bon état de végétation et suffisamment dégagée pour présenter de sérieuses garanties d'avenir; 4° les travaux d'entretien sont de nature à pérenniser les espèces entretenues.

La différence de traitement entre les parties impliquées dans la désignation initiale du notaire-liquidateur et celles impliquées dans son remplacement repose sur un critère objectif, à savoir l'état de la procédure dans laquelle cette décision est prise : dans le premier cas, la décision relative au choix du notaire-liquidateur précède la procédure de liquidation et partage, alors que dans le second cas, il s'agit d'un incident au cours du déroulement de la procédure.

3° au paragraphe 2, il est inséré un 5° rédigé comme suit : « 5° lorsqu'elles se déroulent complètement sur la voie publique, pour autant qu'elles ne respectent pas la législation en vigueur en matière de Code de la route et pour autant qu'elles se déroulent dans une zone qui produit des eaux minérales naturelles et eaux de sources, les activités de sports moteurs de véhicules automobiles mus par un moteur à combustion interne, y compris les prototypes et les véhicules à usage exclusivement récréatif, respectent, sans préjudice des autres dispositions de protection que peuvent adopter les communes, les conditions suivantes : - aucune alternative dans un rayon de 1 000 m sur le territoire de la commune concernée, présentant un impact environ ...[+++]nemental moindre et permettant d'assurer la sécurité humaine n'est possible au parcours utilisé dans la zone de prévention éloignée dans le cadre des activités et, en tout état de cause, le parcours ne peut passer à moins de 10 m d'une bordure de zone de prévention rapprochée; - les zones de stationnement dédiés aux véhicules utilisés dans le cadre de l'activité de sports moteurs et les zones présentant un risque direct et indirect pour l'environnement, situées en dehors du parcours utilisés par l'épreuve, sont pourvues d'un dispositif de collecte des liquides pendant toute la durée des activités; - durant toute la durée des activités en zone de prévention éloignée, une équipe d'interventions compétente reste disponible en permanence pour procéder à l'excavation des terres contaminées par un accident, le cas échéant, au pompage des liquides déversés et à toutes autres mesures rendues nécessaires pour protéger le captage suite à l'accident.

Par “aérosols”, on entend les générateurs d’aérosols, c’est-à-dire des récipients non rechargeables faits de métal, de verre ou de plastique, contenant un gaz comprimé, liquéfié ou dissous sous pression, avec ou sans liquide, pâte ou poudre, munis d’un dispositif de détente permettant d’en expulser le contenu sous forme de particules solides ou liquides en suspension dans un gaz, ou sous forme de mousse, de pâte ou de poudre, ou encore à l’état liquide ou gazeux.

Les denrées alimentaires en vrac à l'état liquide, granulaire ou poudreux doivent être transportées dans des réceptacles et/ou conteneurs/citernes réservés au transport de denrées alimentaires.

(1) Le fonctionnement de la politique agricole commune doit comporter une organisation commune des marchés agricoles dans le secteur du sucre comportant, notamment, le sucre ainsi que ses produits de substitution à l'état liquide, l'isoglucose et le sirop d'inuline.