Übersetzung für "Equipes d'assistance et de coopération rapides " (Französisch → Deutsch) :

1. Le présent règlement établit un mécanisme visant à fournir, pour une durée limitée, une assistance opérationnelle rapide, sous la forme d’équipes d’intervention rapide (ci-après dénommées «équipes») aux frontières, à un État membre demandeur confronté à une situation le soumettant à des pressions urgentes et exceptionnelles, spécialement en cas d’arrivée en certains points des frontières extérieures d’un grand nombre de ressortissants de pays tiers tentant d’entrer clandestinement sur le territoire de l’État membre.

Dans le programme de La Haye, qui est annexé aux conclusions du Conseil européen des 4 et 5 novembre 2004 et qui fixe les priorités pour la consolidation future d’un espace de liberté, de sécurité et de justice, le Conseil européen a appelé à la mise en place d’«équipes d'experts nationaux capables de fournir rapidement une assistance technique et opérationnelle aux États membres qui en font la demande, après qu'une analyse des risques aura été dûment effectuée par l'Agence européenne pour la gestion de la ...[+++]coopération opérationnelle aux frontières extérieures, les experts devant agir dans le cadre de ladite Agence [...], [...] sur la base d'une proposition de la Commission relative aux compétences et au financement adéquats de telles équipes».

2. Peuvent être entreprises au titre du mécanisme de réaction rapide les actions à caractère civil relevant de l'ensemble des domaines d'intervention couverts par les instruments énumérés à l'annexe, qui visent à préserver ou à rétablir, dans des situations de crise réelle ou naissante, les conditions de stabilité nécessaires à la bonne exécution et au succès de ces politiques et programmes d'aide, d'assistance et de coopération.

1. Le mécanisme de réaction rapide peut être déclenché lorsque apparaissent, dans les pays bénéficiaires concernés, une situation de crise réelle ou naissante, une situation menaçant l'ordre public, la sécurité et la sûreté des personnes, une situation menaçant de dégénérer en un conflit armé ou menaçant de déstabiliser le pays et si une telle situation est de nature à porter atteinte aux bénéfices des politiques et programmes d'assistance et de coopération, à leur efficacité et/ou aux conditi ...[+++]ons de bonne exécution.

Le mécanisme de réaction rapide peut être déclenché lorsqu'apparaissent, dans les pays bénéficiaires concernés, une situation de crise réelle ou naissante, une situation menaçant l'ordre public, la sécurité et la sûreté des personnes, une situation menaçant de dégénérer en un conflit armé ou menaçant de déstabiliser le pays et si une telle situation est de nature à porter atteinte aux bénéfices des politiques et programmes d'assistance et de coopération, à leur efficacité et/ou aux conditions ...[+++]de bonne exécution.

Ce cadre commun vise à : 1. garantir une application du droit communautaire qui assure des résultats équivalents en tout point du territoire douanier de la Communauté afin : - d'éviter des distorsions préjudiciables au bon fonctionnement du marché intérieur qui pourraient apparaître du fait d'une application hétérogène des procédures douanières dans les différentes parties de la Communauté ; - de protéger les intérêts, notamment financiers, de la Communauté ; - de fournir un niveau équivalent de protection aux citoyens et aux opérateurs économiques de la Communauté, quel que soit le point de territoire douanier de la Communauté où les formalités de dédouanement sont accomplies, tout en assurant la fluidité nécessaire aux opérations de com ...[+++]merce international. 2. fournir un cadre de réflexion pour la prise en compte de la dimension communautaire dans l'organisation des services et la mise en place des infrastructures et des équipements, et promouvoir l'utilisation en commun de moyens matériels de fonctionnement concourant à la mise en oeuvre de la réglementation communautaire. 3. favoriser les initiatives que proposeraient de mettre en oeuvre les Etats membres, seuls ou conjointement, pour améliorer l'efficacité globale des administrations douanières dans la réalisation de leurs missions. 4. aider les Etats membres à développer la formation des fonctionnaires des administrations des douanes en l'adaptant à l'évolution de leur rôle dans la mise en oeuvre de la réglementation douanière communautaire et des politiques communes aux frontières extérieures. 5. concourir, par des actions appropriées de formation, d'assistance et de coopération techniques, à la mise en place ou au développement de services douaniers de qualité dans les pays tiers qui en font la demande dans le cadre des accords conclus ou qui seraient conclus par la Communauté avec ces pays tiers et, par la même, contribuer au développement des échanges commerciaux de la Communauté. 6. favoriser la transpa ...