À la demande du Conseil européen, la Commission réaffirme son intention de présenter sans tarder une proposition de cadre de négociation, qui tient compte de la nécessité de résoudre le problème du nom à un stade précoce des négociations d'adhésion, et procédera à l'examen analytique de l'acquis de l'UE, en commençant par les chapitres consacrés au pouvoir judiciaire et aux droits fondamentaux, ainsi qu'à la justice, la liberté et la sécurité.
Auf Ersuchen des Europäischen Rates bekräftigt die Kommission ihre Absicht, unverzüglich einen Vorschlag für einen Verhandlungsrahmen zu unterbreiten, der die Notwendigkeit, die Namensfrage bereits in einer frühen Phase der Beitrittsverhandlungen zu lösen, berücksichtigt, und die analytische Durchsicht des EU-Besitzstands – beginnend mit den Kapiteln Justiz und Grundrechte sowie Recht, Freiheit und Sicherheit – vornehmen.