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Coût d'émission
Emprunt auprès de la banque des lettres de gage
Emprunt sur lettres de gage
Frais d'amortissements d'emprunts
Frais d'émission
Frais d'émission d'emprunts
Garantis par un gage immobilier
Mit Einschluss der Partialen von Anleihen
émission d' emprunts sur les marchés des Etats membres
émission d'emprunts

Übersetzung für "Frais d'émission d'emprunts " (Französisch → Deutsch) :

TERMINOLOGIE
frais d'émission d'emprunts

Kosten der Emission von Anleihen


commission de prise ferme (ex.: Pour le calcul du droit d'émission, seuls les frais d'émission qui concernent la création des actions peuvent être déduits, mais non pas la commission de prise ferme due lors de l'émission de l'emprunt convertible [die bei der Ausgabe der Wandelanleihe angefallene Festuebernahmekommission]. [Archives 51, 493 et RDAF 1983, 154])

Festuebernahmekommission


emprunt auprès de la banque des lettres de gage | emprunt auprès de la centrale d'émission de lettres de gage | emprunt sur lettres de gage

Pfandbriefdarlehen


coût d'émission | frais d'émission

Emissionsabgaben | Emissionskosten


titre d'emprunt (M NRF 1989, pt 244) (-> les obligations d'emprunt, y compris les titres d'emprunt [mit Einschluss der Partialen von Anleihen] garantis par un gage immobilier [art. 15, 1er al., let. a, et 2e al., OIA]) (Droit d'émission, Directives 93, ch. 21) (Droit de négociation, Directives 93, ch. 27)

Partial von Anleihe


émission d' emprunts sur les marchés des Etats membres

Begebung von Anleihen ... auf den Märkten der Mitgliedstaaten


frais d'amortissements d'emprunts

Anleihetilgungskosten




IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Art. 69. L'article 4bis du même décret, inséré par le décret du 3 février 2003 et modifié par le décret du 25 février 2013, est remplacé par ce qui suit : « Art. 4 bis. Les dépenses du fonds consistent en : 1° remboursements en capital et intérêts des emprunts contractés, leasings financiers et produits financiers similaires; 2° intérêts débiteurs; 3° intérêts de lignes de crédit; 4° intérêts et frais en relation avec l'émission de billets de trésorerie; 5° frais banc ...[+++]

Art. 69 - Artikel 4bis desselben Dekrets, eingefügt durch das Dekret vom 3. Februar 2003 und abgeändert durch das Dekret vom 25. Februar 2013, wird wie folgt ersetzt: « Art. 4bis - Die Ausgaben des Fonds bestehen aus: 1. Kapital- und Zinsrückzahlungen der getätigten Anleihen und finanziellen Leasings sowie ähnlichen Finanzierungsprodukten; 2. Debetzinsen; 3. Zinsen auf Kreditlinien; 4. Zinsen und Kosten in Zusammenhang mit der Ausgabe von Liquiditätsscheinen; 5. Bankkosten und sonstigen Finanzierungsnebenkosten".


la comptabilisation en charges des frais connexes à l'acquisition dans les périodes au cours desquelles les coûts sont engagés et les services, reçus, à l'exception des coûts d'émission de titres d'emprunt ou de capitaux propres, qui doivent être comptabilisés selon IAS 32 Instruments financiers: présentation et IFRS 9 (1) Si l'entité qui applique les présentes modifications n'applique pas encore IFRS 9, toute référence faite à IFRS 9 dans ces modifications doit s'interpréter comme une référen ...[+++]

Die mit dem Erwerb verbundenen Kosten werden in den Perioden, in denen die Kosten anfallen und die Dienste empfangen werden, als Aufwand bilanziert; mit einer Ausnahme: Die Kosten für die Emission von Schuldtiteln oder Aktienpapieren werden gemäß IAS 32 Finanzinstrumente: Darstellung und IFRS 9 bilanziert; (1)


Parmi ces coûts figurent les commissions d’apporteur d’affaires; les honoraires de conseil, juridiques, comptables, de valorisation et autre honoraires professionnels ou de conseil; les frais administratifs généraux, y compris les coûts de fonctionnement d’un département interne chargé des acquisitions; ainsi que les coûts d’enregistrement et d’émission de titres d’emprunt et de capitaux propres.

Diese Kosten umfassen Vermittlerprovisionen, Beratungs-, Anwalts-, Wirtschaftsprüfungs-, Bewertungs- und sonstige Fachberatungsgebühren, allgemeine Verwaltungskosten, einschließlich der Kosten für die Erhaltung einer internen Akquisitionsabteilung, sowie Kosten für die Registrierung und Emission von Schuldtiteln und Aktienpapieren.




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Frais d'émission d'emprunts ->

Date index: 2022-12-18
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