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FIA
Fonds de gestion alternative
Fonds d’investissement alternatif
Gestionnaire de FIA
Gestionnaire de FIA de l'Union
Gestionnaire de FIA établi dans un pays tiers
Gestionnaire de fonds d’investissement alternatif
Gestionnaire établi dans l’Union
Gestionnaire établi dans un pays tiers

Übersetzung für "Gestionnaire de FIA de l'Union " (Französisch → Deutsch) :

TERMINOLOGIE
gestionnaire de FIA de l'Union | gestionnaire établi dans l’Union

EU-AIFM


gestionnaire de FIA établi dans un pays tiers | gestionnaire de fonds d'investissement alternatifs établi dans un pays tiers | gestionnaire établi dans un pays tiers

Nicht-EU-AIFM


gestionnaire de FIA | gestionnaire de fonds d’investissement alternatif

Verwalter alternativer Investmentfonds


fonds d’investissement alternatif [ FIA | fonds de gestion alternative | gestionnaire de fonds d’investissement alternatif ]

alternativer Investmentfonds [ AIF | Verwalter alternativer Investmentfonds ]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
5. Par dérogation aux paragraphes 1 et 2, lorsque la forme juridique d'un FIA de l'Union permet une gestion interne et lorsque son organe directeur décide de ne pas nommer de gestionnaire de FIA externe, ce FIA de l'Union demande simultanément l'agrément en tant qu'ELTIF au titre du présent règlement et en tant que gestionnaire de FIA au titre de la directive 2011/61/UE.

5. Abweichend von den Absätzen 1 und 2 beantragt ein EU-AIF, dessen Rechtsform eine interne Verwaltung erlaubt und dessen Leitungsgremium nicht beschließt, einen externen AIFM zu bestellen, gleichzeitig die Zulassung als ELTIF nach dieser Verordnung und als AIFM nach der Richtlinie 2011/61/EU.


5. Par dérogation aux paragraphes 1 et 2, lorsque la forme juridique d'un FIA de l'Union permet une gestion interne et lorsque son organe directeur décide de ne pas nommer de gestionnaire de FIA externe, ce FIA de l'Union demande simultanément l'agrément en tant qu'ELTIF au titre du présent règlement et en tant que gestionnaire de FIA au titre de la directive 2011/61/UE.

5. Abweichend von den Absätzen 1 und 2 beantragt ein EU-AIF, dessen Rechtsform eine interne Verwaltung erlaubt und dessen Leitungsgremium nicht beschließt, einen externen AIFM zu bestellen, gleichzeitig die Zulassung als ELTIF nach dieser Verordnung und als AIFM nach der Richtlinie 2011/61/EU.


2. Lorsqu'un FIA de l'Union présente une demande au titre de l'article 5, paragraphe 5, du présent règlement, l'autorité compétente n'agrée le FIA de l'Union qu'après s'être assurée que le FIA de l'Union se conforme à la fois aux exigences du présent règlement et à celles de la directive 2011/61/UE concernant l'agrément d'un gestionnaire de FIA établi dans l'Union.

2. Wenn ein EU-AIF einen Antrag gemäß Artikel 5 Absatz 5 dieser Verordnung stellt, lässt die zuständige Behörde den EU-AIF nur zu, wenn sie sich davon überzeugt hat, dass der EU-AIF den Anforderungen dieser Verordnung und der Richtlinie 2011/61/EU bezüglich der Zulassung eines EU-AIFM entspricht.


2. Lorsqu'un FIA de l'Union présente une demande au titre de l'article 5, paragraphe 5, du présent règlement, l'autorité compétente n'agrée le FIA de l'Union qu'après s'être assurée que le FIA de l'Union se conforme à la fois aux exigences du présent règlement et à celles de la directive 2011/61/UE concernant l'agrément d'un gestionnaire de FIA établi dans l'Union.

2. Wenn ein EU-AIF einen Antrag gemäß Artikel 5 Absatz 5 dieser Verordnung stellt, lässt die zuständige Behörde den EU-AIF nur zu, wenn sie sich davon überzeugt hat, dass der EU-AIF den Anforderungen dieser Verordnung und der Richtlinie 2011/61/EU bezüglich der Zulassung eines EU-AIFM entspricht.


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«gestionnaire de l'ELTIF»: le gestionnaire de FIA agréé établi dans l'Union qui est agréé pour gérer un ELTIF ou l'ELTIF faisant l'objet d'une gestion interne lorsque la forme juridique de l'ELTIF permet une gestion interne et qu'aucun gestionnaire de FIA externe n'a été nommé;

„Verwalter des ELTIF“ den zugelassenen EU-AIFM, der für die Verwaltung eines ELTIF oder des intern verwalteten ELTIF, wenn die Rechtsform des ELTIF eine interne Verwaltung zulässt und kein externer AIFM ernannt wurde, bestellt wurde;


Trois secteurs qui représentent une part importante des investissements réalisés sur les marchés financiers relèvent de ces dispositions: les institutions de retraite professionnelle (IRP), les sociétés de gestion et d’investissement en ce qui concerne certains fonds appelés organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM) et les gestionnaires de fonds d’investissement alternatifs (FIA).

Drei Sektoren, auf die ein erheblicher Teil der Investitionen auf den Finanzmärkten entfällt, sind von diesen Vorschriften betroffen: Einrichtungen der betrieblichen Altersvorsorge (EbAV), bestimmte Investment- und Verwaltungsgesellschaften (Organismen für gemeinsame Anlagen in Wertpapieren (OGAW)) und Verwalter alternativer Investmentfonds (AIFM).


Dans son arrêt d'aujourd'hui, la Cour rappelle tout d’abord que le droit de l'Union poursuit l'objectif d’assurer l’indépendance de gestion du gestionnaire de l’infrastructure ferroviaire, par le biais du système de tarification.

In seinem heutigen Urteil weist der Gerichtshof zunächst darauf hin, dass das vom Unionsrecht mit der Entgeltregelung verfolgte Ziel darin besteht, die Unabhängigkeit der Geschäftsführung des Betreibers der Eisenbahninfrastruktur sicherzustellen.


En effet, le droit de l'Union charge les États membres de mettre en place un cadre pour la tarification, tout en respectant l’indépendance de gestion dans le chef du gestionnaire de l’infrastructure, auquel il incombe de déterminer la redevance pour l’utilisation de l’infrastructure et de procéder à son recouvrement.

Das Unionsrecht gibt den Mitgliedstaaten nämlich auf, eine Entgeltrahmenregelung zu schaffen, jedoch unter Wahrung der Unabhängigkeit der Geschäftsführung des Betreibers der Infrastruktur, dem es obliegt, das Entgelt für die Nutzung der Infrastruktur zu berechnen und zu erheben.


En n'assurant pas l’indépendance du gestionnaire de l’infrastructure ferroviaire, l'Italie ne respecte pas le droit de l’Union

Italien verstößt gegen das Unionsrecht, indem es nicht die Unabhängigkeit des Betreibers der Eisenbahninfrastruktur sicherstellt


Ensuite, la Commission fait valoir que la Slovénie n'a pas prévu de mesures destinées à encourager le gestionnaire de l’infrastructure à réduire les coûts de fourniture de l’infrastructure et le montant des redevances d’accès, ni mis en œuvre un système d’amélioration des performances des entreprises ferroviaires et du gestionnaire de l'infrastructure répondant aux exigences du droit de l'Union.

Sodann macht die Kommission geltend, dass Slowenien weder Maßnahmen vorgesehen habe, mit denen dem Betreiber der Infrastruktur Anreize gegeben würden, die mit der Fahrwegbereitstellung verbundenen Kosten und die Höhe der Zugangsentgelte zu senken, noch eine den unionsrechtlichen Anforderungen entsprechende leistungsabhängige Entgeltregelung für die Eisenbahnunternehmen und den Betreiber der Infrastruktur eingeführt habe.




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Gestionnaire de FIA de l'Union ->

Date index: 2021-01-09
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