Übersetzung für "Lire 30 mai " (Französisch → Deutsch) :

Initiative parlementaire.Conséquences juridiques de l'exercice du droit d'informer la Commission d'experts Suisse-Seconde Guerre mondiale.Modification de l'arrêté fédéral du 13 décembre 1996 concernant les recherches historiques et juridiques sur le sort des avoirs ayant abouti en Suisse à la suite de l'avènement du régime national-socialiste.Rapport de la Commission des affaires juridiques du Conseil national du 30 mai 1997.Rapport complémentaire au rapport du 30 mai 1997 de la Commission des affaires juridiques du Conseil national du 1er juillet 1997.(Commission des affaires juridiques du Conseil national du 30 mai 1997).Avis du Conseil fédéral du 16 juin 1997

Initiative parlementaire. Conséquences juridiques de l'exercice du droit d'informer la Commission d'experts Suisse-Seconde Guerre mondiale. Modification de l'arrêté fédéral du 13 décembre 1996 concernant les recherches historiques et juridiques sur le sort des avoirs ayant abouti en Suisse à la suite de l'avènement du régime national-socialiste. Rapport de la Commission des affaires juridiques du Conseil national du 30 mai 1997. Rapport complémentaire au rapport du 30 mai 1997 de la Commission des affaires juridiques du Conseil national du 1er juillet 1997. (Commission des affaires juridiques du Conseil national du 30 mai 1997). Avis du Conseil fédéral du 16 juin 1997

Convention du 20 mai 1987 entre la Communauté européenne et la République d'Islande,le Royaume de Norvège,la République de Pologne,la République tchèque,la République slovaque,la République de Hongrie et la Confédération suisse relative à un régime de transit commun.Décision N 2/99 de la Commission mixte CE/AELE Transit commun portant amendement de l'annexe I de la convention du 20 mai 1987 relative à un régime de transit commun du 30 mars 1999

Arrangement administratif du 20 mai 1998 concernant les modalités d'application de la Convention de sécurité sociale du 30 mai 1995 entre la Confédération suisse et la République de Chypre

Ordonnance du DFI 30 mai 2011 sur les tableaux des stupéfiants, des substances psychotropes, des précurseurs et des adjuvants chimiques | Ordonnance sur les tableaux des stupéfiants [ OTStup-DFI ]

Le présent document contient des avis juridiques faisant l'objet d'une protection au titre de l'article 4, paragraphe 2, du règlement (CE) n° 1049/2001 du Parlement européen et du Conseil du 30 mai 2001 relatif à l'accès du public aux documents du Parlement européen, du Conseil et de la Commission, et non rendus accessibles au public par le Conseil de l'Union européenne. Le Conseil se réserve la faculté de faire valoir tous ses droits en cas de publication non autorisée.

« Activité 44 - Etablissements d'enseignement supérieur libres subventionnés - Subventions de fonctionnement 44.30 - Subventions de fonctionnement aux établissements d'enseignement supérieur libres subventionnés Base légale, décrétale ou réglementaire : Loi du 29 mai 1959 dite du Pacte scolaire, article 32. Décret du 20 décembre 2001 instaurant les écoles supérieures des arts [lire : fixant les règles spécifiques à l'enseignement supérieur artistique organisé en écoles supérieures des arts]. Ce crédit est destiné à couvrir : Les subventions de fonctionnement des 6 établissements d'enseignement artistique libres subventionnés (3 écoles su ...[+++]périeures Saint-Luc, ISLAP, IMEP, IAD) » (ibid., p. 336).

- le décret de la Région wallonne du 5 juillet 2012 « ratifiant [lire : octroyant] le permis unique délivré le 30 mai 2012 par arrêté ministériel à la SA SNCB Holding pour la démolition de la gare existante, la construction et l'exploitation de la nouvelle gare multimodale de Mons » (Moniteur belge du 13 juillet 2012, deuxième édition).

« L'article 171, alinéa 2, de la loi-programme du 22 décembre 1989, modifié par l'article 112 de la loi du 20 juillet 1991 portant des dispositions sociales [et diverses] et applicable depuis l'entrée en vigueur de la disposition précitée jusqu'au 30 avril 1997, est-il contraire aux articles 10 et 11 de la Constitution, en ce qu'il dispose qu'à défaut de publicité des horaires, prévue dans les articles 157 à 159 de la même loi, les travailleurs seront présumés avoir effectué leurs prestations dans le cadre d'un contrat de travail à temps plein sans que la preuve du contraire puisse être apportée, alors que les mêmes travailleurs sont présumés, dans la même hypothèse, avoir effectué leurs prestations dans le cadre d'un contrat de travail à te ...[+++]mps plein mais sans que soit exclue la preuve du contraire lorsque le travail a été effectué au cours de la période qui a précédé l'entrée en vigueur de l'article 161 [lire : 112] de la susdite loi du 20 juillet 1991, et à nouveau au cours de la période prenant cours le 1 mai 1997 ?

En fin de compte - mais ceci est un autre problème - je me demande si chaque député doit, chaque fois qu'il est appelé à voter, lire les textes dans les 15 langues. Dans ce cas, notre Parlement devrait se réunir 30 jours sur 30.