Ainsi, en raison des différences entre le thème de la protection par le brevet et par la législation sur le droit d'auteur, et de la nature des exceptions autorisées, l'exercice d'un brevet s'appliquant à une invention mise en œuvre par ordinateur ne devrait pas interférer avec les libertés accordées en vertu de la législation sur le droit d'auteur aux concepteurs de logiciels par les dispositions de la directive existante sur la protection juridique des programmes d'ordinateur (91/250/CEE).
Daher dürfte die Ausübung eines Patentes an einer computerimplementierten Erfindung angesichts der unterschiedlichen Schutzgegenstände des Patentrechts und des Urheberrechts und der Art der zulässigen Ausnahmen nicht mit den Freiheiten kollidieren, die das Urheberrecht den Softwareentwicklern nach der geltenden Richtlinie über den Rechtsschutz von Computerprogrammen (91/250/EWG) einräumt.