Rapport de la Commission au Conseil et au Parlement européen, du 2 juin 2003, intitulé « Expérience de l'application d'un taux de TVA réduit sur certains services à forte intensité de main-d'œuvre » [COM(2003) 309 - Non publié au Journal officiel]. Par ce rapport, la Commission procède à une évaluation globale de l'expérience autorisée aux États membres de tester les effets d'un allègement de la TVA ciblé sur les services à forte intensité de main-d'œuvre, en termes de création d'emplois et de diminution de l'économie souterraine.
Mit diesem Bericht nimmt die Kommission eine globale Bewertung des Versuchs vor, mit dem den Mitgliedstaaten die Möglichkeit eingeräumt wurde, Erfahrungen darüber zu sammeln, wie sich eine Mehrwertsteuerermäßigung für arbeitsintensive Dienstleistungen auf die Beschäftigungssituation und die Eindämmung der Schattenwirtschaft auswirkt.
