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Atteinte à l'environnement
Atteintes infligées à l'environnement
Atteintes à l'environnement
Commentaire portant atteinte à l'honneur
Ménageant l'environnement
Ne portant pas atteinte au climat
Ne portant pas atteinte à l'environnement
Qui n'affecte pas le climat
Remarque portant atteinte à l'honneur
Respectant l'environnement
Respectueux de l'environnement
Respectueux du climat
Sans danger pour l'environnement
Sans effet sur le climat
Sans incidence sur le climat
écophile

Übersetzung für "Ne portant pas atteinte à l'environnement " (Französisch → Deutsch) :

TERMINOLOGIE
écophile | ménageant l'environnement | ne portant pas atteinte à l'environnement | respectant l'environnement | respectueux de l'environnement | sans danger pour l'environnement

umweltfreundlich


commentaire portant atteinte à l'honneur | remarque portant atteinte à l'honneur

ehrverletzende Äusserung


atteintes infligées à l'environnement | atteintes à l'environnement

Umweltsünden


ne portant pas atteinte au climat | qui n'affecte pas le climat | respectueux du climat | sans effet sur le climat | sans incidence sur le climat

klimafreundlich | klimaschonend


propre (lorsqu'il s'agit d'objets, p.ex. de voitures) | qui n'a pas l'inconvénient de polluer, qui ne porte pas atteinte à l'environnement (lorsqu'il s'agit de choses) | respectueux de l'environnment, sensible à la protection du milieu naturel (lorsqu'il s'agit de personnes)

Umweltfreundlich




fraude portant atteinte aux intérêts financiers de la Communauté | fraude portant atteinte aux intérêts financiers de l'Union | fraude portant atteinte aux intérêts financiers des Communautés européennes

Betrügereien, die sich gegen die finanziellen Interessen der Union richten
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Pour promouvoir le développement de la formation, l'ESDIS a émis, en novembre 2001, une recommandation [22] en vue de l'acceptation du "Permis de conduire informatique européen" (PCIE) comme système d'accréditation européen, ne portant pas atteinte aux autres systèmes nationaux existants.

Zur weiteren Förderung von Schulungsmaßnahmen hat die ESDIS im November 2001 eine Empfehlung [22] für einen Europäischen Computerführerschein erarbeitet, der unabhängig von bestehenden nationalen Bescheinigungen als eine europaweit geltende Bescheinigung von IT-Kenntnissen gelten soll.


En cas d'urgence impérieuse et imprévue appelant une intervention immédiate, telle qu'une perturbation grave de l'économie ou un évènement majeur portant gravement atteinte à la situation économique ou sociale d'un État membre et échappant à son contrôle, la Commission devrait pouvoir adopter, à la demande d'un État membre souhaitant bénéficier d'un appui, des mesures spéciales pour une part limitée du programme de travail annuel et pour une période limitée à six mois maximum, conformément aux objectifs et aux act ...[+++]

Für unvorhergesehene Fälle hinreichend begründeter Dringlichkeit, die ein sofortiges Handeln erfordern, wie z. B. eine erhebliche Störung des Wirtschaftslebens oder eine ernsthafte Beeinträchtigung der wirtschaftlichen und sozialen Bedingungen, die sich der Kontrolle eines Mitgliedstaats entziehen, sollte die Kommission in der Lage sein, auf Ersuchen des betreffenden Mitgliedstaats, der Unterstützung wünscht, für einen begrenzten Anteil des jährlichen Arbeitsprogramms und für einen auf bis zu sechs Monate begrenzten Zeitraum besondere ...[+++]


6. Afin de garantir la disponibilité de ressources en temps utile, une part limitée du programme de travail annuel est prévue pour des mesures spéciales en cas d'urgence impérieuse et imprévue appelant une intervention immédiate, telle qu'une perturbation grave de l'économie ou un événement exceptionnel portant gravement atteinte à la situation économique ou sociale d'un État membre et échappant à son contrôle.

(6) Um eine rasche Verfügbarkeit der Ressourcen zu gewährleisten, ist ein begrenzter Teil des jährlichen Arbeitsprogramms für besondere Maßnahmen für unvorhergesehene Fälle hinreichend begründeter Dringlichkeit vorzusehen, die ein sofortiges Handeln erfordern, wie z. B. eine erhebliche Störung des Wirtschaftslebens oder eine ernsthafte Beeinträchtigung der wirtschaftlichen und sozialen Bedingungen, die sich der Kontrolle eines Mitgliedstaats entziehen.


Le décret sur le permis d'environnement attaqué ne porte pas atteinte aux mesures de contrôle, de maintien et de sécurité qui sont prévues dans la réglementation pertinente sur l'environnement (Titre XVI du décret sur la politique de l'environnement) et sur l'urbanisme (Titre VI du Code flamand de l'aménagement du territoire).

Das angefochtene Dekret über die Umgebungsgenehmigung beeinträchtigt nicht die Instrumente bezüglich der Aufsicht, der Rechtsdurchsetzung und der Sicherheitsmaßnahmen, die in der relevanten Regelung über Umwelt (Titel XVI des Umweltpolitikdekrets) und Städtebau (Titel VI des Flämischen Raumordnungskodex) vorgesehen sind.


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La conversion d'un permis d'environnement à durée déterminée visé par le décret du 28 juin 1985 en un permis d'environnement à durée indéterminée porterait atteinte au niveau de protection existant.

Die Umwandlung einer im Dekret vom 28. Juni 1985 vorgesehenen Umweltgenehmigung von bestimmter Dauer in eine Umweltgenehmigung von unbestimmter Dauer beinhalte eine Beeinträchtigung des bestehenden Schutzniveaus.


Il ressort de l'exposé des motifs des dispositions attaquées que le choix de fourchettes de sanctions, aussi bien en ce qui concerne les sanctions pénales que les amendes administratives alternatives, assez larges, qui laissent en conséquence un pouvoir d'appréciation étendu au juge ou à l'administration infligeant la sanction, résulte de la prise en considération des spécificités du droit pénal environnemental : « Contrairement aux atteintes à la propriété et aux personnes traditionnellement visées par le code pénal, les atteintes à l'environnement peuvent être de gravités e ...[+++]

Aus der Begründung der angefochtenen Bestimmungen geht hervor, dass die Wahl der Spannen der Sanktionen, sowohl bezüglich der strafrechtlichen Sanktionen als auch bezüglich der alternativen administrativen Geldbußen, die ziemlich groß sind und somit dem Richter oder der Verwaltung, die die Sanktion auferlegen, eine breite Ermessensbefugnis überlassen, die Folge der Berücksichtigung der spezifischen Beschaffenheit des Umweltstrafrec ...[+++]


3 MARS 2016. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 janvier 2011 portant nomination des membres, du président et des vice-présidents du Conseil wallon de l'environnement pour le développement durable Le Gouvernement wallon, Vu le Livre I du Code de l'Environnement, les articles D.9, R.6 et R.7, alinéa 9; Vu le décret du 15 mai 2003 promouvant la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes consult ...[+++]

3. MÄRZ 2016 - Erlaß der Wallonischen Regierung zur Abänderung des Erlasses der Wallonischen Regierung vom 27. Januar 2011 zur Ernennung der Mitglieder, des Vorsitzenden und der stellvertretenden Vorsitzenden des Wallonischen Umweltrats für eine nachhaltige Entwicklung ("Conseil wallon de l'environnement pour le développement durable") Die Wallonische Regierung, Aufgrund des Buches I des Umweltgesetzbuches, Artikel D.9, R.6 und R.7, Absatz 9; Aufgrund des Dekrets vom 15. Mai 2003 zur Förderung eine ...[+++]


18 FEVRIER 2016. - Arrêté du Gouvernement wallon portant renouvellement des membres de la Commission régionale d'avis pour l'exploitation des carrières (CRAEC) Le Gouvernement wallon, Vu le décret du 4 juillet 2002 sur les carrières et modifiant certaines dispositions du décret du 11 mars 1999 relatif au permis d'environnement; Vu le décret du 6 novembre 2008 portant rationalisation de la fonction consultative; Vu le décret du 27 mars 2014 promouvant la présence équilib ...[+++]

18. FEBRUAR 2016 - Erlaß der Wallonischen Regierung zur Erneuerung der Mitglieder des Begutachtenden Regionalausschusses für den Steinbruchbetrieb ("Commission régionale d'avis pour l'exploitation des carrières CRAEC") Die Wallonische Regierung, Aufgrund des Dekrets vom 4. Juli 2002 über die Steinbrüche und zur Abänderung gewisser Bestimmungen des Dekrets vom 11. März 1999 über die Umweltgenehmigung; Aufgrund des Dekrets vom 6. November 2008 zur Rationalisierung der Beratungsfunktion; Aufgrund des Dekrets vom 27. März 2014 zur Förderung einer ausgeglichenen Vertretung von Mann und Frau in den Beratungsorganen; Aufgrund des Erlasses der Wallonischen Regierung vom 2. Oktober 2003 zur Durchführung des Dekrets vom 4. Juli 2002 über di ...[+++]


4. Toute décision d'une institution refusant l'accès à un document sensible est fondée sur des motifs ne portant pas atteinte aux intérêts dont la protection est prévue à l'article 4.

(4) Die Entscheidung eines Organs über die Verweigerung des Zugangs zu einem sensiblen Dokument ist so zu begründen, dass die durch Artikel 4 geschützten Interessen nicht beeinträchtigt werden.


Pour remédier à toute situation portant clairement atteinte à la sécurité ou à la santé, le pays de l'UE peut interdire au navire de quitter le port jusqu'à ce que les anomalies constatées aient été corrigées ou que l'équipage se soit reposé.

Bestehen eindeutig sicherheits- oder gesundheitsgefährdende Bedingungen, so kann das EU-Land dem Schiff das Verlassen des Hafens so lange untersagen, bis die festgestellten Mängel beseitigt wurden oder die Mannschaft sich hinreichend ausgeruht hat.


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