Übersetzung für "Niveau d'autorisation " (Französisch → Deutsch) :

niveau d'autorisation

niveau d'autorisation d'accès

niveau de concessionnalité minimum autorisé

niveau de recettes autorisé

niveau maximal autorisé

Arrêté fédéral du 8 juin 1999 autorisant la poursuite de l'engagement de l'armée pour assurer l'encadrement de requérants d'asile au niveau fédéral

autorisation de vente [ autorisation de mise sur le marché | interdiction de vente ]

Ce modèle comprend : a) une information au sportif relative à la manière dont ses données à caractère personnel, y compris médicales, seront traitées; b) une rubrique permettant de retracer les antécédents médicaux du sportif, à tout le moins les résultats de tout examen médical, analyse de laboratoire ou étude par imagerie médicale en lien avec sa demande; c) différentes rubriques permettant de connaître la posologie, la fréquence, la voie et la durée d'administration de la substance en principe interdite; d) une rubrique permettant au médecin traitant d'attester que le traitement mentionné est médicalement adapté et que l'usage de médicament(s) alternatif(s) n'apparaissant pas dans la liste des interdictions serait inadéquat pour le tr ...[+++]aitement pathologique décrit. 3° le formulaire de demande est dûment complété, daté et signé par le sportif; 4° la demande : a) pour les sportifs d'élite de niveau national, sauf dans un des cas visés à l'alinéa 2, est introduite au plus tard 30 jours avant l'entraînement sportif, la manifestation sportive ou la compétition sportive pour lequel ou laquelle l'autorisation est demandée; b) pour les sportifs amateurs, sauf dans un des cas visés à l'alinéa 2, peut être introduite de manière rétroactive, dans les 15 jours ouvrables à dater de la réception du courrier de l'ONAD-CG, leur notifiant cette possibilité.

§ 3. Sans préjudice des règles fixées par l'article 2 du standard international pour les autorisations d'usage à des fins thérapeutiques, la CAUT délivre des autorisations d'usage à des fins thérapeutiques : a) aux sportifs d'élite de niveau national, visés à l'article 3, 72°, quelle que soit leur catégorie; b) aux sportifs amateurs.

Art. 25. Sans préjudice de l'article 24 et des autres sanctions potentielles à l'encontre des individus telles que prévues à l'article 10 du Code et par le présent décret, conformément à l'article 10.12.1 du Code, aucun sportif et aucune personne suspendu(e) ne pourra - durant sa période de suspension - participer à quelque titre que ce soit à une compétition ou activité autorisée par un signataire, un membre du signataire ou un club ou une autre organisation membre d'une organisation membre d'un signataire (sauf à des programmes d'éducation ou de réhabilitation antidopage autorisés), ni à des compétitions autorisées ou organisées par u ...[+++]ne ligue professionnelle ou une organisation responsable de manifestations internationales ou nationales, ni à une activité sportive d'élite ou de niveau national financée par le Gouvernement ou un autre organisme gouvernemental. Le sportif ou l'autre personne à qui s'applique la suspension demeure potentiellement assujetti à des contrôles, conformément à l'alinéa qui précède.

Cette nouvelle aide permettra à l'AMISOM de continuer à remplir son mandat et d'augmenter ses effectifs jusqu'au niveau autorisé par les Nations unies (17 731 hommes).