Übersetzung für "Peut servir deprogramme d'un système expert " (Französisch → Deutsch) :

système à base de connaissance connaissance au singulier | peut servir deprogramme d'un système expert

évaluer si le système peut également servir de source de données précises sur les autres questions de durabilité non couvertes par les critères de durabilité de la directive

19 JANVIER 2016. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 6 juin 2012 portant sur le renouvellement des membres du Comité d'experts chargés de l'examen des demandes d'agrément des systèmes d'épuration individuelle Le Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal, Vu le décret du 27 mars 2014 sur la présence équilibrée d'hommes et de ...[+++] femmes dans les organes consultatifs; Vu le Livre II du Code de l'Environnement contenant le Code de l'Eau, l'article D.317; Vu l'arrêté ministériel du 6 juin 2012 portant sur le renouvellement des membres du Comité d'experts chargés de l'examen des demandes d'agrément des systèmes d'épuration individuelle, modifié par l'arrêté ministériel du 27 mars 2015 et par l'arrêté ministériel du 21 septembre 2015; Vu le courrier de l'Administration du 12 janvier 2016 proposant le remplacement de M. Etienne Halleux par M. Jean-François Vaerewyck comme membre effectif et le remplacement de M. Jean-Philippe Piret par M. Etienne Halleux comme membre suppléant, en tant que représentant de l'Administration au sein du Comité d'experts chargés de l'examen des demandes d'agrément des systèmes d'épuration individuelle; Considérant que la règle du quota des deux tiers au terme de laquelle il ne peut y avoir dans un organe consultatif que deux tiers des membres d'un même sexe est respectée, Arrête : Article 1 . Sont nommés membres du Comité d'experts chargés de l'examen des demandes d'agrément des systèmes d'épuration individuelle, pour l'Administration, M. Jean-François Vaerewyck, au titre de membre effectif et M. Etienne Halleux, au titre de membre suppléant.

21 SEPTEMBRE 2015. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 6 juin 2012 portant sur le renouvellement des membres du Comité d'experts chargés de l'examen des demandes d'agrément des systèmes d'épuration individuelle Le Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal, Vu le décret du 27 mars 2014 sur la présence équilibrée d'hommes et ...[+++]de femmes dans les organes consultatifs; Vu le Livre II du Code de l'Environnement contenant le Code de l'Eau, l'article D.317; Vu l'arrêté ministériel du 6 juin 2012 portant sur le renouvellement des membres du Comité d'experts chargés de l'examen des demandes d'agrément des systèmes d'épuration individuelle, modifié par l'arrêté ministériel du 27 mars 2015; Vu le courrier de la S.P.G.E. du 8 septembre 2015 proposant le remplacement de M. Olivier Denis par Mme Marie Dupont comme membre suppléant en tant que représentant de la S.P.G.E. au sein du Comité d'experts chargés de l'examen des demandes d'agrément des systèmes d'épuration individuelle; Considérant que la règle du quota des deux tiers au terme de laquelle il ne peut y avoir dans un organe consultatif que deux tiers des membres d'un même sexe est respectée, Arrête : Article 1 . Est nommée membre du Comité d'experts chargés de l'examen des demandes d'agrément des systèmes d'épuration individuelle, pour la S.P.G.E., Mme Marie Dupont, en remplacement de M. Olivier Denis, au titre de membre suppléant.

Ce courrier propose également au Ministre la nomination au titre de suppléants de MM. Olivier Denis et Nicolas Triolet; Vu le courrier d'AGORIA du 2 octobre 2014 portant à la connaissance du Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal le remplacement de M. Bruno Vandezande par Mme Dominique Defrise; Vu la nécessité de proposer deux représentants du Ministre au sein du Comité conformément à l'article R410, 7°, du Code de l'Eau; Vu le décret du 15 mai 2003 promouvant la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes consultatifs; Considé ...[+++]rant que la règle du quota des deux tiers au terme de laquelle il ne peut y avoir dans un organe consultatif que deux tiers des membres d'un même sexe est difficile à respecter dans le cadre d'un comité technique hautement spécialisé dans le secteur des systèmes d'épuration individuelle et plus spécifiquement pour les structures disposant, en leur sein, d'un nombre réduit d'experts, Arrête : Article 1 . Sont nommés membres du Comité d'experts chargés de l'examen des demandes d'agrément des systèmes d'épuration individuelle, pour la S.P.G.E., M. Christian Didy, au titre de membre effectif et MM. Olivier Denis et Nicolas Triolet au titre de membres suppléants.