En vertu des dispositions sur le droit d’auteur [article 5, paragraphe 3, point a), de la directive 2001/29/CE], les États membres peuvent décider qu’aucune autorisation préalable du titulaire des droits n’est requise pour un contenu protégé par le droit d’auteur lorsqu’il s’agit d’une utilisation à des fins exclusives d’illustration dans le cadre de l’enseignement.
Nach dem EU-Urheberrecht (Artikel 5 Absatz 3 Buchstabe a der Richtlinie 2001/29/EG) können die Mitgliedstaaten festlegen, dass keine vorherige Genehmigung des Rechteinhabers erforderlich ist, wenn urheberrechtlich geschützte Inhalte ausschließlich zur Veranschaulichung im Unterricht genutzt werden.