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Art. 26 LIFD
Besondere Abschreibungstabellen
Crédit avec plan d'amortissement
Crédit avec plan de remboursement
Emprunt avec plan d'amortissement
Emprunt avec plan de remboursement
Modalités d'élimination du déficit structurel
Plan d'amortissement accéléré
Plan d'amortissement du déficit
Plan d'amortissements
Plan de réduction de la dette avec garantie
Plan de réduction graduelle du déficit
Stratégie de réduction du déficit

Übersetzung für "Plan d'amortissement du déficit " (Französisch → Deutsch) :

TERMINOLOGIE
stratégie de réduction du déficit (1) | plan de réduction graduelle du déficit (2) | plan d'amortissement du déficit (3) | modalités d'élimination du déficit structurel (4)

Defizitabbaupfad (1) | Abbaupfad (2)


stratégie de réduction du déficit (1) | plan de réduction graduelle du déficit (2) | plan d'amortissement du déficit (3) | modalités d'élimination du déficit structurel (4)

Abbaupfad


plan d'amortissements (-> plan spécial d'amortissements [besondere Abschreibungstabellen] [art. 26 LIFD]) | tableau d'amortissements (M du 25 mai 1983 sur l'harmonisation fiscale, p. 167)

Abschreibungstabelle


emprunt avec plan d'amortissement | emprunt avec plan de remboursement

Anleihe mit planmässiger Tilgung


crédit avec plan d'amortissement | crédit avec plan de remboursement

Abzahlungsdarlehen


plan de réduction de la dette avec fonds d'amortissement | plan de réduction de la dette avec garantie

Schuldenerlaß durch Tilgungsfonds


plan d'amortissement accéléré

beschleunigter Abschreibungsplan
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Ces actions ont notamment pour objet d'harmoniser certains éléments clés de l'évaluation tels que les taux d'actualisation, les imprévus, les amortissements (éliminés), l'adaptation de la formule de déficit de financement (en vue de stimuler l'application du principe du pollueur payeur), ou encore l'utilisation de coûts historiques résiduels.

Dabei hat sie sich besonders darauf konzentriert, einige Kernbestandteile der Bewertung wie Diskontsätze, Rück stellungen für unvorhergesehene Entwicklungen, Abschreibungen (die gestrichen wurden), Anpassung der Formel für die Finanzierungslücke (um Anreize für die Anwendung des Verursacherprinzips zu geben) und die Einbeziehung historischer Rest osten zu harmonisieren.


Enfin, le traitement des plans existants d'amortissements et d'investissement à long terme dans les infrastructures techniques s'est également avéré trop sensible à gérer pour les États, malgré l'exigence réglementaire d'une utilisation optimale des ressources au sein des FAB.

Schließlich hat sich für die Staaten auch der Umgang mit der langfristigen Amortisierung und langfristigen Investitionsplänen in technische Infrastrukturen als zu sensibel erwiesen, obwohl gemäß den bestehenden Rechtsvorschriften die optimale Nutzung der Ressourcen in den funktionalen Luftraumblöcken erreicht werden soll.


Après une baisse sensible, qui l'a fait passer de 2,4 % du PIB en 2014 à 1,9 % en 2015, le déficit budgétaire agrégé des 16 pays de la zone euro ayant présenté un projet de plan budgétaire devrait encore se réduire pour s’établir, selon ces plans, à 1,7 % du PIB en 2016.

Nach den 16 übermittelten Übersichten über die Haushaltsplanung ist davon auszugehen, dass das aggregierte Haushaltsdefizit dieser Euro-Länder nach einem deutlichen Rückgang von 2,4% des BIP im Jahr 2014 auf 1,9% im Jahr 2015 und im Jahr 2016 weiter auf 1,7 % des BIP sinken wird.


Dans son projet de plan budgétaire, l’Espagne estime que le déficit des administrations publiques devrait diminuer, passant de 5,8 % en 2014 à 4,2 % du PIB cette année et à 2,8 % en 2016, conformément aux objectifs recommandés dans le cadre de la procédure concernant les déficits excessifs.

Nach der Übersicht über die Haushaltsplanung dürfte das gesamtstaatliche Defizit Spaniens von 5,8 % des BIP im Jahr 2014 auf 4,2 % des BIP in diesem Jahr und auf 2,8 % des BIP im Jahr 2016 sinken, was im Einklang mit den im Rahmen des Verfahrens bei einem übermäßigen Defizit empfohlenen Zielen steht.


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Lorsqu'elle lance une procédure concernant les déficits excessifs, la Commission peut recommander une prolongation du délai pour la correction du déficit excessif s'il existe un plan de réformes structurelles spécifique tel que décrit ci-dessus.

Bei der Eröffnung eines Defizitverfahrens kann die Kommission eine längere Frist für die Korrektur des übermäßigen Defizits empfehlen, sofern ein Strukturreformplan (siehe oben) vorliegt.


États membres faisant l'objet d'une procédure de déficit excessif: ces pays doivent présenter non seulement des plans budgétaires, mais aussi des programmes de partenariat économique prévoyant des réformes budgétaires structurelles détaillées (visant par exemple les systèmes de retraite, la fiscalité ou la santé publique) propres à réduire durablement leur déficit.

Mitgliedstaaten, die Gegenstand eines Defizitverfahrens sind, müssen nicht nur ihre Haushaltsplanung, sondern außerdem Wirtschaftspartnerschaftsprogramme vorlegen, in denen genau beschrieben ist, mit welchen geplanten haushaltspolitischen Strukturreformen (z. B. in den Bereichen Renten, Steuern oder Gesundheitswesen) ihr Defizit langfristig gesenkt werden soll.


Une durée supérieure à quinze ans n'est admissible que dans des cas exceptionnels, notamment lorsqu'il s'agit d'investissements importants et à long terme et spécialement lorsque ceux-ci font l'objet d'engagements contractuels comprenant un plan pluriannuel d'amortissement.

Eine längere Laufzeit als 15 Jahre ist nur in Ausnahmefällen zulässig, und zwar insbesondere bei umfangreichen und langfristigen Investitionen, vor allem wenn die Investitionen mit vertraglichen Verpflichtungen, einschließlich eines mehrjährigen Abschreibungsplans, einhergehen.


Une durée supérieure à quinze ans n’est admissible que dans des cas exceptionnels, notamment lorsqu’il s’agit d’investissements importants et à long terme et spécialement lorsque ceux-ci font l’objet d’engagements contractuels comprenant un plan pluriannuel d’amortissement.

Eine längere Laufzeit als 15 Jahre ist nur in Ausnahmefällen zulässig, und zwar insbesondere bei umfangreichen und langfristigen Investitionen, vor allem wenn die Investitionen mit vertraglichen Verpflichtungen, einschließlich eines mehrjährigen Abschreibungsplans, einhergehen.


L'aide peut couvrir la préparation des plans, des stratégies et des programmes de gestion, les infrastructures, y compris les frais d'amortissement et d'équipement pour les réserves, l'éducation et la formation des employés des réserves ainsi que les études pertinentes.

Die Unterstützung kann für die Aufstellung von Bewirtschaftungsplänen und -strategien, Infrastruktur einschließlich Abschreibung und Ausrüstung von Schutzgebieten sowie für die Schulung der in Schutzgebieten Beschäftigten und für einschlägige Studien gewährt werden.


Selon cette recommandation, i) le gouvernement allemand doit mettre fin au déficit excessif dès que possible, conformément à l'article 3, paragraphe 4, du règlement (CE) n° 1467/97 du Conseil; ii) les autorités allemandes doivent mettre en œuvre avec détermination leurs plans budgétaires pour 2003 qui, sur la base de projections de croissance du PIB de 1 ½,% en 2003, visent à ramener le déficit des administrations publiques à 2 ¾ % du PIB en 2003.

Gemäß dieser Empfehlung i) sollte die deutsche Regierung das übermäßige öffentliche Defizit im Einklang mit Artikel 3 Absatz 4 der Verordnung (EG) Nr. 1467/97 des Rates so schnell wie möglich beenden, ii) sollten die deutschen Behörden ihre Haushaltspläne für 2003 entschlossen umsetzen, die auf der Grundlage eines projizierten BIP-Anstiegs von 1 ½ % im Jahr 2003 auf eine Reduzierung des gesamtstaatlichen Defizits auf 2 ¾ % des BIP im Jahre 2003 abzielen.




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Plan d'amortissement du déficit ->

Date index: 2024-04-19
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