Boost Your Productivity!Translate documents (Ms-Word, Ms-Excel, ...) faster and better thanks to artificial intelligence!
https://pro.wordscope.com
https://blog. wordscope .com
Agir pour le compte d'autrui
Agir pour le compte de tiers
Compte
Compte de production
Compte financier
Cour des comptes CE
Cour des comptes de l’Union européenne
Cour des comptes des Communautés européennes
Cour des comptes européenne
Pour compte d'autrui
Pour compte de tiers
Pour compte tiers
Pour le compte d'autrui
Pour le compte de tiers
Transport pour compte d'autrui
Transport pour compte d'autrui
Transport pour compte de tiers
Transport pour le compte d'autrui
Transporteur pour compte d'autrui

Übersetzung für "Pour compte d'autrui " (Französisch → Deutsch) :

TERMINOLOGIE
pour compte d'autrui | pour compte de tiers | pour le compte d'autrui | pour le compte de tiers

auf fremde Rechnung | auf Rechnung Dritter


pour compte d'autrui | pour compte de tiers | pour compte tiers

für fremde Rechnung


transport pour le compte d'autrui (1) | transport pour compte d'autrui (2)

gewerblicher Verkehr


transport pour compte de tiers [ transport pour compte d'autrui ]

gewerblicher Verkehr


agir pour le compte de tiers (1) | agir pour le compte d'autrui (2)

r fremde Rechnung handeln


transporteur pour compte d'autrui

gewerblicher Personenverkehr


retraités ayant exercé une activité pour le compte d'autrui régie par le droit public

Rentner aus öffentlich-rechtlichem Arbeitsverhältnis


transport de choses par route effectué pour compte d'autrui

Güterkraftverkehr für Rechnung Dritter


Cour des comptes européenne [ Cour des comptes CE | Cour des comptes de l’Union européenne | Cour des comptes des Communautés européennes ]

Europäischer Rechnungshof [ EG-Rechnungshof | ERH [acronym] Rechnungshof der Europäischen Gemeinschaften | Rechnungshof der Europäischen Union | Rechnungshof EG ]


compte [ compte de production | compte financier ]

Konto [ Fabrikationskonto | Finanzkonto | Herstellkonto ]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
E. Lieu des prestations de services effectuées par les intermédiaires 1. Par dérogation à l'article 9 paragraphe 1, le lieu des prestations de services effectuées par les intermédiaires qui agissent au nom et pour le compte d'autrui, lorsqu'ils interviennent dans la fourniture de prestations de transport intracommunautaire de biens, est le lieu de départ du transport.

E. Ort der von Vermittlern erbrachten Dienstleistungen (1) Abweichend von Artikel 9 Absatz 1 ist der Ort der Dienstleistungen von Vermittlern, die im Namen und für Rechnung Dritter handeln, wenn sie an der Erbringung von Dienstleistungen bei innergemeinschaftlicher Güterbeförderung beteiligt sind, der Abgangsort.


3. Par dérogation à l'article 9 paragraphe 1, le lieu des prestations de services effectuées par les intermédiaires qui agissent au nom et pour le compte d'autrui, lorsqu'ils interviennent dans des opérations autres que celles visées aux paragraphes 1 et 2 et à l'article 9 paragraphe 2 point e), est l'endroit où ces opérations sont effectuées.

(3) Abweichend von Artikel 9 Absatz 1 ist der Ort der Dienstleistungen von Vermittlern, die im Namen und für Rechnung Dritter handeln, wenn sie an anderen Umsätzen als den in den Absätzen 1 und 2 und in Artikel 9 Absatz 2 Buchstabe e) genannten beteiligt sind, der Ort, an dem die Umsätze erbracht werden.


Cette représentation peut être soit directe, auquel cas le représentant en douane agit au nom et pour le compte d'autrui, soit indirecte, auquel cas le représentant en douane agit en son nom propre, mais pour le compte d'autrui.

Zulässig ist sowohl die direkte Vertretung, bei der der Zollvertreter im Namen und für Rechnung einer anderen Person handelt, als auch die indirekte Vertretung, bei der der Zollvertreter im eigenen Namen, aber für Rechnung einer anderen Person handelt.


Ceci est d’autant plus important que la plate-forme d’enchères est tenue de donner accès non seulement aux entreprises d’investissement et aux établissements de crédit, mais aussi aux exploitants, exploitants d’aéronefs et autres personnes autorisées à soumettre une offre pour leur propre compte et pour le compte d’autrui, qui ne relèvent pas eux-mêmes de la directive 2005/60/CE.

Dies ist besonders wichtig angesichts der Tatsache, dass die Auktionsplattform nicht nur Wertpapierfirmen und Kreditinstituten, sondern auch Anlagenbetreibern und Luftfahrzeugbetreibern sowie anderen Personen Zugang gewähren muss, die auf eigene Rechnung und im Namen von Dritten bieten dürfen, die selbst nicht unter die Richtlinie 2005/60/EG fallen.


For more results, go to https://pro.wordscope.com to translate your documents with Wordscope Pro!
Une déclaration attestant que le demandeur a la capacité juridique et le droit de soumettre des offres pour son propre compte ou pour le compte d'autrui lors d’une séance d’enchères.

Eine Erklärung, aus der hervorgeht, dass der Antragsteller die notwendige Rechts- und Geschäftsfähigkeit hat, auf eigene Rechnung oder im Namen anderer bei einer Versteigerung Gebote einzustellen.


17. Une déclaration attestant que le demandeur a la capacité juridique et le droit de soumettre des offres pour son propre compte ou pour le compte d'autrui lors d’une séance d’enchères.

17. Eine Erklärung, aus der hervorgeht, dass der Antragsteller die notwendige Rechts- und Geschäftsfähigkeit hat, auf eigene Rechnung oder im Namen anderer bei einer Versteigerung Gebote einzustellen.


Cette représentation peut être soit directe, auquel cas le représentant en douane agit au nom et pour le compte d’autrui, soit indirecte, auquel cas le représentant en douane agit en son nom propre, mais pour le compte d’autrui.

Zulässig ist sowohl die direkte Vertretung, bei der der Zollvertreter im Namen und im Auftrag einer anderen Person handelt, als auch die indirekte Vertretung, bei der der Zollvertreter im eigenen Namen, aber im Auftrag einer anderen Person handelt.


le transport de marchandises, pour compte d'autrui ou pour compte propre, par un véhicule à moteur ou un ensemble de véhicules couplés destinés exclusivement au transport de marchandises par route et ayant un poids maximum en charge autorisé égal ou supérieur à 7,5 tonnes.

Güterbeförderung für Rechnung anderer oder für eigene Rechnung mit einem Kraftfahrzeug oder Lastzug, die ausschließlich zur Beförderung von Gütern im Kraftverkehr bestimmt sind und ein zulässiges Gesamtgewicht von nicht weniger als 7,5 Tonnen aufweisen.


a)le transport de marchandises, pour compte d'autrui ou pour compte propre, par un véhicule à moteur ou un ensemble de véhicules couplés destinés exclusivement au transport de marchandises par route et ayant un poids maximum en charge autorisé égal ou supérieur à 7,5 tonnes.

a)Güterbeförderung für Rechnung anderer oder für eigene Rechnung mit einem Kraftfahrzeug oder Lastzug, die ausschließlich zur Beförderung von Gütern im Kraftverkehr bestimmt sind und ein zulässiges Gesamtgewicht von nicht weniger als 7,5 Tonnen aufweisen.


Il prévoit que tout transporteur de voyageurs par route pour compte d'autrui, titulaire de la licence communautaire prévue par le règlement (CEE) n° 684/92 tel que modifié par le règlement (CE) n° 11/98, est admis, selon les conditions fixées par le présent règlement et sans discrimination en raison de sa nationalité ou de son lieu d'établissement, à effectuer à titre temporaire des transports nationaux de voyageurs par route pour compte d'autrui dans un autre État membre (État membre d'accueil), sans y disposer d'un siège ou d'un autre établissement.

In dieser Verordnung wird zunächst das Kabotage-Prinzip ausgeführt. Danach wird jeder gewerbliche Personenkraftverkehrsunternehmer, der Inhaber der Gemeinschaftslizenz nach der Verordnung (EWG) Nr. 684/92 ist, unter den in der vorliegenden Verordnung festgesetzten Voraussetzungen und ohne Diskriminierung auf Grund seiner Staatsangehörigkeit oder seines Niederlassungsorts zur zeitweiligen innerstaatlichen Personenbeförderung in einem anderen Mitgliedstaat (Aufnahmemitgliedstaat) zugelassen, ohne dort über einen Unternehmenssitz oder eine Niederlassung verfügen zu müssen.




datacenter (12): www.wordscope.de (v4.0.br)

Pour compte d'autrui ->

Date index: 2022-08-15
w