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Président de l'assemblée communale
Président de l'assemblée communale
Président des assemblées communales
Président des assemblées communales
Président du conseil général
Président du conseil général
Présidente de l'assemblée communale
Présidente de l'assemblée communale
Présidente de l'assemblée d'arrondissement
Présidente de l'assemblée d'arrondissement
Présidente des assemblées communales
Présidente des assemblées communales
Présidente des sessions
Présidente des sessions
Présidente du Synode d'arrondissement ecclésiastique
Présidente du conseil général
Présidente du conseil général
Vice-président de l'assemblée communale
Vice-président de l'assemblée communale
Vice-président des assemblées communales
Vice-président des assemblées communales
Vice-président du conseil général
Vice-président du conseil général
Vice-présidente de l'assemblée communale
Vice-présidente de l'assemblée communale
Vice-présidente des assemblées communales
Vice-présidente des assemblées communales
Vice-présidente du conseil général
Vice-présidente du conseil général

Übersetzung für "Présidente de l'assemblée d'arrondissement " (Französisch → Deutsch) :

TERMINOLOGIE
président de l'assemblée communale | président des assemblées communales | président du conseil général | présidente de l'assemblée communale | présidente des assemblées communales | présidente du conseil général

Präsident der Gemeindeversammlung | Präsidentin der Gemeindeversammlung


vice-président de l'assemblée communale | vice-président des assemblées communales | vice-président du conseil général | vice-présidente de l'assemblée communale | vice-présidente des assemblées communales | vice-présidente du conseil général

Vizepräsident der Gemeindeversammlung | Vizepräsidentin der Gemeindeversammlung


vice-président de l'assemblée communale (1) | vice-présidente de l'assemblée communale (1) | vice-président des assemblées communales (2) | vice-présidente des assemblées communales (2) | vice-président du conseil général (3) | vice-présidente du conseil général (3)

Vizepräsident der Gemeindeversammlung | Vizepräsidentin der Gemeindeversammlung


président de l'assemblée communale (1) | présidente de l'assemblée communale (1) | président des assemblées communales (2) | présidente des assemblées communales (2) | président du conseil général (3) | présidente du conseil général (3)

Präsident der Gemeindeversammlung | Präsidentin der Gemeindeversammlung


présidente de l'assemblée d'arrondissement | présidente des sessions | présidente du Synode d'arrondissement ecclésiastique

Dekanin | Kolloquialpräsidentin | Präsidentin der Bezirkskirchenpflege | Präsidentin der Bezirkssynode | Präsidentin des Kolloquiums


présidente du Synode d'arrondissement ecclésiastique (1) | présidente des sessions (2) | présidente de l'assemblée d'arrondissement (3)

Dekanin (1) | Präsidentin der Bezirkssynode (2) | Präsidentin des Kolloquiums (3) | Kolloquialpräsidentin (4) | Präsidentin der Bezirkskirchenpflege (5)
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
C'est ce qu'a annoncé ce jour la haute représentante/vice-présidente, M Federica Mogherini, lors d'une rencontre à haut niveau sur la crise en Syrie organisée par l'UE en marge de la 72 assemblée générale des Nations unies à New York et à laquelle ont participé une cinquantaine de pays et de partenaires.

Dies wurde heute von der Hohen Vertreterin/Vizepräsidentin der Kommission, Federica Mogherini, im Rahmen einer hochrangigen Veranstaltung zur Syrienkrise, die von der EU am Rande der 72. VN-Generalversammlung in New York ausgerichtet wurde und an der fast 50 Länder und Partner teilnahmen, angekündigt.


charge son Président de transmettre la présente résolution au président du Conseil européen, à la vice-présidente de la Commission/haute représentante de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité, au Conseil, à la Commission, aux parlements des États membres, au secrétaire général des Nations unies, à la présidente de la Commission de l'Union africaine, au président du Parlement panafricain, au secrétaire général de l'OTAN et au président de l'Assemblée parlementaire de l'OTAN.

beauftragt seinen Präsidenten, diese Entschließung dem Präsidenten des Europäischen Rates, der Vizepräsidentin der Kommission und Hohen Vertreterin der Union für Außen- und Sicherheitspolitik, dem Rat, der Kommission, den Parlamenten der Mitgliedstaaten, dem Generalsekretär der Vereinten Nationen, der Vorsitzenden der Kommission der Afrikanischen Union, dem Präsidenten des Panafrikanischen Parlaments, dem Generalsekretär der NATO und dem Präsidenten der Parlamentarischen Versammlung der NATO zu übermitteln.


charge son Président de transmettre la présente résolution au Conseil, à la Commission, à la vice-présidente de la Commission et haute représentante de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité, au Service européen pour l'action extérieure, aux gouvernements et aux parlements des États membres, ainsi qu'au gouvernement et à l'Assemblée nationale du Cambodge.

beauftragt seinen Präsidenten, diese Entschließung dem Rat, der Kommission, der Hohen Vertreterin der Union für Außen- und Sicherheitspolitik und Vizepräsidentin der Europäischen Kommission, dem Europäischen Auswärtigen Dienst, den Regierungen und Parlamenten der Mitgliedstaaten sowie der Regierung und der Nationalversammlung Kambodschas zu übermitteln.


charge son Président de transmettre la présente résolution à la vice-présidente de la Commission et haute représentante de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité, aux gouvernements et aux parlements des États membres, au gouvernement et à l'Assemblée nationale du Viêt Nam, aux gouvernements et aux parlements des États membres de l'ANASE, au haut-commissaire des Nations unies aux droits de l'homme, ainsi qu'au secrétaire général des Nations unies.

beauftragt seinen Präsidenten, diese Entschließung der Vizepräsidentin der Kommission/Hohen Vertreterin der Union für Außen- und Sicherheitspolitik und den Regierungen und Parlamenten der Mitgliedstaaten sowie der Regierung und der Nationalversammlung Vietnams, den Regierungen und Parlamenten der Mitgliedstaaten des ASEAN, dem Hohen Kommissar der Vereinten Nationen für Menschenrechte und dem Generalsekretär der Vereinten Nationen zu übermitteln.


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charge son Président de transmettre la présente résolution à la vice-présidente de la Commission et haute représentante de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité, au Conseil, à la Commission, au représentant spécial de l'Union européenne pour les droits de l'homme, aux gouvernements et aux parlements des États membres, au Secrétaire général des Nation unies, au président de l'Assemblée générale des Nations unies et aux gouvernements des États membres des Nations unies.

beauftragt seinen Präsidenten, diese Entschließung der Vizepräsidentin der Kommission/Hohen Vertreterin der Union für Außen- und Sicherheitspolitik, dem Rat, der Kommission, dem Sonderbeauftragten der Europäischen Union für Menschenrechte, den Regierungen und Parlamenten der Mitgliedstaaten, dem Generalsekretär der Vereinten Nationen, dem Präsidenten der Generalversammlung der Vereinten Nationen und den Regierungen der Mitgliedstaaten der Vereinten Nationen zu übermitteln.


L'article 7 attaqué remplace l'article 65bis du Code judiciaire, inséré par la loi du 13 mars 2001 « modifiant diverses dispositions en vue de créer une assemblée générale des juges de paix et des juges au tribunal de police », par ce qui suit : « Dans chaque arrondissement, à l'exception des arrondissements judiciaires de Bruxelles et d'Eupen, il y a un président et un vice-président des juges de paix et des juges au tribunal de p ...[+++]

Der angefochtene Artikel 7 ersetzt Artikel 65bis des Gerichtsgesetzbuches, eingefügt durch das Gesetz vom 13. März 2001 « zur Abänderung verschiedener Bestimmungen im Hinblick auf die Einrichtung einer Generalversammlung der Friedensrichter und der Richter beim Polizeigericht », wie folgt: « Mit Ausnahme der Gerichtsbezirke Brüssel und Eupen gibt es in jedem Bezirk einen Präsidenten und einen Vizepräsidenten der Friedensrichter und Richter am Polizeigericht.


' Dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles, la compétence du tribunal d'arrondissement attribuée par le présent article est exercée par le tribunal d'arrondissement néerlandophone de Bruxelles en ce qui concerne les tribunaux de police dont le siège est établi dans l'arrondissement administratif de Hal-Vilvorde et le tribunal de police néerlandophone de Bruxelles, par le tribunal d'arrondissement francophone en ce qui concerne le tribunal de police francophone de Bruxelles et par le tribunal d'arrondissement francophone et le tribunal d'arrondissement néerlandophone si ...[+++]

' Im Gerichtsbezirk Brüssel wird die durch vorliegenden Artikel zugewiesene Zuständigkeit des Bezirksgerichts, was die Polizeigerichte, deren Sitz im Verwaltungsbezirk Halle-Vilvoorde liegt, und was das niederländischsprachige Polizeigericht von Brüssel betrifft, vom niederländischsprachigen Bezirksgericht von Brüssel ausgeübt, was das französischsprachige Polizeigericht von Brüssel betrifft, vom französischsprachigen Bezirksgericht ausgeübt und, was die Friedensgerichte betrifft, deren Sitz im Gerichtsbezirk Brüssel liegt, vom französischsprachigen Bezirksgericht und niederländischsprachigen Bezirksgericht, die gemäß Artikel 75bis in ve ...[+++]


Le fait que le tribunal d'arrondissement francophone et le tribunal d'arrondissement néerlandophone siégeant en assemblée réunie exercent la compétence visée à l'article 72, alinéa 1 , du Code judiciaire en ce qui concerne les justice de paix ayant leur siège dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles ne change en outre rien aux dispositions de la loi du 15 juin 1935 concernant l'emploi des langues en matière judiciaire.

Der Umstand, dass das niederländischsprachige Bezirksgericht und das französischsprachige Bezirksgericht in vereinigter Versammlung die in Artikel 72 Absatz 1 des Gerichtsgesetzbuches festgelegte Befugnis in Bezug auf die Friedensgerichte mit Sitz im Gerichtsbezirk Brüssel ausüben, ändert im Übrigen nichts an den Bestimmungen des Gesetzes vom 15. Juni 1935, die den Sprachengebrauch in Gerichtsangelegenheiten regeln.


Etant donné qu'en ce qui concerne les justices de paix ayant leur siège dans l'arrondissement administratif de Bruxelles-Capitale, il n'y a pas de justices de paix francophone ou néerlandophone, il est raisonnablement justifié que le tribunal d'arrondissement francophone et le tribunal d'arrondissement néerlandophone, siégeant en assemblée réunie, exercent, à l'égard de ces justices de paix, la compétence visée à l'article 72, alinéa 1 , du Code judiciaire.

Da es bezüglich der Friedensgerichte mit Sitz im Verwaltungsbezirk Brüssel-Hauptstadt keine niederländischsprachigen oder französischsprachigen Friedensgerichte gibt, ist es vernünftig gerechtfertigt, dass die niederländischsprachigen Bezirksgerichte und die französischsprachigen Bezirksgerichte in vereinigter Versammlung in Bezug auf diese Friedensgerichte die in Artikel 72 Absatz 1 des Gerichtsgesetzbuches festgelegte Befugnis ausüben.


Il ressort des éléments du dossier que la requérante devant le Conseil d'Etat a été présentée, ainsi qu'une autre candidate, par la présidente du Tribunal, que l'assemblée du Tribunal n'a pu départager les deux candidates qui ont obtenu chacune quatre voix et que c'est donc la présidente du Tribunal qui, en application de l'article 342, § 3, du Code judiciaire, a procédé à la désignation critiquée par la requérante.

Aus den Elementen des Dossiers geht hervor, dass die Klägerin vor dem Staatsrat, sowie eine andere Bewerberin, durch die Präsidentin des Gerichts vorgeschlagen wurde, dass die Versammlung des Gerichts nicht zwischen beiden Kandidatinnen, die jede vier Stimmen erhalten hatte, hat wählen können und dass deshalb die Präsidentin des Gerichts in Anwendung von Artikel 342 § 3 des Gerichtsgesetzbuches die von der Klägerin beanstandete Bezeichnung vorgenommen hat.


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