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Cours d'une lettre de change à vue
Lettre de change payable en tout temps
Lettre de change payable à première réquisition
Lettre de change payable à présentation
Lettre de change à vue
Remise d'une lettre de change en vue du paiement

Übersetzung für "Remise d'une lettre de change en vue du paiement " (Französisch → Deutsch) :

TERMINOLOGIE
remise d'une lettre de change en vue du paiement

Übergabe eines Wechsels erfüllungshalber | Übergabe eines Wechsels zahlungshalber


remise d'une lettre de change en vue du paiement

Übergabe eines Wechsels zahlungshalber | Übergabe eines Wechsels erfüllungshalber


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Sichtwechsel


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Sichtwechsel


cours d'une lettre de change à vue

Kurs eines Sichtwechsels


cours d'une lettre de change à vue

Kurs eines Sichtwechsels


IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Des instruments très spécifiques, comme les lettres de change, les instruments du marché monétaire et les papiers commerciaux, qui n'ont généralement pas pour objet principal un paiement, sont eux aussi exclus du champ d'application.

Auch Instrumente wie Wechsel, Geldmarktinstrumente und Handelspapiere, deren Hauptzweck im Allgemeinen nicht der eines Zahlungsmittels ist, werden vom Anwendungsbereich des Neuen Rechtsrahmens ausgenommen.


Il n’y aurait donc pas lieu que les nouvelles règles s’appliquent aux services dans le cadre desquels le transfert de fonds du payeur au bénéficiaire ou le transport des fonds est exécuté exclusivement en billets de banque et en pièces, ou dans le cadre desquels le transfert est basé sur un chèque papier, une lettre de change papier, un billet à ordre ou d’autres instruments, titres de services papier ou cartes tirés sur un prestataire de services de paiement ou une autre partie en vue de mettre des fonds à la dis ...[+++]

Daher wäre es nicht angemessen, die neuen Vorschriften auf Dienste anzuwenden, bei denen ausschließlich Banknoten und Münzen vom Zahler an den Zahlungsempfänger transferiert oder transportiert werden oder der Transfer mit Hilfe eines Schecks in Papierform, eines Wechsels in Papierform, eines Schuldscheins oder anderen Instruments, eines Gutscheins in Papierform oder einer Karte, die auf eine ...[+++]


Il n'y aurait donc pas lieu que les nouvelles règles s'appliquent aux services dans le cadre desquels le transfert de fonds du payeur au bénéficiaire ou le transport des fonds est exécuté exclusivement en billets de banque et en pièces, ou dans le cadre desquels le transfert est basé sur un chèque papier, une lettre de change papier, un billet à ordre ou d'autres instruments, titres de services papier ou cartes tirés sur un prestataire de services de paiement ou une autre partie en vue de mettre des fonds à la dis ...[+++]

Daher wäre es nicht angemessen, die neuen Vorschriften auf Dienste anzuwenden, bei denen ausschließlich Banknoten und Münzen vom Zahler an den Zahlungsempfänger transferiert oder transportiert werden oder der Transfer mit Hilfe eines Schecks in Papierform, eines Wechsels in Papierform, eines Schuldscheins oder anderen Instruments, eines Gutscheins in Papierform oder einer Karte, die auf eine ...[+++]


Il n'y aurait donc pas lieu que les nouvelles règles s'appliquent aux services dans le cadre desquels le transfert de fonds du payeur au bénéficiaire ou le transport des fonds est exécuté exclusivement en billets de banque et en pièces, ou dans le cadre desquels le transfert est basé sur un chèque papier, une lettre de change papier, un billet à ordre ou d'autres instruments, titres de services papier ou cartes tirés sur un prestataire de services de paiement ou une autre partie en vue de mettre des fonds à la dis ...[+++]

Daher wäre es nicht angemessen, die neuen Vorschriften auf Dienste anzuwenden, bei denen ausschließlich Banknoten und Münzen vom Zahler an den Zahlungsempfänger transferiert oder transportiert werden oder der Transfer mit Hilfe eines Schecks in Papierform, eines Wechsels in Papierform, eines Schuldscheins oder anderen Instruments, eines Gutscheins in Papierform oder einer Karte, die auf eine ...[+++]


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La présente directive ne devrait pas réglementer les transactions effectuées avec les consommateurs ni les intérêts en jeu dans d’autres types de paiements, par exemple les paiements effectués au titre de la législation sur les chèques et les lettres de change, ou les paiements effectués dans le cadre de l’indemnisation de dommages, y compris ceux effectués par les compagnies d’assurance.

Diese Richtlinie sollte weder Geschäfte mit Verbrauchern noch die Zahlung von Zinsen im Zusammenhang mit anderen Zahlungen, z. B. unter das Scheck- und Wechselrecht fallende Zahlungen oder Schadensersatzzahlungen einschließlich Zahlungen von Versicherungsgesellschaften, umfassen.


Il ne conviendrait pas non plus qu'il s'applique à des services dans le cadre desquels le transfert de fonds du payeur au bénéficiaire ou leur transport sont exécutés exclusivement en billets de banque et en pièces, ou dans le cadre desquels le transfert est basé sur un chèque papier, une lettre de change papier, un billet à ordre ou autres instruments, titres de service papier ou cartes tirés sur un prestataire de services de paiement ou une autre partie en vue de mettre des fonds à la disposition du bénéficiaire ...[+++]

Ebenso wenig sollte er für Dienste gelten, bei denen ausschließlich Banknoten und Münzen vom Zahler an den Zahlungsempfänger transferiert oder transportiert werden oder der Transfer mit Hilfe eines Schecks in Papierform, eines Wechsels in Papierform, eines Schuldscheins oder anderen Instruments, eines Gutscheins in Papierform oder einer Karte, die auf einen Dienstleister oder eine ...[+++] andere Partei gezogen sind, erfolgt und die Bereitstellung eines Geldbetrags an einen Zahlungsempfänger vorsieht.


a) "instrument de paiement": tout instrument corporel autre que la monnaie légale (billets de banque et pièces) qui permet, de par sa nature particulière, à lui seul ou en association avec un autre instrument (de paiement), à son titulaire ou utilisateur d'effectuer un transfert d'argent ou de valeur monétaire, par exemple les cartes de crédit, les cartes eurochèque, les autres cartes émises par les établissements financiers, les chèques de voyage, les eurochèques, les autres chèques ou lettres ...[+++]

a) "Zahlungsinstrument" ein körperliches Instrument mit Ausnahme gesetzlicher Zahlungsmittel (Banknoten und Münzen), das aufgrund seiner besonderen Beschaffenheit allein oder in Verbindung mit einem anderen (Zahlungs-)Instrument den Inhaber/Benutzer in die Lage versetzt, Geld oder einen monetären Wert zu übertragen, wie beispielsweise Kreditkarten, Euroscheckkarten oder andere von Finanzinstituten herausgegeben ...[+++]


il convient de limiter la portée de la présente directive aux paiements effectués en rémunération de transactions commerciales et de ne pas réglementer les transactions effectuées avec les consommateurs ni les intérêts en jeu dans d'autres types de paiement, par exemple les paiements effectués au titre de la législation sur les chèques et les lettres de change, ou les paiements effectués dans le cadre de l'indemnisation de dommages, y compris ceux effectués par les compagnies d'assurance;

Diese Richtlinie ist auf die als Entgelt für Handelsgeschäfte geleisteten Zahlungen beschränkt und umfaßt weder Geschäfte mit Verbrauchern noch die Zahlung von Zinsen im Zusammenhang mit anderen Zahlungen, z.B. unter das Scheck- und Wechselrecht fallenden Zahlungen, Schadenersatzzahlungen oder Zahlungen von Versicherungssummen.


il convient de limiter la portée de la présente directive aux paiements effectués en rémunération de transactions commerciales et de ne pas réglementer les transactions effectuées avec les consommateurs ni les intérêts en jeu dans d'autres types de paiement, par exemple les paiements effectués au titre de la législation sur les chèques et les lettres de change, ou les paiements effectués dans le cadre de l'indemnisation de dommages;

Diese Richtlinie ist auf die als Entgelt für Handelsgeschäfte geleisteten Zahlungen beschränkt und umfaßt weder Geschäfte mit Verbrauchern noch die Zahlung von Zinsen im Zusammenhang mit anderen Zahlungen, z.B. unter das Scheck- und Wechselrecht fallenden Zahlungen oder Schadenersatzzahlungen.


Je sais que la lettre de change est utilisée dans l’un de nos États membres afin de combattre les paiements excessifs mais j’estime néanmoins qu’elle constitue un instrument trop strict.

Ich weiß zwar, daß der Wechsel in einem unserer Mitgliedstaaten als Mittel gegen übermäßige Zahlungsziele dient, halte ihn aber dennoch für ein zu rigoroses Instrument.




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Date index: 2024-03-26
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