Les juges a quo s'interrogent néanmoins sur le droit d'accès à un juge indépendant et impartial, lorsque des parties au procès qui intentent une telle action en responsabilité sont confrontées au fait que, si un pourvoi en cassation était introduit contre la décision rendue par le juge civil, la Cour de cassation pourrait elle-même avoir une influence décisive sur l'appréciation de son propre acte dont il est allégué qu'il est fautif.
Dennoch stellten sich nach Auffassung der vorlegenden Richter Fragen im Lichte des Rechts auf Zugang zu einem unabhängigen und unparteilichen Gericht, wenn Verfahrensparteien, die eine solche Haftungsklage einreichten, mit dem Umstand konfrontiert würden, dass der Kassationshof, wenn gegen die Entscheidung des Zivilrichters eine Kassationsbeschwerde eingereicht werde, selbst einen ausschlaggebenden Einfluss auf die Beurteilung seines eigenen vorgeblich fehlerhaften Handelns haben könne.
