Übersetzung für "Responsable de l'hygiène de l'environnement " (Französisch → Deutsch) :

Le programme pluriannuel évolutif et le degré d'exécution de celui-ci sont par ailleurs publiés chaque année (article 1.4.3.2.1 et article 1.4.3.2.2 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 1 juin 1995 fixant les dispositions générales et sectorielles en matière d'hygiène de l'environnement, insérés par l'article 173 de l'arrêté du 27 novembre 2015).

En vertu de l'article 24, § 2, l'exploitant d'une installation soumise à permis d'environnement est responsable si la pollution du sol a été engendrée par l'exploitation de cette installation, à moins qu'il apporte la preuve qu'il n'a pas commis de faute ou de négligence et que la pollution du sol est due à une émission ou à un événement expressément autorisé.

Un arrêté ministériel du 25 juillet 2016 qui produit ses effets le 22 juin 2016, retire l'agrément octroyé à M. Emmanuel Hastir en qualité de personne responsable des opérations de regroupement de déchets dangereux et d'huiles usagées effectuées au sein de la SA All Clean Environnement à son siège d'exploitation sis à Sombreffe.

Art. 2. § 1. Le Ministre ou son délégué peut octroyer une prime, dans les limites budgétaires spécifiques fixées annuellement, conformément au Règlement (UE) n° 1407/2013 de la Commission du 18 décembre 2013 relatif à l'application des articles 107 et 108 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne aux aides de minimis, à l'entreprise qui : 1° possède au moins un siège d'exploitation en Région wallonne; 2° installe un équipement réduisant la consommation d'énergie ou les émissions sonores sur un véhicule; 3° n'a pas bénéficié d'incitants en vertu du décret du 11 mars 2004 relatif aux incitants régionaux en faveur des petites ou moyennes entreprises, du décret du 11 mars 2004 relatif aux incitants destinés à favoriser la protec ...[+++]tion de l'environnement et l'utilisation durable de l'énergie ou du décret du 11 mars 2004 relatif aux incitants régionaux en faveur des grandes entreprises, pour le même équipement; 4° atteste, par une déclaration sur l'honneur du responsable de l'entreprise, qu'elle est en règle avec les législations et réglementations fiscales et sociales ou qui s'engage à se mettre en règle dans les délais fixés par l'Administration.

I. - Dispositions générales Article 1. Pour l'application du présent arrêté, on entend par : 1° "le Ministre" : le Ministre du Bien-être animal; 2° "le Service" : la Direction de la Qualité, du Département du Développement de la Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement du Service public de Wallonie; 3° "le responsable" : la personne physique, propriétaire ou détentrice d'un chat, qui exerce habituellement sur lui une gestion ou une surveillance directe; 4° "le refuge agréé" : le refuge ...[+++] pour animaux agréé conformément aux dispositions de l'arrêté royal du 27 avril 2007 portant les conditions d'agrément des établissements pour animaux et portant les conditions de commercialisation des animaux; 5° "l'élevage agréé": l'élevage de chats agréé conformément aux dispositions de l'arrêté royal du 27 avril 2007 portant les conditions d'agrément des établissements pour animaux et portant les conditions de commercialisation des animaux; 6° "l'identification" : le placement d'une marque individuelle, indélébile et unique.

Les prescriptions visées au paragraphe 3 de la présente norme incluent la nécessité de suivre avec succès un cours de formation agréé ou reconnu par l’autorité compétente, portant sur l’aptitude pratique à faire la cuisine, l’hygiène personnelle et l’hygiène alimentaire, le stockage des vivres, la gestion des stocks, la protection de l’environnement et la santé et la sécurité dans le service de cuisine et de table.