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Long-courrier
Navire de haute mer
Navire de mer
Ordonnance sur les aides financières aux marins
Révolte à bord d'un navire en haute mer

Übersetzung für "Révolte à bord d'un navire en haute mer " (Französisch → Deutsch) :

TERMINOLOGIE
Ordonnance sur l'octroi d'aides financières aux marins suisses afin d'en garantir un effectif suffisant à bord des navires de haute mer battant pavillon suisse | Ordonnance sur les aides financières aux marins

Verordnung über Finanzhilfen für schweizerische Seeleute zur Sicherung eines ausreichenden Mannschaftsbestandes auf Hochseeschiffen unter Schweizer Flagge | Finanzhilfeverordnung Seeleute


Ordonnance sur l'octroi d'aides financières aux marins suisses afin d'en garantir un effectif suffisant à bord des navires de haute mer battant pavillon suisse (Ordonnance sur les aides financières aux marins suisses). Modification du 15 avril 1992

Verordnung über Finanzhilfen für schweizerische Seeleute zur Sicherung eines austeichenden Mannschaftsbestandes auf Hochseeschiffen unter Schweizer Flagge (Finanzhilfeverordnung Seeleute). Aenderung vom 15. April 1992


révolte à bord d'un navire en haute mer

Aufstand an Bord eines Schiffes auf hoher See


long-courrier | navire de haute mer | navire de mer

Hochseeschiff | Seeschiff


Arrêté fédéral renouvelant le crédit-cadre pour cautionnement visant à garantir un nombre suffisant de navires de haute mer battant pavillon suisse renouvelant le crédit-cadre pour cautionnement visant à garantir un nombre suffisant de navires de haute mer battant pavillon suisse

Bundesbeschluss über die Erneuerung des Bürgschafts-Rahmenkredits für die Sicherung eines ausreichenden Bestandes an Hochseeschiffen unter Schweizer Flagge


IN-CONTEXT TRANSLATIONS
5. Le paragraphe 1 n'a pas d'incidence sur les droits, obligations ou responsabilités découlant pour les États membres du droit international, notamment les droits ou obligations résultant de la convention des Nations unies sur le droit de la mer, y compris le principe général de la juridiction exclusive de l'État du pavillon sur ses navires en haute mer, pour ce qui est des navires non désignés et de toute autre situation que celle visée audit paragraphe.

(5) Absatz 1 berührt nicht die Rechte, Pflichten oder Verantwortlichkeiten der Mitgliedstaaten nach dem Völkerrecht, einschließlich der Rechte oder Pflichten nach dem Seerechtsübereinkommen der Vereinten Nationen, einschließlich des allgemeinen Grundsatzes der ausschließlichen Hoheitsgewalt eines Flaggenstaats über seine Schiffe auf Hoher See, in Bezug auf nicht benannte Schiffe und alle anderen Situationen als der in jenem Absatz genannten.


6. Le paragraphe 1 n'a pas d'incidence sur les droits, obligations ou responsabilités découlant pour les États membres du droit international, notamment les droits et obligations résultant de la convention des Nations unies sur le droit de la mer, y compris le principe général de la juridiction exclusive de l'État du pavillon sur ses navires en haute mer, pour ce qui est de toute autre situation que celle visée audit paragraphe».

(6) Absatz 1 berührt nicht die Rechte, Pflichten oder Verantwortlichkeiten der Mitgliedstaaten nach dem Völkerrecht, einschließlich der Rechte oder Pflichten nach dem Seerechtsübereinkommen der Vereinten Nationen, einschließlich des allgemeinen Grundsatzes der ausschließlichen Hoheitsgewalt eines Flaggenstaats über seine Schiffe auf Hoher See, in Bezug auf alle anderen Situationen als der in jenem Absatz genannten.“


En raison de l’absence de contrôle des navires en haute mer conformément aux règles des ORGP et de la non-conformité des navires battant son pavillon avec les recommandations de la CICTA, la Guinée agit en violation de l’article 18, paragraphe 3, point a), de l’UNFSA, selon lequel les États dont les navires se livrent à la pêche en haute mer doivent prendre des mesures de contrôle pour garantir que ces navires respectent les règles des ORGP.

Da Guinea die auf Hoher See tätigen Schiffe nicht gemäß den Vorgaben der RFO kontrolliert und die Einhaltung der ICCAT-Empfehlungen durch Schiffe unter seiner Flagge nicht gewährleistet, verstößt das Land gegen Artikel 18 Absatz 3 Buchstabe a des UNFSA, nach dem Staaten, deren Schiffe auf Hoher See Fischfang betreiben, Kontrollmaßnahmen ergreifen müssen, um die Einhaltung der RFO-Vorgaben durch diese Schiffe sicherzustellen.


En raison de l’absence de contrôle des navires en haute mer conformément aux règles des ORGP, le Panama agit en violation de l’article 18, paragraphe 3, point a), de l’UNFSA, qui impose aux États dont les navires se livrent à la pêche en haute mer de prendre des mesures de contrôle pour garantir que ces navires respectent les règles des ORGP.

Da Panama die auf Hoher See tätigen Schiffe nicht gemäß den RFO-Vorgaben kontrolliert, verstößt das Land gegen Artikel 18 Absatz 3 Buchstabe a des UNFSA, nach dem Staaten, deren Schiffe auf Hoher See Fischfang betreiben, Kontrollmaßnahmen ergreifen müssen, um die Einhaltung der RFO-Vorgaben durch diese Schiffe sicherzustellen.


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Cette catégorie ne comprend pas les stocks à bord de navires en haute mer.

Ohne Bestände an Bord von Schiffen auf hoher See.


Sont exclus les stocks de pétrole des oléoducs, des wagons-citernes, des camions-citernes, des soutes de navires de haute mer, des stations services, des magasins de détail et des soutes de navires en mer.

Ohne Bestände in Pipelines, Eisenbahnkesselwagen, Tank-Lkw, Bunkern der Hochseeschifffahrt, Tankstellen, Einzelhandelsbetrieben und Bunkern auf See.


Au sens strict, le personnel navigant travaillant à bord d'un navire de haute mer ne saurait être considéré comme détaché sur le territoire d'un autre État membre[30].

Genau genommen sind Besatzungen von Hochseeschiffen nicht als „im Hoheitsgebiet eines anderen Mitgliedstaats“ entsandte Arbeitnehmer zu betrachten[30].


La législation initiale permettait aux pays de l’UE d’exclure les équipages des navires de haute mer du champ d’application.

Die ursprüngliche Rechtsvorschrift räumte den EU-Ländern die Möglichkeit ein, die Besatzung von Hochseeschiffen auszuschließen.


3. Les États membres peuvent déroger à la présente directive en prévoyant des dispositions particulières applicables aux équipages des navires de haute mer.

(3) Die Mitgliedstaaten können durch Erlass besonderer Bestimmungen für die Besatzung von Hochseeschiffen von dieser Richtlinie abweichen.


Les pays de l'UE mènent des inspections, par le biais d'inspecteurs de l'État du port, à bord des navires navigant sur mer et faisant escale dans leurs ports, quel que soit leur pays d'enregistrement.

Die EU-Länder können durch Besichtiger für HafenstaatkontrolleÜberprüfungen an Bord von Schiffen ausführen, die ihre Häfen anlaufen, unabhängig von dem Land, in dem sie eingetragen sind.




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Date index: 2022-07-29
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