Übersetzung für "Service de l'Inspection vétérinaire " (Französisch → Deutsch) :

Art. 16. Pour l'exécution du présent chapitre, l'on entend par : 1° la cuvée : l'ensemble de cuves ou de fûts contenant un vin présentant les mêmes caractéristiques; 2° la Direction générale de l'Inspection économique : la Direction générale de l'Inspection économique du Service public fédéral Economie, Classes moyennes, P.M.E. et Energie; 3° le lot : le volume de vin fini prêt à être embouteillé, contenu dans une cuve déterminée ou relatif à une cuvée déterminée; 4° la reconnaissance : la reconnaissance d'une quantité spécifiée d ...[+++]e vin, correspondant à un lot déterminé, comme pouvant bénéficier d'une dénomination wallonne reconnue comme appellation d'origine ou indication géographique. Section 1. - Dossier de demande de reconnaissance Sous-section 1.

§ 2. Par dérogation au paragraphe 1, l'organisme certificateur peut, pour les produits vinicoles seulement, déléguer en tout ou partie les activités d'inspection nécessaires à la certification de la conformité des produits aux exigences des cahiers des charges, uniquement au Service public fédéral Economie, Classes moyennes, P.M.E. et Energie - Direction générale de l'Inspection économique.

Ces déclarations sont mises à la disposition des services d'inspection visés à l'article 1 de la loi du 16 novembre 1972 concernant l'inspection du travail, qui le demandent.

Art. 2. Pour l'application du présent arrêté, l'on entend par : 1° l'Administration : l'Administration telle que visée à l'article D. 3, 3°, du Code; 2° l'association apicole : l'association, dont la forme juridique est une ASBL ou en union professionnelle d'hobbyistes visée à l'article D. 100 du Code, composée d'apiculteurs; 3° le centre de formation apicole : le centre de formation visé à l'article D. 105 du Code, organisant des formations en apiculture telles que définies aux articles 4 et 11, § 2, du Code; 4° le Code : le Code wallon de l'Agriculture; 5° la conférence : l'exposé qui porte sur un sujet apicole précis, suivi par un échange de questions-réponses et qui a pour vocation de participer à la formation continue des apiculte ...[+++]urs; 6° le conférencier apicole : le formateur apicole qui dispense des cours théoriques ou des conférences; 7° le cours de base : la formation qui vise l'acquisition, par l'organisation de cours théoriques et pratiques, de connaissances et de compétences en matière d'apiculture, lesquelles constituent un socle de connaissances de base nécessaire à l'exercice d'une activité apicole; 8° le cours d'initiation : le module de sensibilisation à l'abeille et à l'apiculture qui, organisé en préalable d'un cours de base, vise à introduire ce dernier de manière à orienter les candidats participants; 9° le cours de spécialisation : la formation qui vise le développement et l'approfondissement, par l'organisation de cours théoriques et, le cas échéant, de cours pratiques, de connaissances et de compétences acquises dans le cadre d'un cours de base, dans un objectif de professionnalisation d'une activité apicole; 10° l'Inspection sociale : la Direction de l'Inspection sociale du Département de l'Inspection de la Direction générale opérationnelle Economie, Emploi et Recherche du Service public de Wallonie; 11° le Ministre : le Ministre de l'Agriculture; 12° le participant : toute personne visée à l'article D. 98, alinéa 1, 1°, 2°, 3°, 5 ...

b)de l'organisation de l'autorité vétérinaire compétente et des services d'inspection dans le pays tiers, des pouvoirs de ces services, de la surveillance dont ils font l'objet, et des possibilités dont ils disposent, y compris sur le plan des effectifs, pour appliquer effectivement leur législation.

b) de l'organisation de l'autorité vétérinaire compétente et des services d'inspection dans le pays tiers, des pouvoirs de ces services, de la surveillance dont ils font l'objet, et des possibilités dont ils disposent, y compris sur le plan des effectifs, pour appliquer effectivement leur législation.