Übersetzung für "Signal de contrôle d'erreurs " (Französisch → Deutsch) :

caractère de contrôle d'erreurs | signal de contrôle d'erreurs

signal de contrôle arrière | signal de contrôle par réaction

signaler des erreurs lors d’appels

journal de contrôle (-> vérifier les listes d'erreurs et le journal de contrôle [Pruefen der Fehlerlisten und Abstimmjournale] [Comptabilité interne de la Division principale de la TVA])

contrôle de localisation d'erreurs (FLOK)

contrôle de localisation d'erreurs

14. souligne que de nombreux facteurs détermineront le fait que le nouvel instrument entraînera ou pas une augmentation du nombre de corrections nettes et donc une baisse du taux d'erreur dans la politique de cohésion; juge en outre problématiques les possibilités qu'ont les États membres d'échapper aux corrections financières nettes (aucune limitation en ce qui concerne le remplacement de projets d'ici au 15 février de l'année «n+1», possibilités non limitées dans le temps pour les États membres de signaler leurs propres erreurs a posteriori, procédures d'opposition longues);

14. souligne que de nombreux facteurs détermineront le fait que le nouvel instrument entraînera ou pas une augmentation du nombre de corrections nettes et donc une baisse du taux d'erreur dans la politique de cohésion; juge en outre problématiques les possibilités qu'ont les États membres d'échapper aux corrections financières nettes (aucune limitation en ce qui concerne le remplacement de projets d'ici au 15 février de l'année "n+1", possibilités non limitées dans le temps pour les États membres de signaler leurs propres erreurs a posteriori, procédures d'opposition longues);

III. - Contrôles et certification des produits après leur mise sur le marché Section 1. - Protections Art. 84. Les appellations d'origine et les indications géographiques sont protégées contre : 1° toute utilisation commerciale directe ou indirecte d'une dénomination enregistrée à l'égard des produits non couverts par l'enregistrement, lorsque ces produits sont comparables à ceux enregistrés sous cette dénomination ou lorsque cette utilisation permet de profiter de la réputation de la dénomination protégée, y compris quand ces produits sont utilisés en tant qu'ingrédients; 2° toute usurpation, imitation ou évocation, même si l'origine véritable des produ ...[+++]its ou des services est indiquée ou si la dénomination protégée est traduite ou accompagnée d'une expression telle que "genre", "type", "méthode", "façon", "imitation", ou d'une expression similaire, y compris quand ces produits sont utilisés en tant qu'ingrédients; 3° toute autre indication fausse ou fallacieuse quant à la provenance, l'origine, la nature ou les qualités essentielles du produit qui figure sur le conditionnement ou l'emballage, sur la publicité ou sur des documents afférents au produit concerné, ainsi que contre l'utilisation pour le conditionnement d'un récipient de nature à créer une impression erronée sur l'origine du produit; 4° toute autre pratique susceptible d'induire le consommateur en erreur quant à la véritable origine du produit.

Lors de l'analyse des échantillons, le laboratoire : 1° effectue les analyses dans les délais impartis; 2° signale, à l'ONAD-CG, la détection de toute substance ou méthode qui, bien que ne figurant pas sur la liste des interdictions, est susceptible d'améliorer artificiellement les résultats ou performances d'un sportif; 3° ne révèle pas, à des tiers, le résultat des analyses, à l'exception de l'organisation sportive internationale concernée, de l'ONAD-CG et de l'AMA; 4° évite tout conflit d'intérêts; 5° autorise l'ONAD-CG à venir contrôler périodiquement le l ...[+++]aboratoire, afin de vérifier le respect des exigences de l'agrément; 6° établit, en allemand, tous les rapports et documents écrits liés à l'analyse et assure tout contact avec l'ONAD-CG, le sportif et toute autre personne concernée par l'exécution du présent arrêté, en allemand.