Übersetzung für "Système automatisé d'édition de documentation " (Französisch → Deutsch) :

4. Le vérificateur informe sans délai la Commission et l'autorité de l'État du pavillon de la délivrance d'un document de conformité et transmet les informations visées au paragraphe 2 au moyen de systèmes automatisés, de formats d'échange de données complets , y compris les modèles électroniques établis par la Commission conformément à la procédure prévue dans le présent règlement.

Parmi les vainqueurs des précédentes éditions du concours Tech All Stars, on peut citer la société irlandaise Trustev, qui propose un système de vérification en ligne de l'identité en temps réel au moyen d'une technologie d'authentification par les réseaux sociaux (social fingerprinting) (voir MEMO/13/557), et Cognicor, une start-up espagnole qui propose un service automatisé de résolution des litiges (voir MEMO/12/472).

27. souligne que l'ensemble de la recherche réalisée au titre du PC7 doit être menée conformément aux droits fondamentaux tels qu'ils sont exprimés dans la charte européenne; prie dès lors instamment la Commission de publier immédiatement tous les documents ayant trait au projet INDECT (un projet de recherche financé au titre du PC7 destiné à développer un système automatisé d'observation qui contrôle en permanence les sites web, les caméras de surveillance et les systèmes des ordinateurs personnels) et de définir un mandat strict et ...[+++] clair pour l'objectif de recherche, l'application et les utilisateurs finaux d'INDECT; souligne qu'avant de mener une étude approfondie sur les conséquences éventuelles de ce projet en matière de droits fondamentaux, INDECT ne devrait pas recevoir de financement au titre du PC7;

27. souligne que l'ensemble de la recherche réalisée au titre du PC7 doit être menée conformément aux droits fondamentaux tels qu'ils sont exprimés dans la charte européenne; prie dès lors instamment la Commission de publier immédiatement tous les documents ayant trait au projet INDECT (un projet de recherche financé au titre du PC7 destiné à développer un système automatisé d'observation qui contrôle en permanence les sites web, les caméras de surveillance et les systèmes des ordinateurs personnels) et de définir un mandat strict et ...[+++] clair pour l'objectif de recherche, l'application et les utilisateurs finaux d'INDECT; souligne qu'avant de mener une étude approfondie sur les conséquences éventuelles de ce projet en matière de droits fondamentaux, INDECT ne devrait pas recevoir de financement au titre du PC7;

3. souligne que les systèmes de justice en ligne, par leur nature même, contribuent à réduire les coûts des procédures judiciaires et administratives, en particulier grâce à l'automatisation des échanges d'informations, à la distribution de documents officiels et à la traduction de certains actes de procédure; estime que cela est dans l'intérêt de toutes les parties prenantes du système judiciaire; est d'avis qu'au vu des aspects ...[+++] de rentabilité, les projets doivent rester sur la base du volontariat;

Les ministres ont demandé à ce groupe d'examiner en première priorité les mesures en relation avec l'harmonisation, la simplification et l'automatisation des procédures douanières et plus particulièrement: la création de mécanismes nationaux de consultation avec les opérateurs commerciaux sur les règlements et les procédures douaniers; la publication sous des formes facilement accessibles, si possible électroniquement, des nouvelles lois et procédures générales relatives aux douanes, ainsi que des autres informations administratives; l'établissement d'un programme de travail pour introduire une simplification des procédures douanières, incluant l'introduc ...[+++]tion d'un document administratif unique basé sur les normes internationales et de méthodes telles que l'évaluation de risque, des procédures simplifiées de mise en circulation, l'octroi du statut d'opérateur commercial autorisé et des systèmes informatisés.