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Übersetzung für "Taxe d'abonnement " (Französisch → Deutsch) :

TERMINOLOGIE
taxe d'abonnement | taxe de ligne d'abonné

Leitungsgrundgebühr


droit d'abonnement | redevance d'abonnement | taxe d'abonnement

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redevance d'abonnement (1) | taxe d'abonnement (2) | droit d'abonnement (3)

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Ordonnance du DFPCF concernant la réduction de la taxe de transport des journaux expédiés en abonnement

Verfügung des EPED über die Herabsetzung der Beförderungstaxe für abonnierte Zeitungen


vente hors taxe [ boutique hors taxe | magasin hors taxe | tax free shop | vente à bord de bateau | vente en franchise de taxe ]

abgabenfreier Verkauf [ Duty Free Shop | steuerfreier Verkauf | Verkauf an Bord | zollfreier Verkauf | Zollfreiladen ]


tarification de l'infrastructure [ droit de port | droits d'amarrage | droits de mouillage | droits portuaires | frais de port | frais portuaires | octroi de mer | redevance aéroportuaire | redevance d’aéroport | taxe aéroportuaire | taxe d'aéroport | taxe d'embarquement | taxe portuaire ]

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impôt sur la consommation [ impôt de consommation | impôt sur la dépense | taxe de consommation ]

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Abonnentenwerber | Abonnentenwerberin


IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Pour 2013, seule une augmentation de la taxe d'abonnement de 0,08 à 0,0965 % intervient. A partir de 2014, la contribution de stabilité financière sera adaptée en fonction du risque. Cela engendre un rendement budgétaire positif, si bien que la taxe d'abonnement peut être ramenée à 0,0925 % . La taxe d'abonnement est supprimée pour les sommes [lire : est perçue sur les sommes] déposées qui bénéficient de l'exonération de précompte mobilier » (Doc. parl., Chambre, 2012-2013, DOC 53-2756/005, p. 76).

Für 2013 gilt lediglich eine Erhöhung der Abonnementsteuer von 0,08 auf 0,0965 Prozent. Ab 2014 gibt es eine Anpassung des finanziellen Stabilitätsbeitrags entsprechend dem Risiko. Dies führt zu einem positiven Haushaltsertrag, so dass die Abonnementsteuer auf 0,0925 Prozent herabgesetzt werden kann. Die Abonnementsteuer wird erhoben auf hinterlegte Beträge der Spareinlagen, die vom Mobiliensteuervorabzug befreit sind » (Parl. Dok., Kammer, 2012-2013, DOC 53-2756/005, S. 76).


Bien que le taux de la taxe d'abonnement et celui de la taxe annuelle sur les organismes de placement collectif soient tous deux fixés à l'article 161ter du Code des droits de succession, il s'agit de deux impositions distinctes.

Obwohl sowohl der Satz der Abonnementsteuer als auch derjenige der jährlichen Steuer auf Einrichtungen für gemeinsame Anlagen in Artikel 161ter des Erbschaftssteuergesetzbuches festgelegt ist, handelt es sich um zwei unterschiedliche Steuern.


Ce passage ne fait pas mention de l'augmentation de la taxe annuelle sur les organismes de placement collectif, mais concerne la taxe d'abonnement (« contribution du secteur bancaire »).

Dieser Passus betrifft nicht die Erhöhung der jährlichen Steuer auf Einrichtungen für gemeinsame Anlagen, sondern die Abonnementsteuer (« Beitrag des Bankensektors »).


Lorsqu'il s'agit de la souscription à un abonnement, à une revue, à un périodique ou à une banque de données ou lorsqu'il s'agit d'une location, la dépense couvre le coût annuel de l'abonnement ou de la location à l'exclusion de la taxe sur la valeur ajoutée.

Bei Gebühren für eine Zeitschrift, ein Periodikum, eine Datenbank oder ein sonstiges Abonnement oder bei Vermietungen deckt die Ausgabe die Jahreskosten des Abonnements bzw. der Vermietung abzüglich der Mehrwertsteuer.


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En France, une taxe spéciale , imposée aux opérateurs de communications électroniques, est assise sur le montant des abonnements et autres sommes acquittés par les usagers aux opérateurs, en rémunération de services de communications électroniques.

In Frankreich wird von den Betreibern elektronischer Kommunikationsnetze eine Sonderabgabe auf Abonnements und andere Beträge erhoben, die die Nutzer den Betreibern als Entgelt für elektronische Kommunikationsdienste zahlen.


La taxe est assise sur le montant, hors taxe sur la valeur ajoutée, des abonnements et autres sommes acquittés par les usagers en rémunération des services de communications électroniques que fournissent les opérateurs de communications électroniques, déduction faite du montant des dotations aux amortissements comptabilisés au cours de l’exercice clos au titre de l’année au cours de laquelle la taxe est devenue exigible, lorsqu’ils sont afférents aux matériels et équipements acquis, à compter de l’entrée en vigueur de la loi, par les opérateurs, pour les ...[+++]

Die Abgabe richtet sich nach der Höhe (ohne Mehrwertsteuer) der Abonnementgebühren sowie anderer von den Nutzern für die von den jeweiligen Anbietern erbrachten elektronischen Kommunikationsdienste gezahlten Entgelte abzüglich des Betrags der im Laufe des abgeschlossenen Geschäftsjahres erfolgten Abschreibungen für das Jahr, in dem die Abgabe fällig wird, sofern sich diese auf Material oder Ausrüstung beziehen, das bzw. die nach Inkrafttreten des Gesetzes von den Anbietern für Bedarf in Bezug auf elektronische Kommunikationsinfrastruktur- und -netze im französischen Staatsgebiet erworben wurde, und wenn der Abschreibungszeitraum mindestens zehn Jahre beträgt ...[+++]


D’une part, il ne doit pas y avoir de vulnérabilité à la fraude, qui constitue un problème dans la sphère transnationale, mais d’autre part, il faut qu’il soit possible de prélever des taxes communales par ce biais. Il s’agit aussi que des abonnements à des magazines, primes d’assurance, factures de téléphonie mobile, etc. puissent également continuer d’être prélevés en suivant une procédure simple.

Auf der einen Seite darf keine Betrugsanfälligkeit bestehen – das ist ein Problem im grenzüberschreitenden Bereich –, auf der anderen Seite aber sollten auch jede kommunale Gebühr, die hier abgebucht wird, jedes Zeitschriftenabonnement, jeder Versicherungsbeitrag, die Handy-Rechnung usw. weiterhin in einem einfachen Verfahren von den Unternehmen eingezogen werden können.


La Commission a estimé au contraire que la différence de traitement invoquée par les plaignants n’existe que parce qu’ils analysent la situation en suivant une autre logique, celle de l’ancien régime de taxe annuelle ou de l’actuel régime luxembourgeois de taxe d’abonnement.

Die Kommission ist jedoch zu dem Schluss gelangt, dass die von den Beschwerdeführern geltend gemachte unterschiedliche Behandlung allein darauf zurückzuführen ist, dass diese bei der Bewertung der Situation einer anderen Logik folgen, nämlich der Logik der alten Regelung in Bezug auf die jährliche Steuer bzw. der derzeitigen luxemburgischen Emissionssteuerregelung.


Description des services téléphoniques accessibles au public, y compris ce qui est inclus dans la taxe initiale d'abonnement et dans la redevance périodique de location (services par opérateur/opératrice, annuaires, services de renseignements, interdiction sélective des appels, facturation détaillée, maintenance, etc.).

Beschreibung der angebotenen öffentlich zugänglichen Telefondienste mit Angabe, welche Leistungen im Teilnehmerentgelt und wiederkehrenden Mietentgelt inbegriffen sind (z. B. Unterstützung durch Vermittlungspersonal, Teilnehmerverzeichnisse, Verzeichnisauskunftsdienste, selektive Anrufsperre, Einzelverbindungsnachweis, Wartung usw.).


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