Übersetzung für "Valeur du seuil d'alarme " (Französisch → Deutsch) :

La valeur de DJC (degrés-jours de chauffage) à prendre en considération est la moyenne des valeurs annuelles de DJC pour le lieu où est implantée l'installation d'incinération, calculée sur une période de 20 années consécutives avant l'année pour laquelle le FCC est calculé. Pour le calcul de la valeur de DJC, il y a lieu d'appliquer la méthode suivante, établie par Eurostat: DJC = (18 °C - Tm) [00d7] j si Tm est inférieur ou égal à 15 °C (seuil de chauffage) DJC = zéro si Tm est supérieur à 15 °C Tm est la température extérieure moyenne (Tmin + Tmax) / 2 ...[+++] sur une période de j jours.

Le plan de gestion contient en particulier : a) des informations sur chaque masse ou groupe de masses d'eau souterraine définie comme étant à risque, avec au minimum les données suivantes: i) la taille des masses d'eau; ii) chaque polluant ou indicateur de pollution qui caractérise les masses d'eau souterraine comme étant à risque; iii) les objectifs de qualité environnementale auxquels le risque est lié, y compris les utilisations ou fonctions légitimes, qu'elles soient réelles ou potentielles, de la masse d'eau souterraine, et la relation entre les masses d'eau souterraine et les eaux de surface associées ainsi que les écosystèmes terrestres directement dépendants; iv) dans le cas des substances naturellement présentes, les niveaux de ...[+++]fond naturels dans les masses d'eau souterraine; v) des informations sur les dépassements lorsque les valeurs seuils sont dépassées. b) les valeurs seuils, qu'elles s'appliquent au niveau régional, au niveau du district hydrographique, à la portion du district hydrographique international située sur le territoire wallon, ou encore au niveau d'une masse d'eau ou d'un groupe de masses d'eau souterraine particulier; c) la relation entre les valeurs seuils et chacun des éléments suivants: i) dans le cas de substances naturellement présentes, les concentrations de référence observées; ii) les eaux de surfaces associées et les écosystèmes terrestres directement dépendants; iii) les objectifs de qualité environnementale et les autres normes de protection des eaux en vigueur au niveau national, au niveau de l'Union ou au niveau international; iv) toute information pertinente concernant la toxicologie, l'écotoxicologie, la persistance, le potentiel de bioaccumulation et le profil de dispersion des polluants; d) la méthode de fixation des concentrations de référence fondée sur les principes énoncés au point 3 de la partie B., II, de la présente annexe; e) les motifs de l'absence de valeurs seuils pour les polluants et indicateurs men ...

Les valeurs seuils sont fixées de façon à ce que, si les résultats de la surveillance obtenus à un point de surveillance représentatif dépassent les seuils, cela indique que l'une ou plusieurs des conditions nécessaires pour que les eaux souterraines présentent un bon état chimique, visées à la partie C., I. , 3°, b), c) et d) de la présente annexe, risquent de ne pas être remplies. Lorsqu'elle établit les valeurs seuils, l'autorité de bassin tient compte des orientations ci-après: 1. La fixation des valeurs seuils prend en compte les éléments suivants: a) l'étendue des inter ...[+++]actions entre les eaux souterraines et les écosystèmes aquatiques associés et les écosystèmes terrestres dépendants; b) les entraves aux utilisations ou fonctions légitimes, présentes ou à venir, des eaux souterraines; c) tous les polluants caractérisant les masses d'eau souterraine comme étant à risque, la liste minimale définie au point III étant prise en considération; d) les caractéristiques hydrogéologiques, y compris les informations sur les concentrations de référence et le bilan hydrologique.

Si le Ministre constate que la concentration en substances actives des pesticides, ainsi qu'en leurs métabolites, produits de dégradation et de réaction, excède, en moyenne annuelle, dans les eaux réceptrices : - 75 % des normes de qualité des eaux souterraines visées à l'article R.43ter-3, 1°, pour ce qui concerne la valeur fixée par substance individuelle, ou - 75 % des normes de qualité des eaux souterraines visées à l'article R.43ter-3, 1°, pour ce qui concerne la valeur fixée pour le total des substances, ou - 75 % des valeurs seuils des eaux souterrain ...[+++]es visées à l'article R.43ter-3, 2°, il prend, après contrôle d'enquête, et en concertation avec les secteurs concernés, des mesures renforcées tenant compte des contraintes agronomiques, pouvant aller jusqu'à l'interdiction d'application des produits pesticides concernés afin d'empêcher l'introduction de pesticides dans les eaux souterraines jusqu'à ce que les teneurs soient redescendues sous les 75 % des normes de qualité et valeurs seuils des eaux souterraines visées à l'article R.43ter-3, et soient maintenues à ce niveau depuis cinq ans au moins.

Art. 3. L'article R.165, § 2, 2°, de la partie réglementaire du Livre II du Code de l'Environnement, contenant le Code de l'Eau, modifié par l'arrêté du Gouvernement wallon du 11 juillet 2013, est remplacé par ce qui suit : « 2° si le Ministre constate que la concentration en substances actives des pesticides, ainsi qu'en leurs métabolites, produits de dégradation et de réaction, augmente et excède, en moyenne annuelle, dans les eaux réceptrices : - 30 % des normes de qualité des eaux souterraines visées à l'article R.43ter-3, 1°, pour ce qui concerne la valeur fixée par substance individuelle, ou - 30 % des normes de qualité des eaux s ...[+++]outerraines visées à l'article R.43ter-3, 1°, pour ce qui concerne la valeur fixée pour le total des substances, ou - 30 % des valeurs seuils des eaux souterraines visées à l'article R.43ter-3, 2°, il diligente un contrôle d'enquête visant à préciser le dépassement et à en cerner l'origine.

(b) par des opérateurs pour l'exécution d'obligations de service public dans le cadre d'un contrat de service public au sens du règlement (CE) n° 1370/2007, qui excède un seuil à établir par les États membres restant en deçà des valeurs de seuils fixées dans les directives 2004/17/CE et 2004/18/CE.