Les installations réalisant des activités dans les secteurs de l'énergie, la production et transformation des métaux ferreux, l'industrie minérale et la fabrication de papier et de carton sont obligatoirement soumises à ce système d'échange de quotas et à l'obligation de déclarer leurs émissions de gaz à effet de serre.
Alle Anlagen der Sektoren Energie, Eisenmetallerzeugung und -verarbeitung, mineralverarbeitende Industrie sowie Papier- und Pappeindustrie fallen automatisch unter die Bestimmungen des Emissionshandels und die Pflicht, ihre Treibhausgasemissionen zu melden.