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Accord d'intéressement
Accord de participation
Accord entre l'Union européenne et
Accord-cadre de participation
Brut d'accord de participation
Brut de participation
Participant à l'accord-cadre
État tiers
établissant un cadre pour la participation de

Übersetzung für "brut d'accord de participation " (Französisch → Deutsch) :

TERMINOLOGIE
brut d'accord de participation | brut de participation

anteilige Fördermenge


accord de participation | accord d'intéressement

Beteiligungsabkommen | Partnerschaftsabkommen


Accord de participation de la Communauté européenne de l'énergie atomique aux activités ayant trait à un avant-projet de réacteur thermonucléaire expérimental international (ITER) au côté du Japon, de l'Union des Républiques socialistes soviétiques et des États-Unis d'Amérique

Vereinbarung über die Beteiligung der Europäischen Atomgemeinschaft an der Erstellung eines Konzeptentwurfs für einen Internationalen Thermonuklearen Versuchsreaktor (ITER) mit Japan, der Union der Sozialistischen Sowjetrepubliken und den Vereinigten Staaten von Amerika


accord entre l'Union européenne et [État tiers] établissant un cadre pour la participation de [État tiers] aux opérations de gestion de crises menées par l'Union européenne | accord-cadre de participation

Abkommen zwischen der Europäischen Union und [Drittstaat] über die Schaffung eines Rahmens für die Beteiligung [Drittstaats] an Krisenbewältigungsoperatinen der Europäischen Union | Rahmenbeteiligungsabkommen


sous-participation à une créance de prêt (ex.: Les documents relatifs à des sous-participations à des créances de prêts sont assimilés à des obligations. [M NRF 1989, pt 242, p. 67]) | sous-participation à une créance provenant d'un prêt (-> documents relatifs à des sous-participations à des créances provenant de prêts accordés à des débiteurs domiciliés en Suisse [art. 5a, 1er al., let. a, LT])

Unterbeteiligung an Darlehensforderung


participer en ordre dispersé (ex.: Les Etats européens ont tiré un profit certain du fait que la Communauté, en tant que leur porte-parole, s'appuyant sur la cohésion de ces derniers, a pu obenir des résultats plus significatifs dans le cadre de négociations au niveau international que s'ils y avaient participé en ordre dispersé. C'est pour cette raison qu'ils ont mandaté la Commission pour négocier les accords sur des produits sidérurgiques pour lesquels le traité n'accorde pas de compétence propre aux in stitutions communautaires. [Die Europaeischen Laender haben eindeutig ...[+++]

Antreten (-> einzeln antreten)


Mémorandum d'accord du 3 février 2011 sur la participation à la phase de mise à jour de la conception et sur l'intention de participer à la construction et à l'exploitation de la Source européenne de spallation (ESS)

Memorandum of Understanding vom 3. Februar 2011 über die Beteiligung an der Design-Update-Phase und die Absicht zur Teilnahme an Bau und Betrieb der Europäischen Neutronen-Spallationsquelle (ESS)


participant à l'accord-cadre

an der Rahmenvereinbarung Beteiligter
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Avec un taux brut moyen de participation de 52%, l'Union européenne fait légèrement mieux que le Japon (49%), mais moins bien que le Canada (59%) et nettement moins bien que les États-Unis (81%) et la Corée du Sud (82%).

Mit einer durchschnittlichen Immatrikulationsquote von 52% liegt die EU geringfügig vor Japan (49%), hinkt jedoch hinter Kanada (59%) und weit hinter den USA (81%) und Südkorea (82%) her.


10. souligne que, d'après l'entreprise commune, les apports des États membres se situent sous le seuil de 1,8 fois la contribution de l'Union fixé par ses statuts pour assurer le respect des limites qu'imposent les règles sur les aides d'État; constate en particulier que le volume total des financements publics accordé aux participants industriels à de vastes projets pilotes est plafonné à 25 %, alors que les statuts de l'entreprise commune imposent l'application d'un même taux de remboursement à chaque participant;

10. entnimmt den Angaben des Gemeinsamen Unternehmens, dass die Beiträge der Mitgliedstaaten wie in der Satzung des Gemeinsamen Unternehmens gefordert unter dem 1,8-fachen Wert des Beitrags der Union geblieben sind, damit die durch die Vorschriften über staatliche Beihilfen festgelegten Beschränkungen eingehalten werden; stellt insbesondere fest, dass der Anteil der öffentlichen Finanzierung bei industriellen Teilnehmern an groß angelegten Pilotprojekten insgesamt maximal 25 % betragen darf und dass in der Satzung des Gemeinsamen Unternehmens festgelegt ist, dass jedem Teilnehmer derselbe Erstattungssatz zugewiesen wird;


aucun encouragement ni avantage financier n'est accordé aux participants ou à leur représentant désigné légalement hormis une compensation pour les frais et pertes de revenus directement liés à la participation à l'essai clinique.

über eine Entschädigung für Ausgaben und Einkommensausfälle, die sich direkt aus der Teilnahme an der klinischen Prüfung ergeben, hinaus gibt es für die Prüfungsteilnehmer oder ihre gesetzlichen Vertreter keine finanziellen oder anderweitigen Anreize.


aucun encouragement ni avantage financier n'est accordé au participant ou à son représentant désigné légalement hormis une compensation pour les frais et pertes de revenus directement liés à la participation à l'essai clinique.

über eine Entschädigung für Ausgaben und Einkommensausfälle, die sich direkt aus der Teilnahme an der klinischen Prüfung ergeben, hinaus gibt es für den Prüfungsteilnehmer oder seinen gesetzlichen Vertreter keine finanziellen oder anderweitigen Anreize.


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L'origine des diamants bruts échangés entre participants au processus est attestée par un certificat produit par les participants.

Dies wird durch ein von dem KP-Teilnehmer ausgestelltes beigefügtes Kimberley-Prozess-Zertifikat belegt.


de subordonner la concession de droits d'accès à des fins d'exploitation directe à l'accord des participants concernés, visés à l'article 48.

die Zugangsrechte für die direkte Nutzung von der Zustimmung der betroffenen Teilnehmer abhängig zu machen (siehe Artikel 48).


de subordonner la concession de droits d'accès à des fins d'exploitation directe à l'accord des participants concernés, visés à l'article 48;

die Zugangsrechte für die direkte Nutzung von der Zustimmung der betroffenen Teilnehmer abhängig zu machen (siehe Artikel 48);


Dans cette hypothèse, la Commission peut, avec l'accord du participant concerné, assumer la propriété de ces connaissances nouvelles et prendre des mesures pour les protéger de manière appropriée et efficace.

In diesem Falle kann die Kommission mit dem Einverständnis des jeweiligen Teilnehmers Eigentümerin der neuen Kenntnisse und Schutzrechte werden und Maßnahmen zu deren angemessenen und wirksamen Schutz ergreifen.


Lors du Conseil de Barcelone, reprenant l'engagement de Lisbonne, nous sommes parvenus à prendre un engagement très ambitieux, à savoir qu'en 2010, l'Europe investisse dans la recherche et le développement 3 % de son produit intérieur brut, avec une participation substantielle, deux tiers, des entreprises et du secteur privé dans son ensemble.

Auf der Ratstagung von Barcelona, auf der wir die Verpflichtung von Lissabon wieder aufgriffen, wurde die äußerst anspruchsvolle Verpflichtung eingegangen, im Jahr 2010 in Europa 3 % des Bruttoinlandsprodukts in Forschung und Entwicklung zu investieren, wobei der private Unternehmensbereich und der Privatsektor insgesamt mit zwei Dritteln einen erheblichen Beitrag leisten sollen.


À cette fin, elle paie une contribution qui correspond à son produit intérieur brut mais elle participe pleinement à ce programme.

Sie zahlt dazu einen Beitrag, der ihrem Brutto-Inlandsprodukt entspricht, aber sie nimmt als voller Teilnehmer an diesem Programm teil.




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brut d'accord de participation ->

Date index: 2022-04-02
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