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Acceptation par honneur
Acceptation par intervention
Acceptation sur protêt
Autorité de contrôle
Contrôle
Contrôle administratif
Contrôle avec l'acception de commande
Contrôle d'acceptation
Contrôle d'identité
Contrôle de personnes
Contrôle de police
Contrôle de recette
Contrôle de route
Contrôle de réception
Contrôle des papiers du véhicule
Contrôles
Contrôles de la recevabilité de
Obligation d'accepter une charge
Obligation d'accepter une fonction
Obligation de fonctionner
Opérateur salle de contrôle en production d'énergie
Opératrice salle de contrôle en production d'énergie
Pouvoir de contrôle
Refus d'accepter une charge
Refus de l'obligation d'accepter une charge

Übersetzung für "contrôle d'acceptation " (Französisch → Deutsch) :

TERMINOLOGIE
contrôle d'acceptation | contrôle de réception | contrôle de recette

Abnahmeprüfung | Abnahmeuntersuchung | Annahmeprüfung


contrôle | contrôle avec l'acception de commande

Check-out


contrôles de la recevabilité de | contrôles (réduits) de l'acceptation

Abnahmekontrollen


acceptation par honneur | acceptation par intervention | acceptation sur protêt

Ehrenakzept | Ehrenannahme | Ehreneintritt


refus de l'obligation d'accepter une charge | refus d'accepter une charge

Amtsverweigerung


obligation de fonctionner | obligation d'accepter une charge | obligation d'accepter une fonction

Amtszwang


contrôle de police [ contrôle d'identité | contrôle de personnes | contrôle de route | contrôle des papiers du véhicule ]

Polizeikontrolle [ Identitätskontrolle | Kontrolle der Fahrzeugpapiere | Personenkontrolle | Straßenkontrolle ]


pouvoir de contrôle [ autorité de contrôle ]

Kontrollbefugnis


opératrice salle de contrôle en production d'énergie | opérateur salle de contrôle en production d'énergie | opérateur salle de contrôle en production d'énergie/opératrice salle de contrôle en production d'énergie

Leitstandsfahrerin Kraftwerk | Steuerer Kraftwerksleitstand | Steuerer Kraftwerksleitstand/Steuerin Kraftwerksleitstand | Steuerin Kraftwerksleitstand


contrôle administratif

Verwaltungskontrolle [ Kontrolle der öffentlichen Verwaltung ]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Doit être produit dans un système de collecte fermé et contrôlé, accepté par l'État membre.

Gewonnen in einem geschlossenen und kontrollierten, vom Mitgliedstaat zugelassenen Sammelsystem.


§ 4. Le système informatique de support du budget et de la comptabilité intègre des contrôles automatiques et des interventions manuelles d'acceptation dont la traçabilité est assurée ainsi que l'identification des intervenants.

§ 4 - Das System zur computergestützten Verarbeitung der Haushaltsplanung und der Buchführung umfasst automatisierte Kontrollen sowie manuelle Annahmevorgänge, deren Rückverfolgbarkeit gemeinsam mit der Identifizierung der Anwender gewährleistet ist.


Dans le cas où le prélèvement kilométrique est dû dans une Région en application de la législation de cette Région, l'autorité d'une autre Région, compétente pour le contrôle, accepte de prendre temporairement en consignation le prélèvement kilométrique et, le cas échéant, l'amende administrative, à la demande de l'autorité de contrôle compétente de la première Région, pour le compte de cette Région, conformément aux dispositions de sa réglementation qui règlent le contrôle du prélèvement kilométrique.

Falls die Kilometergebühr in einer Region in Anwendung der Gesetzgebung dieser Region geschuldet wird, erklärt sich die für die Kontrolle zuständige Behörde einer anderen Region bereit, die Kilometergebühr und gegebenenfalls die administrative Geldbuße auf Anfrage der für die Kontrolle zuständigen Behörde der ersten Region für Rechnung dieser Region gemäß den Bestimmungen ihrer die Kontrolle der Kilometergebühr regelnden Vorschriften zeitweilig in Verwaltung zu nehmen.


3. Une autorité de contrôle peut, conformément au droit d'un État membre, et avec l'autorisation de l'autorité de contrôle d'origine, conférer des pouvoirs, notamment des pouvoirs d'enquête, aux membres ou aux agents de l'autorité de contrôle d'origine participant à des opérations conjointes ou accepter, pour autant que le droit de l'État membre dont relève l'autorité de contrôle d'accueil le permette, que les membres ou les agents de l'autorité de contrôle d'origine exercent leurs pouvoirs d'enquête conformément au droit de l'État me ...[+++]

(3) Eine Aufsichtsbehörde kann gemäß dem Recht des Mitgliedstaats und mit Genehmigung der unterstützenden Aufsichtsbehörde den an den gemeinsamen Maßnahmen beteiligten Mitgliedern oder Bediensteten der unterstützenden Aufsichtsbehörde Befugnisse einschließlich Untersuchungsbefugnisse übertragen oder, soweit dies nach dem Recht des Mitgliedstaats der einladenden Aufsichtsbehörde zulässig ist, den Mitgliedern oder Bediensteten der unterstützenden Aufsichtsbehörde gestatten, ihre Untersuchungsbefugnisse nach dem Recht des Mitgliedstaats der unterstützenden Aufsichtsbehörde auszuüben.


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les règles relatives au niveau minimal de contrôles sur place nécessaire pour une bonne gestion des risques, ainsi que les conditions dans lesquelles les États membres doivent renforcer ces contrôles ou au contraire peuvent les réduire lorsque les systèmes de gestion et de contrôle fonctionnent correctement et que les taux d’erreur se situent à un niveau acceptable.

Vorschriften über das Mindestmaß an Vor-Ort-Kontrollen, die für ein wirksames Risikomanagement erforderlich sind, sowie über die Bedingungen, unter denen die Mitgliedstaaten die Zahl der Kontrollen erhöhen müssen bzw. reduzieren können, wenn die Verwaltungs- und Kontrollsysteme ordnungsgemäß funktionieren und die Fehlerquoten akzeptabel sind.


4. Lorsque la fécule native produite par une féculerie est stockée en vue de son exportation, dans un silo, magasin ou réservoir situé dans un lieu extérieur à l'usine du fabricant dans l'État membre de production, voire dans un autre État membre, et dans lequel sont stockées d'autres fécules en l'état produites par d'autres féculeries ou par la féculerie en cause, sans possibilité d'en distinguer l'identité physique, l'ensemble des produits ainsi stockés doivent être placés sous un contrôle administratif présentant des garanties équivalant à celles du contrôle douanier jusqu'à l'acceptation ...[+++]

(4) Wird die von einem Stärkeunternehmen erzeugte unverarbeitete Stärke für die Ausfuhr in einem Silo, Lagerhaus oder Behälter an einem außerhalb des Betriebs des Herstellers befindlichen Ort im Erzeugermitgliedstaat oder einem anderen Mitgliedstaat gelagert und wird darin auch andere unverarbeitete Stärke dieses oder anderer Unternehmen gelagert, ohne dass es möglich ist, die gelagerten Erzeugnisse physisch zu unterscheiden, so muss die Gesamtheit der so gelagerten Erzeugnisse bis zur Annahme der in Artikel 12 Absatz 1 Buchstabe b genannten Ausfuhranmeldung unter eine Verwaltungskontrolle, die dieselben Garantien wie die Zollkontrolle b ...[+++]


Les effets globaux d’une telle AECS sont de compenser les phénomènes survenant naturellement, et ce de façon à assurer le contrôle acceptable de l’ensemble des constituants des émissions.

Eine AECS soll natürliche Erscheinungen so kompensieren, dass die Emissionen aller Schadstoffe innerhalb annehmbarer Grenzen bleiben.


Lorsque l'exemplaire de contrôle T5 ne revient pas au bureau de départ de l'organisme chargé du contrôle de l'État membre où le premier transformateur est établi deux mois après l'expiration du délai prévu pour la transformation des matières premières à l'article 36, paragraphe 1, point a), par suite de circonstances non imputables au premier transformateur, les documents suivants peuvent être acceptés comme preuves alternatives à l'exemplaire de contrôle T5:

Geht das Kontrollexemplar T5 ohne Verschulden des Erstverarbeiters nicht zwei Monate vor Ablauf der Frist gemäß Artikel 36 Absatz 1 Buchstabe a) bei der für die Kontrolle zuständigen Abgangsstelle des Mitgliedstaats ein, in dem der Erstverarbeiter niedergelassen ist, so können folgende Alternativnachweise anstelle des Kontrollexemplars T5 zugelassen werden:


En France, l'arrêté préfectoral qui permet la mise en décharge des déchets dangereux énumère aussi bien les types de déchets acceptés que leurs quantités et prévoit la procédure de contrôle des déchets (procédure d'acceptation préalable, contrôle à l'arrivée sur site), de même que la tenue d'un registre d'acceptation ou de refus des déchets.

In Frankreich enthält die Verordnung des Präfekten über die Beseitigung gefährlicher Abfälle eine Aufstellung der zulässigen Arten und Mengen von Abfällen; ferner regelt sie die Abfallkontrolle (Vorabgenehmigungsverfahren, Kontrolle bei Eintreffen vor Ort) und schreibt die Führung eines Registers über die Annahme und Ablehnung von Abfällen vor.


Ces dérogations ne peuvent être accordées que si l'État membre en question a mis en place un système de contrôle acceptable.

Solche Befreiungen dürfen nur gewährt werden, wenn der betreffende Mitgliedstaat über eine ausreichende Überwachungsregelung verfügt.


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