Übersetzung für "coûts d'utilisation " (Französisch → Deutsch) :

Coûts accessoires et coûts d'utilisation

(1) coûts du cycle d'utilisation | (2) coûts du cycle#de vie [ CCU ]

coût à l'achat (ex.: Pour tout un faisceau de raisons, la Suisse doit viser à l'efficacité optimale dans l'exploitation de ses moyens. Elle ne peut s'offrir le luxe de posséder l'armement le plus sophistiqué type d'armement, d'ailleurs, dont la valeur et l'efficacité sont sans cesse remises en cause, que ce soit pour des raisons de coût à l'achat, de maintenance ou d'utilisation en général. [Die Schweiz muss beim Einsatz ihrer Mittel aus vielen Gruenden eine Optimierung anstreben. Sie kann sich nicht jede t echnische Finesse bei den Waffensystemen leisten, ueber deren Bedeutu ...[+++]ng und Wirksamkeit stets auch immer wieder Zweifel aufkommen, sei es in Bezug auf die Anschaffungskosten, auf die Wartung oder den Einsatz ganz allgemein.]) (cf.: L. Truffaut, Lexique contextuel)

coût prévisionnel d'utilisation

calcul des coûts

coût environnemental [ coût de diagnostic environnemental | coût de protection de l’environnement | coût pour l'environnement | dépenses de protection de l’environnement ]

coût collectif | coût pour la collectivité | coût social | coûts sociaux

analyse coût-bénéfice [ analyse coût-avantage | analyse coût-utilité ]

calculer les dépenses liées aux fournitures | évaluer les coûts des fournitures | calculer le coût des fournitures | estimer les coûts des fournitures

La Commission considère que la mise à jour sélective de l’AGCOM des paramètres du modèle de calcul des coûts utilisé pour fixer les tarifs réglementés de l’accès à haut débit (à savoir l'adaptation des coûts de réparation et des coûts commerciaux mais pas du rendement du capital, appelée méthode du coût moyen pondéré du capital ou «CMPC») entraîne une réduction injustifiée des tarifs réglementés pour l'année 2013.

§ 2. Les règles de procédure, visées à l'article 17, alinéa 4, du décret, pour l'établissement, la gestion et le suivi du passeport biologique, sont les suivantes : 1° le passeport biologique ne peut être établi et/ou géré et/ou utilisé, par l'ONAD-CG que dans le respect des conditions prévues à l'article 17 du décret; 2° le passeport biologique ne peut être établi et/ou géré et/ou utilisé, par l'ONAD-CG que pour l'une au moins des finalités visées à l'article 16, § 1, alinéa 2, ou à l'article 17, alinéa 3, du décret; 3° sans préjudice des 1° et 2°, toute convention, conclue en application de l'article 17, alinéa 2, du décret détermine, notamment, l'organisation antidopage responsable du passeport biologique concerné, les modalités concernant sa gesti ...[+++]on et son utilisation, ainsi que la répartition des coûts concernant sa gestion et son utilisation; 4° en cas d'établissement d'un passeport biologique par l'ONAD-CG, celle-ci notifie, au sportif d'élite de niveau national concerné, par courrier recommandé et par courrier électronique, au moins les éléments suivants : a) l'établissement d'un passeport biologique applicable à ce sportif d'élite; b) les finalités possibles de l'utilisation des données liées au passeport biologique, ainsi que la durée maximale de conservation de ces données, conformément à l'Annexe A du standard international pour la protection des renseignements personnels; c) l'organisation antidopage responsable de la gestion et du suivi du passeport biologique; d) la possibilité, pour le sportif d'élite de niveau national concerné, de contester, dans les 15 jours suivant la notification, l'établissement d'un passeport biologique lui applicable et de demander, le cas échéant, à être entendu par l'ONAD-CG, en présence éventuelle d'un conseil et/ou médecin de son choix; 5° en cas d'application du 4°, d), l'ONAD-CG notifie sa décision au sportif d'élite de niveau national concerné : a) après réception de sa contestation et de son éventuelle audition ...

En effet, les communes ayant fait le choix d'utiliser un système de vote automatisé et celles qui utilisent le vote traditionnel se trouvent, tant au regard des coûts occasionnés par le vote automatisé que des avantages que celui-ci procure, dans une situation différente.

Les communes utilisant le vote automatisé ne sont tenues qu'au remboursement du coût supporté par la Région qui excède celui que celle-ci supporte pour la mise en oeuvre du vote manuel.