Les aides aux investissements en matière d’économies d’énergie, de biocarburants et d'énergie à partir de sources renouvelables sont exclues du champ d’application de la partie II, chapitres 2 et 3, des présentes lignes directrices étant donné que ce type d’aide devrait respecter le règlement général d’exemption par catégorie ou les lignes directrices concernant les aides d’État à la protection de l’environnement et de l’énergie pour la période 2014-2020, sauf si elles sont exemptées de l'obligation de notification.
Beihilfen für Investitionen, die mit Energiesparmaßnahmen, der Erzeugung von Biokraftstoffen und der Erzeugung von Energie aus erneuerbaren Energieträgern zusammenhängen, sind vom Anwendungsbereich der Kapitel 2 und 3 von Teil II dieser Rahmenregelung ausgenommen, da diese Beihilfen den Anforderungen der Leitlinien für staatliche Umweltschutz- und Energiebeihilfen 2014-2020 entsprechen müssen, sofern sie nicht von der Anmeldepflicht freigestellt sind.