Übersetzung für "document technique d'orientation " (Französisch → Deutsch) :

Les consultations ad hoc du CSS se sont avérées très utiles pour suggérer des solutions de planification et d’exécution d’une réaction européenne cohérente à des menaces spécifiques, même s’il manque actuellement une évaluation, sur le fondement d’éléments tangibles, de la façon dont les États membres ont utilisé les orientations techniques, les actions proposées, les conseils aux voyageurs et les autres documents techniques fournis par la Commission.

i) les États membres fixent, dans chaque cas, des facteurs appropriés selon la nature et la qualité des données disponibles et selon les orientations données au point 3.3.1 de la partie II du document d'orientation technique pour la directive 93/67/CEE de la Commission concernant l'évaluation des risques présentés par les nouvelles substances notifiées et le règlement (CE) no 1488/94 de la Commission concernant l'évaluation des risques présentés par les substances existantes, ainsi que les facteurs de sécurité indiqués dans le tableau ...[+++] suivant:

V?Programme de stabilité actualisé de l'Allemagne (1999-2003) PAGEREF _Toc477332768 \h V?Programme de stabilité actualisé de l'Italie (1999-2003) PAGEREF _Toc477332769 \h VI?Programme de stabilité actualisé de la Belgique (2000-2003) PAGEREF _Toc477332770 \h VIII?Programme de stabilité actualisé de l'Espagne (1999-2003) PAGEREF _Toc477332771 \h IX?Programme de convergence actualisé du Royaume-Uni (2004-2005) PAGEREF _Toc477332772 \h XI?Programme de convergence actualisé du Danemark (1999-2005) PAGEREF _Toc477332773 \h XIIGRANDES ORIENTATIONS DES POLITIQUES ÉCONOMIQUES PAGEREF _Toc477332774 \h XIVRAPPORT DE LA COMMISSION SUR LE FONCTIONNEMENT DES MARCHÉS DES PRODUITS ET DES CAPITAUX - PROCESSUS DE CARDIFF PAGEREF _Toc477332775 \h XIVPRÉPARAT ...[+++]ION DU CONSEIL EUROPÉEN EXTRAORDINAIRE SUR L'EMPLOI : "EMPLOI, RÉFORMES ÉCONOMIQUES ET COHÉSION SOCIALE - vers une Europe de l'innovation et de la connaissance", Lisbonne les 23 et 24 mars 2000 PAGEREF _Toc477332776 \h XIVSTRATÉGIE DE COMMUNICATION DURANT LES DERNIÈRES PHASES DE MISE EN PLACE DE L'UEM PAGEREF _Toc477332777 \h XVDIRECTEUR GÉNÉRAL DU FMI - CANDIDAT DE L'UE PAGEREF _Toc477332778 \h XVIDIVERS PAGEREF _Toc477332779 \h XVIPOINTS APPROUVES SANS DEBAT PAGEREF _Toc477332780 \h XVIECOFIN PAGEREF _Toc477332781 \h XVI--Conclusions sur un cadre technique pour le traitement des contrefaçons de pièces en euros PAGEREF _Toc477332782 \h XVI--TVA - taux réduit pour les services à forte intensité de main-d'œuvre * PAGEREF _Toc477332783 \h XVII--Sixième directive TVA - Dérogation pour l'Allemagne * PAGEREF _Toc477332784 \h XVII--Procédure concernant les déficits excessifs * PAGEREF _Toc477332785 \h XVIIIRELATIONS EXTÉRIEURES PAGEREF _Toc477332786 \h XVIII--RFY/Serbie - sanctions PAGEREF _Toc477332787 \h XVIII--Kosovo PAGEREF _Toc477332788 \h XIX--Relations avec le Maroc PAGEREF _Toc477332789 \h XIX--Accord de coopération CE-ASEAN PAGEREF _Toc477332790 \h XIXESPACE ÉCONOMIQUE EUROPÉEN PAGEREF _Toc477332791 \h XIXCOOPÉRATION AU DÉVELOP ...

Les actions soutenues par l'objectif 4 se développent en synergie avec le programme d'action pour la mise en oeuvre d'une politique de formation professionnelle de la Communauté européenne LEONARDO et l'initiative communautaire ADAPT. 4. Les traits saillants des documents de programmation Les actions envisagées pour la mise en oeuvre de l'objectif 4 sont définies par rapport à quatre axes prioritaires, communs aux différents documents de programmation : - Anticipation des tendances du marché du travail et des besoins en qualifications professionnelles; - formation et requalification professionnelle, ...[+++]orientation et conseil; - amélioration et développement des systèmes adéquats de formation; - assistance technique ou actions ayant une portée horizontale sur l'ensemble du CCA.

Le concours total du FSE distribué par axes pour la période 1994-99 est le suivant: Axe 1 : Anticipation, Orientation et Conseil 36.9 Mecus Axe 2 : Formation Continue des Travailleurs 308.4 Mecus Axe 3 : Assistance Technique 23.3 Mecus Le cheminement annuel respecte les Accords d'Edimbourg. 3. Le Document Unique met en exergue les points suivants: - Des hypothèses nouvelles en matière de contenus, de methodologie et d'organisation ...[+++].

IVAPPROCHE DE PRECAUTION ET LES MECANISMES PLURIANNUELS DE FIXATION DES TAC PAGEREF _Toc502117266 \h VIPARTICIPATION FINANCIERE DE LA COMMUNAUTE AU CONTROLE DE PECHE PAGEREF _Toc502117267 \h VIMESURES TECHNIQUES DE CONSERVATION POUR CERTAINS STOCKS DE GRANDS MIGRATEURS (THON ET ESPADON) PAGEREF _Toc502117268 \h VIIACCORD ENTRE CEE /GROENLAND PAGEREF _Toc502117269 \h VIIRELATIONS FUTURES AVEC LE MAROC - Conclusions du Conseil PAGEREF _Toc502117270 \h VIIIANNEXE PAGEREF _Toc502117271 \h VIIIPOINTS APPROUVES SANS DEBAT PECHE --TAC 2000 / Mer Baltique PAGEREF _Toc502117274 \h XII--Prix dorientation pour 2001 PAGEREF _Toc502117275 \h XII--Acc ...[+++]ords avec pays tiers PAGEREF _Toc502117276 \h XVI?Angola PAGEREF _Toc502117277 \h XVI?Côte dIvoire PAGEREF _Toc502117278 \h XVII?Guinée Equatoriale PAGEREF _Toc502117279 \h XVIIENERGIE --Accord « Energy Star » PAGEREF _Toc502117281 \h XVIIRELATIONS EXTERIEURES --Représentants spéciaux de l'UE PAGEREF _Toc502117283 \h XVIII?Procédure de nomination et régime administratif PAGEREF _Toc502117284 \h XVIII?Grands lacs africains PAGEREF _Toc502117285 \h XVIII?Processus de paix au Moyen-Orient PAGEREF _Toc502117286 \h XVIII?Coordination du pacte de stabilité pour l'Europe du Sud-Est PAGEREF _Toc502117287 \h XVIII--Relations avec Israël PAGEREF _Toc502117288 \h XVIII--Relations avec l'Ukraine PAGEREF _Toc502117289 \h XIX--Espace Economique Européen PAGEREF _Toc502117290 \h XIX--Règles d'origine PAGEREF _Toc502117291 \h XIX--Accord de coopération avec la Suisse pour la lutte contre la fraude PAGEREF _Toc502117292 \h XIX--Accords de reconnaissance mutuelle (ARM) PAGEREF _Toc502117293 \h XIXUNION DOUANIERE --Açores et Madère PAGEREF _Toc502117295 \h XXEDUCATION / JEUNESSE --Plan d'action pour la mobilité PAGEREF _Toc502117297 \h XX--Intégration sociale des jeunes PAGEREF _Toc502117298 \h XXTRANSPARENCE --Accès du public aux documents du Conseil PAGEREF _Toc502117300 \h XXI_________________