En vertu de la section 6.3.1 de l'annexe I de l'orientation BCE/2011/14, l'Eurosystème se réserve le droit de déterminer si une émission, un émetteur, un débiteur ou un garant satisfait aux exigences en matière de qualité de signature élevée; à cet effet, il s'appuie sur toute information qu'il juge pertinente.
Gemäß Anhang I Abschnitt 6.3.1 der Leitlinie EZB/2011/14 behält sich das Eurosystem das Recht vor, darüber zu entscheiden, ob eine Emission, ein Emittent, Schuldner oder Garant die hohen Bonitätsanforderungen auf Basis der vom Eurosystem als relevant erachteten Informationen erfüllt.